Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Combien d'employ\u00e9s de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) vivent-ils en Suisse et combien sont-ils \u00e9tablis \u00e0 l'\u00e9tranger (r\u00e9sultats ventil\u00e9s par personnel permanent et employ\u00e9s dont le poste est financ\u00e9 par les cr\u00e9dits de biens)? Comment ces chiffres ont-ils \u00e9volu\u00e9 au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
2. Quelle part des ressources de la DDC est-elle d\u00e9pens\u00e9e en Suisse, et quelle part \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0? Comment ces chiffres ont-ils \u00e9volu\u00e9 au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
3. Que d\u00e9pense la DDC pour mettre en place des activit\u00e9s ayant un impact sur le public (relations publiques, information des m\u00e9dias, brochures)? Comment ces chiffres ont-ils \u00e9volu\u00e9 au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
4. Qu'en est-il en mati\u00e8re de r\u00e9glementation des frais\u00a0? Quelles prestations sont-elles indemnis\u00e9es et \u00e0 quelle hauteur\u00a0?
5. Comment les salaires des employ\u00e9s de la DDC ont-ils globalement \u00e9volu\u00e9 au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es (moyenne par employ\u00e9, salaires maximaux)? Quels \u00e9taient les montants des d\u00e9fraiements au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, ventil\u00e9s par le co\u00fbt total, le co\u00fbt moyen et le co\u00fbt maximal d'un collaborateur\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les donn\u00e9es qui sont disponibles pour les dix derni\u00e8res ann\u00e9es seulement indiquent que la proportion du personnel suisse de la DDC se trouvant \u00e0 l'\u00e9tranger a augment\u00e9. En 2004, la DDC employait 133 collaborateurs suisses \u00e0 l'\u00e9tranger et 398 en Suisse. En 2014, ces chiffres se montaient \u00e0, respectivement, 167 personnes \u00e0 l'\u00e9tranger et 356 en Suisse. Entre 2004 et 2008, le personnel suisse de la DDC se trouvant \u00e0 l'\u00e9tranger a tout d'abord diminu\u00e9, avant que cette tendance ne s'inverse d\u00e8s 2009. A noter que les fluctuations en termes de lieu d'affectation du personnel suisse de la DDC d\u00e9pendent notamment des besoins en personnel des projets qui sont men\u00e9s. Au personnel suisse de la DDC s'ajoutent \u00e0 l'\u00e9tranger les collaborateurs locaux. Ceux-ci \u00e9taient au nombre de 1198 en 2014.
2. En raison de l'introduction du nouveau mod\u00e8le comptable en 2007, il n'est possible de fournir des donn\u00e9es reposant sur une base comparable qu'\u00e0 partir de cette date.
Entre 2007 et 2013, les d\u00e9penses ont \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
Tableau
En 2013, 64\u00a0% des fonds DDC ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s en Suisse, ce qui inclut les salaires des expatri\u00e9s, les contributions aux ONG suisses, au CICR, etc. Les 36\u00a0% restants ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger, y compris les transferts \u00e0 la Banque mondiale, les fonds de d\u00e9veloppement des banques r\u00e9gionales de d\u00e9veloppement, etc.
Il faut noter cependant que si les salaires des personnes expatri\u00e9es sont vers\u00e9s en Suisse, ils sont partiellement d\u00e9pens\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger. Pour une grande partie, les contributions aux ONG et au CICR ne font que transiter en Suisse et sont finalement utilis\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger. \u00c0 l'inverse, les d\u00e9penses pour les banques de d\u00e9veloppement sont annonc\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger, alors que certains achats de biens et services se font en Suisse.
3. Les frais de la DDC pour la communication s'\u00e9levaient \u00e0 2,5 millions de francs en 2014. Cette somme comprend entre autres les conf\u00e9rences annuelles, les actions de rue, le magazine \"Un seul Monde\" et le rapport annuel DDC/SECO.
En raison de la r\u00e9organisation intervenue au sein du DFAE en 2008, qui a co\u00efncid\u00e9 en particulier avec la centralisation des services de communication au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du DFAE, une comparaison des donn\u00e9es sur une longue p\u00e9riode est difficilement r\u00e9alisable. Entre 2002 et 2008, les frais de la DDC ont \u00e9t\u00e9 de l'ordre de 12 millions de francs. En 2009, suite \u00e0 la r\u00e9organisation, ils ont diminu\u00e9 et atteint 3,6 millions. En 2010, et particuli\u00e8rement en 2011, plusieurs projets ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour les 50 ans de la DDC, ce qui a fait remonter le budget \u00e0 4,9 millions de francs.
4. Les bases l\u00e9gales concernant la compensation de frais li\u00e9s \u00e0 une affectation \u00e0 l'\u00e9tranger se trouvent, d'une part, dans le R\u00e8glement sur les frais de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, des Services du Parlement, du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, du Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral, du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral et du Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration, et, d'autre part, dans l'ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le montant des compensations y figure \u00e9galement. A titre d'exemple, les valeurs indicatives pour les frais d'h\u00f4tel et de repas \u00e0 l'\u00e9tranger sont fix\u00e9es par le DFAE en collaboration avec un prestataire externe et en tenant compte des cours de change annonc\u00e9s par nos repr\u00e9sentations \u00e0 l'\u00e9tranger. Elles sont valables pour l'ensemble du personnel de l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
Les frais d\u00e9bours\u00e9s pour les repas pris en dehors du lieu de domicile ou du lieu de travail donnent lieu au versement d'indemnit\u00e9s forfaitaires. En cas d'h\u00e9bergement \u00e0 l'h\u00f4tel dans un pays \u00e9tranger, les employ\u00e9s se font rembourser les d\u00e9penses effectives. Les r\u00e9servations sont effectu\u00e9es dans des h\u00f4tels de classe moyenne (h\u00f4tels trois \u00e9toiles), dont les prix correspondent aux valeurs indicatives fix\u00e9es par le DFAE.
5. Depuis 2007, date de l'introduction du nouveau mod\u00e8le comptable, les d\u00e9penses brutes pour les salaires de la DDC ont \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
Tableau
Avec la mise en place du message 2013-2016, une augmentation des effectifs a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire afin de renforcer la pr\u00e9sence de la DDC sur le terrain et dans les contextes fragiles.
Durant la m\u00eame p\u00e9riode, les salaires moyens de la DDC par emploi plein temps (EPT) ont \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
Tableau
L'augmentation de 2009 est due principalement \u00e0 une compensation du rench\u00e9rissement (plus 1,1\u00a0%), \u00e0 l'introduction de l'horaire de travail fond\u00e9 sur la confiance sur le terrain (plus 5\u00a0%), \u00e0 une r\u00e9adaptation des salaires \u00e0 la centrale et sur le terrain et \u00e0 une augmentation sensible des cotisations de l'employeur pour le 2e pilier et les allocations familiales.
Depuis 2007, les frais effectifs et les frais forfaitaires de la DDC par EPT ont \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
Tableau
Un changement dans le mode de comptabilisation a eu pour cons\u00e9quence que, d\u00e8s 2009, les co\u00fbts des voyages de service ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans les frais effectifs, de m\u00eame que les charges de loyers d\u00e8s 2010, ce qui a fait augmenter les chiffres pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus.
Les salaires maximaux des employ\u00e9s de la DDC correspondent aux montants fix\u00e9s pour chaque classe de salaire dans l'ordonnance sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
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