Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de soumettre au Parlement un rapport exposant toutes les incidences locales et \u00e0 grande \u00e9chelle des installations \u00e9oliennes et de leurs infrastructures sur les mammif\u00e8res terrestres, notamment les ongul\u00e9s. Il indiquera en outre comment il y aurait moyen de pr\u00e9venir ou, du moins, de limiter au maximum les incidences n\u00e9gatives de ces installations sur la faune dans son ensemble.
","ReasonText":"La Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 pr\u00e9voit de d\u00e9velopper massivement l'\u00e9nergie \u00e9olienne, qui pourrait atteindre jusqu'\u00e0 6 terawattheure de puissance annuelle et couvrir 10\u00a0% des besoins \u00e9nerg\u00e9tiques actuels. La puissance actuelle serait ainsi multipli\u00e9e par 60. Pour y parvenir, il faudrait in\u00e9luctablement inclure les for\u00eats et d'autres zones sensibles dans la planification des sites d'implantation, ce qui augmenterait le potentiel de conflit avec la population concern\u00e9e et la protection du paysage. Enfin et surtout, les incidences qui affectent d\u00e9j\u00e0 la faune seraient encore bien plus importantes.
Alors que l'impact des installations \u00e9oliennes sur les chauves-souris et le monde des oiseaux a d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'\u00e9tudes d\u00e9taill\u00e9es, il n'existe - \u00e0 l'exception d'une \u00e9tude sur le petit gibier r\u00e9alis\u00e9e par un institut de Hanovre - aucune \u00e9tude \u00e9quivalente sur les mammif\u00e8res terrestres. Il est imp\u00e9ratif de combler cette lacune avant que des installations \u00e9oliennes ne soient planifi\u00e9es dans la for\u00eat et dans d'autres biotopes sensibles, et ce d'autant plus que des observations r\u00e9alis\u00e9es notamment en Scandinavie (rennes), en Autriche (cerfs rouges) et au Portugal (loups) donnent \u00e0 penser que ces installations occasionnent des atteintes consid\u00e9rables.
En Suisse, comme la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude de l'impact sur l'environnement n'est prescrite qu'\u00e0 partir d'une installation d'une puissance de 5 m\u00e9gawatts - seuls deux parcs \u00e9oliens seraient actuellement concern\u00e9s -, il s'agit aussi d'examiner l'impact local et \u00e0 grande \u00e9chelle des petites et moyennes installations \u00e9oliennes sur la faune. Les offices f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s (OFEV, OFEN et ARE) consid\u00e8rent que l'impact de ces installations sur les mammif\u00e8res ne pose pas vraiment de probl\u00e8me ou ils ne mentionnent m\u00eame pas les mammif\u00e8res dans leurs travaux. En outre, les corridors faunistiques d'importance nationale et les zones de tranquillit\u00e9 ne figurent pas dans les inventaires des biotopes et des paysages d'importance nationale - autant d'\u00e9l\u00e9ments qui prouvent combien un rapport sur cette question est n\u00e9cessaire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne pr\u00e9voit aucun objectif sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de production \u00e9nerg\u00e9tique d'origine \u00e9olienne. Dans le message relatif au premier volet de mesures de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, il est fait r\u00e9f\u00e9rence aux Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050 (\u00e9tude Prognos 2012) selon lesquelles la production annuelle totale d'\u00e9nergie \u00e9olienne doit atteindre 0,66 terawattheure en 2020, 1,76 terawattheure en 2035 et 4,26 terawattheures en 2050. En Suisse, aucune installation \u00e9olienne n'est pour l'heure situ\u00e9e dans les zones \u00e9voqu\u00e9es par l'auteur du postulat (for\u00eats et autres zones sensibles).
En Allemagne, le d\u00e9veloppement des installations \u00e9oliennes a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s rapide. Le nombre d'installations \u00e9oliennes terrestres en service est pass\u00e9 de 9359 \u00e0 24 324 entre les ann\u00e9es 2000 et 2014 (Bundesverband Windenergie). Malgr\u00e9 cela, aucune menace accrue des populations de cerfs, de daims, de sangliers et de chevreuils n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e (statistique allemande de la chasse, www.bund.net).
Le postulat fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une \u00e9tude de la haute \u00e9cole v\u00e9t\u00e9rinaire de Hanovre. Outre la recherche \u00e9voqu\u00e9e par l'auteur du postulat (TiHo Hannover, 2001), d'autres \u00e9tudes internationales traitent explicitement des cons\u00e9quences des installations \u00e9oliennes pour les animaux sauvages (NINA Report 533, 2010\u00a0; VINDVAL Report 6510, 2012\u00a0; Walter, Am. Midl. Nat. 156, 2006). Ces \u00e9tudes concluent soit qu'aucun impact sur les animaux sauvages ou sur le produit de la chasse n'est constat\u00e9, soit que les cons\u00e9quences ne d\u00e9pendent pas de l'exploitation des installations \u00e9oliennes mais de la phase de construction ou de l'utilisation modifi\u00e9e de la zone, la plupart du temps en lien avec une am\u00e9lioration de l'\u00e9quipement.
Les \u00e9ventuels effets n\u00e9gatifs des installations \u00e9oliennes peuvent d\u00e9j\u00e0 \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ou r\u00e9duits gr\u00e2ce aux diff\u00e9rents instruments disponibles \u00e0 l'\u00e9chelle nationale\u00a0:
- Au niveau des plans directeurs, les cantons d\u00e9finissent les sites permettant une concentration de l'exploitation de l'\u00e9nergie \u00e9olienne par de grandes installations. Les cons\u00e9quences sur la flore et la faune peuvent ainsi \u00eatre prises en compte.
- En tenant compte de la protection des animaux sauvages dans le cadre du plan d'affectation ou de l'autorisation de construire, les autorit\u00e9s cantonales et communales peuvent g\u00e9rer les effets de la phase de construction ainsi que de la modification ou du renforcement de l'utilisation d'une zone apr\u00e8s la construction d'un parc \u00e9olien.
- L'\u00e9tude de l'impact sur l'environnement (EIE) pour les parcs \u00e9oliens est prescrite \u00e0 partir d'une puissance de 5 m\u00e9gawatts. Le d\u00e9veloppement d'un parc \u00e9olien, par \u00e9tapes successives de moins de 5 m\u00e9gawatts de puissance, ne dispense pas un projet de l'obligation de proc\u00e9der \u00e0 une EIE. Dans le cadre de l'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire de l'EIE, un tableau de pertinence comprenant tous les domaines de l'environnement doit \u00eatre \u00e9tabli. Les cons\u00e9quences potentielles, notamment sur la faune, doivent y \u00eatre mentionn\u00e9es. \u00c0 l'heure actuelle, aucun projet \u00e9olien n'\u00e9chapperait \u00e0 l'obligation de proc\u00e9der \u00e0 une EIE.
- La protection des esp\u00e8ces est prise en compte dans le concept d'\u00e9nergie \u00e9olienne de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ARE) actuellement en cours d'\u00e9laboration et destin\u00e9 \u00e0 servir d'aide \u00e0 la planification pour les cantons.
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