Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9, en mars 2012, sa strat\u00e9gie pour une soci\u00e9t\u00e9 de l'information portant sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC). Il y a d\u00e9fini divers champs d'action, dont le domaine intitul\u00e9 \"Sant\u00e9 et syst\u00e8me de sant\u00e9\" (ch. 2.7). http\u00a0://www.bakom.admin.ch/themen/infosociety/04833/04834/index.html\u00a0?lang=fr
On peut y lire textuellement\u00a0:
\"But\u00a0: renforcer les comp\u00e9tences en mati\u00e8re de gestion des risques li\u00e9s aux TIC dans le domaine de la sant\u00e9
L'utilisation croissante des TIC au quotidien modifie les habitudes de vie. Les TIC influencent non seulement le comportement des individus, mais aussi leur sant\u00e9. Or, il n'existe gu\u00e8re d'informations scientifiques sur les dangers pour la sant\u00e9 que comporte l'utilisation quotidienne des TIC, pas plus d'ailleurs que de recommandations fiables pour \u00e9viter ces risques.
Axes prioritaires de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0:
- La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient la recherche sur les cons\u00e9quences de l'utilisation des TIC pour la sant\u00e9.
- Elle sensibilise activement la population aux dangers potentiels de l'utilisation des TIC pour la sant\u00e9 et aux possibilit\u00e9s de contrer ces risques, voire de les \u00e9viter.\"
\u00c0 la fin de la l\u00e9gislature, il est frappant de constater que des mesures et des projets ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s dans tous les champs d'action, sauf dans celui de la sant\u00e9, pour lequel le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne mentionne aucune activit\u00e9, alors qu'il n'est certainement pas anodin (http\u00a0://portfolio-bund.force.com/welcome\u00a0?lang=fr).
C'est pourquoi je le prie de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Par quelles mesures et quand compte-t-il atteindre les objectifs fix\u00e9s dans la strat\u00e9gie pour une soci\u00e9t\u00e9 de l'information dans le domaine des risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 l'utilisation des TIC\u00a0?
2. Comment et \u00e0 partir de quand la sensibilisation active de la population aux risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 l'utilisation des TIC, telle qu'elle est vis\u00e9e dans la strat\u00e9gie, se fera-t-elle concr\u00e8tement\u00a0?
3. Quelles mesures - \u00e0 part quelques projets de recherche qui se comptent sur les doigts de la main - sont-elles pr\u00e9vues pour sensibiliser la population aux risques sanitaires croissants li\u00e9s aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques (radiations \u00e9lectromagn\u00e9tiques) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les TIC et pour indiquer des moyens concrets de r\u00e9duire au maximum, voire \u00e9viter ces risques\u00a0? Il s'agirait \u00e0 cet \u00e9gard de prendre des mesures de pr\u00e9vention en faveur des enfants et des \u00e9coliers.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La feuille de route relative \u00e0 la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour une soci\u00e9t\u00e9 de l'information en Suisse comprend en premier lieu des projets limit\u00e9s dans le temps et au niveau du contenu, bas\u00e9s sur une d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les activit\u00e9s de sensibilisation aux risques que pr\u00e9sentent les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour la sant\u00e9 font essentiellement partie des t\u00e2ches permanentes des offices et services comp\u00e9tents. La sensibilisation de la population aux risques des TIC est donc men\u00e9e de mani\u00e8re constante par diff\u00e9rents acteurs. Ces risques peuvent rev\u00eatir des formes tr\u00e8s vari\u00e9es. Par cons\u00e9quent, il n'est pas possible de donner une r\u00e9ponse compl\u00e8te et d\u00e9finitive.
2./3. Les effets des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques sur l'homme sont \u00e9tudi\u00e9s dans le cadre de la recherche sectorielle men\u00e9e par les offices f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents (Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement OFEV, Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique OFSP) ainsi que par la fondation pour la recherche sur l'\u00e9lectricit\u00e9 et la communication (Forschungsstiftung Strom und Mobilkommunikation FSM) de l'EPF de Zurich. Ces recherches constituent des t\u00e2ches permanentes. Les r\u00e9sultats sont r\u00e9guli\u00e8rement communiqu\u00e9s. Les effets des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques sur la sant\u00e9 ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s dans le cadre du programme national de recherche PNR 57 Rayonnement non ionisant - Environnement et sant\u00e9\", qui a dur\u00e9 quatre ans et s'est termin\u00e9 en 2012. Le budget total consacr\u00e9 \u00e0 ce programme de recherche interdisciplinaire s'est mont\u00e9 \u00e0 5 millions de francs.
Afin de prot\u00e9ger la population contre le rayonnement \u00e9mis par les infrastructures, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9dict\u00e9, le 1er f\u00e9vrier 2000, l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI\u00a0; RS 841.710). Cette ordonnance limite le rayonnement non ionisant \u00e9mis par des installations fixes (par ex. lignes \u00e0 haute tension, \u00e9metteurs de radiodiffusion ou de t\u00e9l\u00e9phonie mobile). Elle \u00e9tablit des valeurs limites d'immission, qui pr\u00e9servent des effets scientifiquement reconnus sur la sant\u00e9 et qui doivent \u00eatre respect\u00e9es partout o\u00f9 des personnes peuvent se trouver, ne serait-ce que bri\u00e8vement. L'ordonnance exige \u00e9galement que les lieux o\u00f9 les personnes demeurent de mani\u00e8re prolong\u00e9e (habitations, \u00e9coles, h\u00f4pitaux, places de jeux, bureaux, etc.) soient soumis \u00e0 des limites d'immission plus restrictives (principe de pr\u00e9caution).
La protection contre le rayonnement d'appareils \u00e9lectriques, comme les t\u00e9l\u00e9phones mobiles, les t\u00e9l\u00e9phones sans fils ou les ordinateurs portables, n'entre pas dans le champ d'application de l'ORNI. Pour limiter le rayonnement de ces appareils, il faudrait d'une part adopter des prescriptions techniques internationales, que la Suisse ne peut pas \u00e9dicter seule. D'autre part, tout un chacun peut maintenir au plus bas le rayonnement de ces appareils en les utilisant de mani\u00e8re raisonnable et en prenant des mesures ad\u00e9quates. Sur sa page Internet, l'OFSP publie des feuilles d'information contenant des astuces pour r\u00e9duire le rayonnement des applications de communication mobile, des appareils \u00e9lectriques et des t\u00e9l\u00e9phones dans les m\u00e9nages.
L'utilisation abusive et pathologique de l'internet est un autre risque sanitaire inh\u00e9rent aux TIC. La d\u00e9pendance \u00e0 l'internet concerne dans une m\u00eame mesure les adultes, les enfants et les jeunes. Safe Zone, un service de conseil en ligne pour les questions li\u00e9es \u00e0 l'addiction fournit des informations et une aide cibl\u00e9e. Il s'agit d'un projet de l'OFSP, d\u00e9velopp\u00e9 en collaboration avec les cantons, des services sp\u00e9cialis\u00e9s dans la lutte contre les d\u00e9pendances et d'autres partenaires.
S'agissant des mesures pr\u00e9ventives pour \u00e9viter les troubles li\u00e9s au travail \u00e0 l'\u00e9cran, la SUVA se charge d'une grande partie de l'information. Elle publie des documents sur l'ergonomie des postes de travail \u00e9quip\u00e9s d'un ordinateur et propose des cours.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1447804800000)\/","SubmittedBy":"B\u00f6hni Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1449100800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523311653)\/","SubmissionDate":"\/Date(1442880000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication|Sant\u00e9"}}