La Suisse, par l'interm\u00e9diaire de la DDC, est tr\u00e8s pr\u00e9sente en Afrique et c'est une tr\u00e8s bonne chose. Ceci dit, l'Afrique est aussi un continent en pleine croissance qui n\u00e9cessite la construction d'importantes infrastructures entre autres dans le domaine de l'\u00e9nergie, de l'eau et des transports. Depuis la Suisse, on voit toujours l'Afrique comme un continent \u00e0 aider mais pas comme un continent avec lequel on pourrait cr\u00e9er des \u00e9changes \u00e9conomiques importants vu son d\u00e9veloppement croissant.
De plus, la Suisse est rest\u00e9e dans son approche traditionnelle qui s\u00e9pare l'aide au d\u00e9veloppement des activit\u00e9s \u00e9conomiques (avec une petite parenth\u00e8se pour le SECO). Cette approche est de plus en plus d\u00e9pass\u00e9e. Par exemple aux Pays-Bas, l'aide au d\u00e9veloppement, les relations \u00e9conomiques et certains fonds d'investissement sont aujourd'hui r\u00e9unis sous la tutelle du m\u00eame Minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, justement pour travailler sur les synergies.
Je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il une strat\u00e9gie globale de d\u00e9veloppement \u00e9conomique avec l'Afrique\u00a0? Si oui avec quels pays et comment se concr\u00e9tise-t-elle\u00a0? Est-ce que cela facilite les partenariats publics-priv\u00e9s\u00a0?
2. Les diff\u00e9rents acteurs d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents en Afrique (SECO, DDC, Switzerland Global Entreprise, SERV, etc.) ne devraient-ils pas avoir une strat\u00e9gie globale pour d\u00e9velopper les investissements priv\u00e9s et les \u00e9changes \u00e9conomiques\u00a0?
3. Le secteur priv\u00e9 n'est pas tenu au courant des activit\u00e9s du SECO, comment am\u00e9liorer l'interaction entre les actions publiques et celles du priv\u00e9\u00a0?
4. La DDC a mis l'accent sur la formation comme par exemple l'apprentissage, est-ce que la DDC a pris contact avec des entreprises suisses pr\u00e9sentes en Afrique pour chercher des synergies\u00a0?
5. Quelle part du soutien de la DDC aux pays africains est-elle destin\u00e9e \u00e0 cr\u00e9er des PME qui cr\u00e9eront \u00e0 court terme des emplois locaux et des \u00e9changes \u00e9conomiques\u00a0?
6. Quelle part de la SERV couvre-t-elle des projets r\u00e9alis\u00e9s en Afrique\u00a0? Dans combien de pays tous les services de la SERV sont-ils ouverts sans restriction\u00a0?
7. Existe-t-il un programme de renforcement de l'enseignement sup\u00e9rieur comme c'est le cas avec d'autres pays europ\u00e9ens\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Dans le du message concernant la coop\u00e9ration internationale 2013 \u00e0 2016 (Message IZA FF 2012 2259), la Suisse a expos\u00e9 sa contribution au d\u00e9veloppement \u00e9conomique de l'Afrique d\u00e9ploy\u00e9e par la DDC et le SECO. La DDC se focalise sur les pays et r\u00e9gions les plus pauvres (B\u00e9nin, Burkina Faso, Mali, Mozambique, Tanzanie, r\u00e9gion des Grand Lacs, Corne de l'Afrique, Niger, Afrique australe, Tchad). En termes de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, la DDC se concentre surtout sur la formation, l'agriculture et le secteur priv\u00e9 ainsi que sur les services financiers.
Dans le cadre de la coop\u00e9ration et du d\u00e9veloppement \u00e9conomiques en Afrique, le SECO concentre ses mesures de soutien sur les pays prioritaires que sont l'\u00c9gypte, la Tunisie, le Ghana et l'Afrique du Sud, s'y ajoutent des programmes compl\u00e9mentaires au Mozambique et au Burkina Faso et les priorit\u00e9s th\u00e9matiques suivantes\u00a0: renforcement de la politique \u00e9conomique et financi\u00e8re, d\u00e9veloppement des infrastructures et de l'approvisionnement urbains, soutien du secteur priv\u00e9 et de l'entrepreneuriat, promotion du commerce durable, encouragement d'une croissance respectueuse du climat.
Dans le domaine des relations \u00e9conomiques bilat\u00e9rales, le SECO se concentre \u00e9galement sur les pays en d\u00e9veloppement avanc\u00e9s et les pays \u00e9mergents, dans lesquels se retrouvent la plupart du commerce bilat\u00e9ral et des investissements directs de la Suisse, en particulier l'\u00c9gypte, le Nigeria et l'Afrique du Sud, mais aussi l'Alg\u00e9rie, le Ghana, le Maroc et la Tunisie. Avec l'Afrique du Sud, le plus important partenaire commercial en Afrique, la Suisse dispose d'une commission \u00e9conomique mixte incluant le secteur priv\u00e9 qui se r\u00e9unit r\u00e9guli\u00e8rement.
2. Les acteurs mentionn\u00e9s dans la question coordonnent leurs activit\u00e9s et coop\u00e8rent d\u00e9j\u00e0 \u00e9troitement. Cette coop\u00e9ration a largement fait ses preuves dans la pratique. Cette coop\u00e9ration est marqu\u00e9e par un int\u00e9r\u00eat r\u00e9ciproque et met en \u00e9vidence le fait que l'Afrique avec son potentiel de croissance pr\u00e9sente de nombreuses possibilit\u00e9s d'investissement pour le secteur priv\u00e9.
3. Le SECO consulte r\u00e9guli\u00e8rement les chambres de commerce et les associations et soutient leurs activit\u00e9s, lorsque cela s'av\u00e8re possible. Lorsque des activit\u00e9s sont planifi\u00e9es par le SECO, comme les missions \u00e9conomiques par exemple, les associations concern\u00e9es sont inform\u00e9es et impliqu\u00e9es de mani\u00e8re cibl\u00e9e dans les projets. Des \u00e9changes r\u00e9guliers ont \u00e9galement lieu en dehors de ces missions entre l'administration et le secteur priv\u00e9.
4. L'\u00e9ducation, est une priorit\u00e9 de la politique de d\u00e9veloppement de la Suisse mise en oeuvre par la DDC depuis de nombreuses ann\u00e9es avec des r\u00e9sultats probants, notamment au Niger, au B\u00e9nin, au Burkina Faso, au Mali, au Tchad, et en Afrique du Sud, et ceci souvent en partenariat avec le secteur priv\u00e9. En ce qui concerne la formation professionnelle, la DDC favorise l'\u00e9change avec certains pays et des synergies possibles avec des entreprises suisses sur place sont exploit\u00e9es.
5. La Suisse par le message IZA 2013-2016, s'est engag\u00e9 \u00e0 travailler plus \u00e9troitement avec les entreprises priv\u00e9es. En oeuvrant conjointement \u00e0 l'\u00e9tablissement de conditions-cadres favorables \u00e0 des investissements socialement et environnementalement responsables, en promouvant un d\u00e9veloppement \u00e9conomique inclusif, les acteurs du d\u00e9veloppement peuvent voir leur impact dans la r\u00e9alisation des objectifs de d\u00e9veloppement renforc\u00e9 de fa\u00e7on substantielle. Depuis quelques ann\u00e9es, la DDC s'engage plus fortement avec le secteur priv\u00e9 et elle est pr\u00e9sentement engag\u00e9e dans pr\u00e8s de 30 partenariats publics-priv\u00e9s, notamment en Afrique. La DDC a consacr\u00e9 77 millions de francs (19\u00a0% du soutien aux pays africains) \u00e0 l'Afrique pour la promotion ou le financement du secteur priv\u00e9 ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es. De mani\u00e8re plus sp\u00e9cifique, les secteurs les plus appuy\u00e9s sont les secteurs de l'agriculture, de l'eau et de l'\u00e9conomie ou de l'emploi. La coop\u00e9ration \u00e9conomique du SECO vise en outre dans pratiquement tous ses programmes, directement ou indirectement, \u00e0 promouvoir le secteur priv\u00e9, que cela soit par l'octroi de cr\u00e9dits \u00e0 des entreprises, par des investissements dans l'infrastructure de base ou par l'am\u00e9lioration du cadre juridique pour les PME.
6. Depuis 2014, l'ASRE a constat\u00e9 une forte augmentation de la demande d'op\u00e9rations en Afrique. L'Afrique ne repr\u00e9sente au total que 5 \u00e0 10\u00a0% des nouveaux engagements, soit un pourcentage encore modeste mais qui peut potentiellement devenir beaucoup plus important. L'ASRE \u00e9tablit diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de pays en fonction du type de d\u00e9biteur et de la dur\u00e9e du risque \u00e0 couvrir. En Afrique, sept pays sont ouverts aux op\u00e9rations sans restriction aucune. D'autres sont ouverts pour seulement certains types de d\u00e9biteurs et/ou une dur\u00e9e du risque pr\u00e9cise. Outre cette pratique g\u00e9n\u00e9rale, l'ASRE examine, pour chaque demande de couverture, sa compatibilit\u00e9 avec les principes de politique ext\u00e9rieure, les obligations qui incombent \u00e0 la Suisse en vertu du droit international, les conventions internationales existant dans le domaine des cr\u00e9dits \u00e0 l'exportation b\u00e9n\u00e9ficiant d'un soutien public et la politique commerciale de l'ASRE.
7. Selon le message IZA 2013-2016 la DDC priorise l'\u00e9ducation de base et la formation professionnelle. Toutefois l'\u00e9ducation sup\u00e9rieure sera \u00e9galement financi\u00e8rement soutenue par des initiatives cibl\u00e9es. A titre d'exemple on peut citer MOOCs4@frica, un projet de l'\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Lausanne (EPFL) qui vise \u00e0 former des cadres dans les domaines de la sant\u00e9, de l'eau et de l'environnement par des cours en ligne gratuites. Avec l'Afrique du Sud, la Suisse poursuit un programme de coop\u00e9ration scientifique depuis 2008, le Swiss-South African Joint Research Programme. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient aussi depuis 1951 le Centre Suisse de Recherche Scientifique \u00e0 Adiopodoum\u00e9 (C\u00f4te d'Ivoire) et l'Ifakara Health Institute en Tanzanie. Enfin, la Suisse met \u00e0 disposition depuis 1961 des bourses f\u00e9d\u00e9rales d'excellence pour que des stagiaires, doctorants et post-doctorants puissent mener leurs recherches dans des instituts partenaires en Suisse.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1448409600000)\/","SubmittedBy":"Chevalley Isabelle","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1450396800000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523809807)\/","SubmissionDate":"\/Date(1442361600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie"}}