En Suisse \u00e9galement, la situation sur le front des r\u00e9fugi\u00e9s est tendue. G\u00e9rer les risques implique notamment d'analyser l'impr\u00e9visible, les impond\u00e9rables et les dangers jusqu'au sc\u00e9nario catastrophe, et \u00e0 pr\u00e9voir les mesures qui s'imposent. C'est dans cet esprit que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tente de sensibiliser les cantons \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9parer davantage de lieux d'h\u00e9bergement pour les futurs r\u00e9fugi\u00e9s. Mais on ne saurait parler de chaos dans le domaine de l'asile, du moins pour l'instant.
\u00c0 cet \u00e9gard, il est particuli\u00e8rement probl\u00e9matique que des bruits circulent r\u00e9guli\u00e8rement autour de la diaspora \u00e9rythr\u00e9enne. Il convient de tenir compte de cette r\u00e9alit\u00e9 dans les mesures \u00e0 prendre. Rester objectif devient d'autant plus difficile. La derni\u00e8re rumeur a semble-t-il \u00e9t\u00e9 r\u00e9pandue une fois de plus par le consul honoraire de l'\u00c9rythr\u00e9e, Monsieur Toni Locher\u00a0; Isra\u00ebl verserait de l'argent \u00e0 des \u00c9rythr\u00e9ens, ceux-ci quitteraient Isra\u00ebl, rentreraient au pays et n'y subiraient apparemment - contrairement aux craintes des Europ\u00e9ens - ni menaces, ni torture, ni s\u00e9vices allant \u00e0 l'encontre des droits de l'homme. Afin de r\u00e9pondre aux inqui\u00e9tudes de la population suisse et d'assurer une communication active et objective, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. A-t-il connaissance des rumeurs et d\u00e9clarations qui se sont fait entendre ces derniers temps\u00a0? Dans l'affirmative, quels arguments leur oppose-t-il\u00a0?
2. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 charger des experts suisses d'interroger le consul honoraire, Monsieur Toni Locher, en mettant l'accent sur les points pr\u00e9cit\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 contrer les propos tendancieux de celui-ci de mani\u00e8re objective et cr\u00e9dible\u00a0?
3. Est-il pr\u00eat \u00e0 faire officiellement sien le dossier de l'\u00c9rythr\u00e9e, et \u00e0 tranquilliser ainsi l'opinion\u00a0?
4. Si les rumeurs devaient se confirmer, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisagerait-il de revoir le statut des r\u00e9fugi\u00e9s et des demandeurs d'asile en provenance d'\u00c9rythr\u00e9e\u00a0?
5. Si les bruits devaient correspondre \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait-il en outre dispos\u00e9 \u00e0 prendre langue avec l'UE afin de trouver une solution dans le cas de l'\u00c9rythr\u00e9e, qui consisterait \u00e0 r\u00e9\u00e9valuer et \u00e0 adopter une strat\u00e9gie commune dans la pratique d'admission et de renvoi des \u00c9rythr\u00e9ens\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En vertu de la loi anti-infiltration d'Isra\u00ebl approuv\u00e9e en 2012, de nombreux migrants, en provenance d'\u00c9rythr\u00e9e notamment, sont retenus dans les centres de Holot et de Saharonim, dans des conditions proches de la d\u00e9tention. Selon plusieurs rapports publi\u00e9s par la presse ou par des organisations de d\u00e9fense des droits de l'homme, ils n'en sont lib\u00e9r\u00e9s que s'ils acceptent de quitter Isra\u00ebl.
Les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes qualifient ces d\u00e9parts de volontaires ; elles ach\u00e8tent le billet d'avion des int\u00e9ress\u00e9s, leur versent 3500 dollars am\u00e9ricains et leur paient deux nuit\u00e9es \u00e0 l'h\u00f4tel dans leur pays de destination. Depuis 2013, pas moins de 10 000 Africains ont ainsi quitt\u00e9 Isra\u00ebl. Bien que l'on ne dispose pas d'informations pr\u00e9cises sur leurs nationalit\u00e9s et leurs destinations, on sait qu'il s'agit, pour la plupart, de ressortissants soudanais et \u00e9rythr\u00e9ens. Si une partie d'entre eux, en particulier des Soudanais, sont retourn\u00e9s dans leur pays d'origine, beaucoup, des \u00c9rythr\u00e9ens notamment, ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 se rendre dans un \u00c9tat tiers par crainte d'\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9s dans leur pays d'origine.
Les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes ne recueillent aucune information susceptible d'indiquer dans quelle mesure les migrants transf\u00e9r\u00e9s en \u00c9rythr\u00e9e y s\u00e9journent ensuite durablement. Human Rights Watch pas plus que l'organisation non gouvernementale isra\u00e9lienne Refugees Hotline ne sont parvenues, en d\u00e9pit d'intenses efforts, \u00e0 \u00e9tablir un contact avec les rapatri\u00e9s et \u00e0 obtenir de la sorte des renseignements sur leur s\u00e9jour. En ce qui concerne les ressortissants \u00e9rythr\u00e9ens transf\u00e9r\u00e9s en Ouganda ou au Ruanda, ils ne re\u00e7oivent ni autorisation de s\u00e9jour ni assistance et, par cons\u00e9quent, tentent souvent de poursuivre leur route vers le Soudan du sud, le Soudan, la Libye et l'Europe.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poss\u00e8de des informations fiables sur la politique et sur la pratique d'Isra\u00ebl en mati\u00e8re de retour. Par contre, il ne sait absolument pas comment se passe le s\u00e9jour des personnes rapatri\u00e9es en \u00c9rythr\u00e9e ni ce que celles-ci deviennent, les autorit\u00e9s \u00e9rythr\u00e9ennes ne permettant pas aux organisations ind\u00e9pendantes d'assurer un quelconque suivi.
3./4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9bat r\u00e9guli\u00e8rement la question de la situation en \u00c9rythr\u00e9e et de l'\u00e9tat des relations bilat\u00e9rales dans le domaine migratoire. Le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations (SEM) analyse en permanence les renseignements fournis par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s et d'autres organisations des Nations Unies, des organisations internationales de d\u00e9fense des droits de l'homme et d'autres sources fiables. De plus, il \u00e9change fr\u00e9quemment avec des experts issus du monde scientifique, des milieux politiques et d'organisations internationales, ainsi qu'avec les offices d'autres \u00c9tats comp\u00e9tents en mati\u00e8re de migration, de nombreux r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9rythr\u00e9ens et le Bureau europ\u00e9en d'appui en mati\u00e8re d'asile (EASO). Au besoin, il peut \u00e9galement se procurer des informations aupr\u00e8s de repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s de l'\u00c9rythr\u00e9e et de ses \u00c9tats voisins. C'est ainsi que le SEM a, en novembre 2013, effectu\u00e9 un voyage de service en \u00c9rythr\u00e9e et qu'il s'est rendu dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9rythr\u00e9ens du Soudan en janvier 2012 et d'\u00c9thiopie en septembre 2014. L'\u00e9tat actuel des connaissances a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en juin 2015 dans un rapport approfondi de l'EASO.
Le SEM r\u00e9examine r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la lumi\u00e8re de ces sources sa pratique en mati\u00e8re d'\u00e9valuation des demandes d'asile de ressortissants \u00e9rythr\u00e9ens. \u00c0 l'heure actuelle, les informations disponibles ne donnent pas lieu de consid\u00e9rer que cette pratique devrait \u00eatre modifi\u00e9e.
5. La Suisse \u00e9change d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui des informations sur l'\u00e9valuation de la situation en \u00c9rythr\u00e9e et sur la pratique actuelle en mati\u00e8re d'asile et de renvoi avec des \u00c9tats partenaires europ\u00e9ens, notamment dans le cadre de l'EASO. Le rapport mentionn\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question 4 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en collaboration avec l'Autriche, la Belgique et le Danemark. Toute r\u00e9\u00e9valuation de la situation en \u00c9rythr\u00e9e serait donc coordonn\u00e9e et convenue dans ce cadre.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1447200000000)\/","SubmittedBy":"Fiala Doris","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1450396800000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690522692870)\/","SubmissionDate":"\/Date(1442448000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique migratoire"}}