La Suisse du nord-ouest est la deuxi\u00e8me r\u00e9gion \u00e9conomique la plus forte de notre pays. En raison de leur emplacement \u00e0 la fronti\u00e8re avec la France et l'Allemagne, B\u00e2le-Ville et B\u00e2le-Campagne sont tout particuli\u00e8rement touch\u00e9s par le transit et le trafic des frontaliers.
Cette r\u00e9gion souffre \u00e9norm\u00e9ment des probl\u00e8mes li\u00e9s au trafic sur toutes les cat\u00e9gories de route, car le r\u00e9seau routier \u00e0 grand d\u00e9bit est r\u00e9guli\u00e8rement surcharg\u00e9. Des heures d'embouteillage dans les deux directions sont monnaie courante. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes planifie manifestement des projets destin\u00e9s \u00e0 augmenter les capacit\u00e9s, qui seront toutefois r\u00e9alis\u00e9s 10 \u00e0 15 ans trop tard.
Le tunnel de Sch\u00e4nzli constitue un probl\u00e8me important du r\u00e9seau routier \u00e0 grand d\u00e9bit. Il fait partie de l'A18, qui raccorde l'ensemble des vall\u00e9es de Laufon et de la Birse ainsi que l'arri\u00e8re-pays du Leimental, soit une r\u00e9gion comptant plus de 100 000 habitants. Il m\u00e8ne \u00e0 l'\u00e9changeur de Hagnau sur l'A2, l'un des tron\u00e7ons d'autoroute les plus fr\u00e9quent\u00e9s en Suisse. Chaque jour, plus de 60 000 v\u00e9hicules empruntent ce tunnel, soit autant que sur le tron\u00e7on H\u00e4rkingen-Luterbach sur l'A1 et deux fois plus que dans le tunnel du Gothard.
Le projet de maintenance Sch\u00e4nzli donnera lieu \u00e0 des travaux de r\u00e9fection des routes nationales aux alentours du tunnel de Sch\u00e4nzli \u00e0 partir de 2016\u00a0; ces travaux doivent durer sept ans, ceux du tunnel environ trois ans et demi.
Bien que la planification ne pr\u00e9voie aucune suppression de voie durant les travaux, la solution retenue actuellement pour la r\u00e9fection est insatisfaisante pour la r\u00e9gion. Il est difficilement imaginable que les v\u00e9hicules - jusqu'\u00e0 700 aux heures de pointe - \"disparaissent\" chaque jour comme par magie sur le r\u00e9seau secondaire, d'ordinaire d\u00e9j\u00e0 surcharg\u00e9, pendant trois ans et demi. Cette situation soul\u00e8ve beaucoup d'incompr\u00e9hension dans la r\u00e9gion. Du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9cideurs, il semble que l'on s'en accommode, quitte \u00e0 ce que cet axe si important pour le trafic soit engorg\u00e9 pendant plusieurs ann\u00e9es.
Dans ces circonstances, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
- Est-il dispos\u00e9 \u00e0 examiner les possibilit\u00e9s qui contribueraient \u00e0 assurer un guidage du trafic offrant des capacit\u00e9s suffisantes ou \u00e0 r\u00e9duire la dur\u00e9e pr\u00e9vue pour la r\u00e9fection\u00a0?
- Que pense-t-il de la construction d'une rampe de contournement capable d'absorber le trafic, de l'instauration du travail \u00e0 trois \u00e9quipes pour les travaux de construction, d'incitations financi\u00e8res pour les entreprises charg\u00e9es des travaux, d'une suppression temporaire de l'interdiction de rouler de nuit pour le transport de marchandises ou d'autres mesures similaires\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le projet de maintenance Sch\u00e4nzli vise principalement \u00e0 pr\u00e9server la substance existante. Les embouteillages actuels \u00e0 proximit\u00e9 de l'\u00e9changeur de Hagnau ne r\u00e9sultent pas de capacit\u00e9s insuffisantes dans le tunnel de Sch\u00e4nzli mais de l'entrelacement des diff\u00e9rentes entr\u00e9es et sorties d'autoroutes de l'A2 \u00e0 cet endroit. Ce n'est qu'avec la mise en service du tunnel du Rhin qu'il sera possible d'am\u00e9liorer la situation. Une augmentation des capacit\u00e9s dans la zone du tunnel de Sch\u00e4nzli par la construction de voies suppl\u00e9mentaires ne sera judicieuse que par la suite.
Le tunnel de Sch\u00e4nzli se trouve en zone urbaine. Il n'existe aucun axe parall\u00e8le offrant des capacit\u00e9s suffisantes. De plus, ses portails nord sont s\u00e9par\u00e9s physiquement l'un de l'autre d'environ 200 m\u00e8tres par le remblai de la ligne ferroviaire et la circulation ne peut pas \u00eatre guid\u00e9e en sens inverse sans la mise en place de mesures suppl\u00e9mentaires.
1. Dans le cadre de la conception du projet de maintenance du tunnel de Sch\u00e4nzli, de nombreuses options de r\u00e9fection et de guidage du trafic ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es et \u00e9valu\u00e9es en collaboration avec les cantons de B\u00e2le-Campagne et de B\u00e2le-Ville. En ce qui concerne le guidage du trafic, l'option choisie, soit la voie de d\u00e9viation avec ponts auxiliaires, para\u00eet \u00eatre la meilleure. En effet, cette option offre les plus grandes capacit\u00e9s, ce qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par diverses simulations de trafic. Pour ce qui est du raccourcissement de la dur\u00e9e de r\u00e9fection, nous vous renvoyons au chiffre 2.
2. Les travaux de construction seront en principe ex\u00e9cut\u00e9s par deux \u00e9quipes, sauf pour certaines t\u00e2ches qui requerront un travail \u00e0 trois \u00e9quipes. Pour des raisons techniques et logistiques, un travail effectu\u00e9 de mani\u00e8re continue par trois \u00e9quipes n'est pas judicieux. De plus, les travaux de construction ayant lieu dans une zone b\u00e2tie, il n'est pas possible de r\u00e9aliser des travaux bruyants durant la nuit afin de limiter les nuisances sonores. Ces derni\u00e8res ne r\u00e9sultent pas seulement de la construction proprement dite mais \u00e9galement de la livraison des mat\u00e9riaux tels que le b\u00e9ton, \u00e9tant donn\u00e9 que les riverains habitant le long des routes de livraison sont \u00e9galement concern\u00e9s.
Les travaux de construction du projet de maintenance Sch\u00e4nzli seront mis au concours avec un syst\u00e8me d'incitation financi\u00e8re. La dur\u00e9e des travaux sera donc prise en compte lors de l'\u00e9valuation et de l'appr\u00e9ciation des offres, le but \u00e9tant de r\u00e9duire au minimum le temps des travaux et les entraves au trafic qui y sont li\u00e9es.
Les pics d'affluence dans la zone de Sch\u00e4nzli r\u00e9sultent principalement du trafic pendulaire en provenance et en direction de B\u00e2le. Pendant ces p\u00e9riodes, le trafic lourd de marchandises a une importance secondaire. Une suppression temporaire de l'interdiction de rouler la nuit pour les camions ne pourrait avoir d'effet que si elle s'\u00e9tendait sur un p\u00e9rim\u00e8tre plus large que celui du chantier. Elle devrait couvrir une zone plus \u00e9tendue ou m\u00eame avoir lieu au niveau national afin que les camions puissent circuler du point de d\u00e9part au point de destination. Vu les inconv\u00e9nients qui y sont li\u00e9s, cette mesure n'est pas opportune, \u00e9tant donn\u00e9 notamment qu'elle n'est d'aucune utilit\u00e9 \u00e0 la situation de circulation durant les travaux de r\u00e9fection dans la zone de Sch\u00e4nzli.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1447804800000)\/","SubmittedBy":"Schneeberger Daniela","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1450396800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523659420)\/","SubmissionDate":"\/Date(1442448000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}