Du 10 au 13 septembre a eu lieu l'\"Action 72 heures\", dans le cadre de laquelle 25 000 enfants et jeunes ont r\u00e9alis\u00e9, en l'espace de 72 heures, plus de 400 projets d'int\u00e9r\u00eat commun au niveau local. L'\"Action 72 heures\" a \u00e9t\u00e9 coordonn\u00e9e par le Conseil suisse des activit\u00e9s de jeunesse, en collaboration avec les organisations de jeunesse. L'\"Action 72 heures\" a lieu tous les cinq ans et met en avant l'engagement b\u00e9n\u00e9vole des enfants et des jeunes.
Un instrument essentiel \u00e0 la promotion de l'engagement b\u00e9n\u00e9vole des jeunes est le cong\u00e9-jeunesse. Celui-ci, ancr\u00e9 dans le Code des obligations (art. 329e), permet aux apprentis et aux employ\u00e9s jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge de 30 ans r\u00e9volus de s'engager b\u00e9n\u00e9volement 5 jours par ann\u00e9e. Le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9v\u00e8le toutefois que le cong\u00e9-jeunesse est relativement peu connu.
Les questions suivantes se posent donc\u00a0:
1. Quels moyens le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie - qui en a la responsabilit\u00e9 - a-t-il afin d'am\u00e9liorer la visibilit\u00e9 du cong\u00e9-jeunesse et d'augmenter son utilisation\u00a0? Que fait-il pour conna\u00eetre le nombre de personnes ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du cong\u00e9-jeunesse\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il l'adoption de mesures cibl\u00e9es afin de faire conna\u00eetre le cong\u00e9-jeunesse aussi aupr\u00e8s des jeunes issus de la migration\u00a0?
3. En tant qu'employeur, que fait la Conf\u00e9d\u00e9ration pour faire conna\u00eetre le cong\u00e9-jeunesse aupr\u00e8s de ses employ\u00e9s et pour les motiver \u00e0 s'engager b\u00e9n\u00e9volement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-3. Le soutien accord\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration aux activit\u00e9s extrascolaires pour les enfants et les jeunes d\u00e9coule des dispositions de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse du 30 septembre 2011 (LEEJ\u00a0; RS 446.1) entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2013. Avec la LEEJ, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral contribue \u00e0 favoriser le bien-\u00eatre physique et intellectuel des enfants et des jeunes, \u00e0 aider les enfants et les jeunes \u00e0 devenir des adultes conscients de leurs responsabilit\u00e9s envers la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 promouvoir l'int\u00e9gration sociale, culturelle et politique des enfants et des jeunes. Dans ce cadre s'inscrit \u00e9galement le cong\u00e9-jeunesse, r\u00e9gi par l'article 329e du Code des obligations (CO\u00a0; RS 220), qui permet aux travailleurs jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge de 30 ans de b\u00e9n\u00e9ficier au plus et en tout d'une semaine de travail non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par an lorsque ce dernier se livre b\u00e9n\u00e9volement \u00e0 des activit\u00e9s extrascolaires pour le compte d'une organisation du domaine culturel ou social.
S'agissant de l'application de l'article 329e CO pour le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le rapport sur le travail b\u00e9n\u00e9vole en Suisse (2004) de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique d\u00e9montre que l'administration f\u00e9d\u00e9rale accordait relativement peu de place au cong\u00e9-jeunesse. Entre-temps, les modalit\u00e9s d'application du cong\u00e9-jeunesse ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es dans la Directive Formation professionnelle initiale au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale - Principales conditions d'engagement, \u00e9tablie par l'Office f\u00e9d\u00e9ral du personnel. Afin d'am\u00e9liorer la visibilit\u00e9 du cong\u00e9-jeunesse et d'augmenter son utilisation, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales s'engage au travers du contrat de prestations conclu dans le cadre de la mise en oeuvre de la LEEJ avec le Conseil suisse des activit\u00e9s de jeunesse (CSAJ) pour la p\u00e9riode 2014-2016. Dans ce contexte le CSAJ met \u00e0 disposition des informations concernant le cong\u00e9-jeunesse au travers d'un site Internet (www.jugendurlaub.ch), d'une brochure et d'un film sp\u00e9cifiques en trois langues et offre des services d'information et de conseil aux employeurs et aux employ\u00e9es. Conscient de l'apport que rev\u00eat le travail de b\u00e9n\u00e9voles pour la soci\u00e9t\u00e9, le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation (SEFRI) participe activement \u00e0 l'information sur l'engagement b\u00e9n\u00e9vole des jeunes dans le cadre de formationprofessionnelleplus.ch ainsi que des manifestations Swiss Skills et World Skills. L'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport (OFSPO) met \u00e9galement \u00e0 la disposition du public des informations en ligne sur cette th\u00e9matique, sous la rubrique \"moniteurs Jeunesse et Sport\". Ces deux offices f\u00e9d\u00e9raux sont comp\u00e9tents en mati\u00e8re d'information des jeunes et d'encouragement de ces derniers, toutes origines sociales et culturelles confondues. Cela s'applique notamment \u00e0 l'information des migrants concernant le cong\u00e9-jeunesse. Le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations assure de son c\u00f4t\u00e9 un \u00e9change permanent avec le SEFRI et l'OFSPO autour des questions sp\u00e9cifiquement li\u00e9es aux migrations.
Le cadre l\u00e9gal concernant le cong\u00e9-jeunesse \u00e9tant clairement d\u00e9fini et vu le soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux activit\u00e9s visant \u00e0 am\u00e9liorer la visibilit\u00e9 du cong\u00e9-jeunesse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pr\u00e9voit pas de mesure additionnelle dans ce domaine et n'entreprend par ailleurs pas d'\u00e9tude afin de d\u00e9terminer le nombre de personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de cette mesure.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1446595200000)\/","SubmittedBy":"Reynard Mathias","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1450396800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|32|44","Category":null,"Modified":"\/Date(1763108090077)\/","SubmissionDate":"\/Date(1442448000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|\u00c9ducation|Emploi et travail"}}