Vu les probl\u00e8mes croissants occasionn\u00e9s par le loup en Suisse et, tout particuli\u00e8rement, dans l'arc alpin, je voudrais que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral m'indique le co\u00fbt annuel du Plan Loup pour le contribuable. Il est aussi pri\u00e9 d'indiquer les co\u00fbts indirects dus \u00e0 la r\u00e9introduction du loup en Suisse.
Estime-t-il comme moi que ces co\u00fbts sont disproportionn\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En Suisse, la gestion du loup est r\u00e9gl\u00e9e par la loi sur la chasse (LChP\u00a0; RS 922.0) et par l'ordonnance correspondante (OChP\u00a0; RS 922.01). L'article 10 bis OChP oblige l'OFEV \u00e0 \u00e9tablir des plans pour certaines esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, notamment pour le loup. Le Plan loup est une aide \u00e0 l'ex\u00e9cution r\u00e9dig\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il concr\u00e9tise les dispositions du droit f\u00e9d\u00e9ral dans le domaine de la chasse concernant (a) la protection et la surveillance des populations de loups\u00a0; (b) la pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts et des situations critiques\u00a0; (c) l'encouragement des mesures de pr\u00e9vention\u00a0; (d) la constatation des risques et des menaces\u00a0; (e) l'indemnisation des mesures de pr\u00e9vention et des d\u00e9g\u00e2ts\u00a0; (f) la coordination intercantonale et internationale des mesures. Les co\u00fbts pour la Conf\u00e9d\u00e9ration sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s notamment par\u00a0:
- la surveillance des populations de loups (en particulier analyses g\u00e9n\u00e9tiques des \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s par les cantons): en moyenne environ 200 000 francs par an\u00a0;
- la protection des troupeaux (protection des troupeaux au sens des art. 10ter et 10quater OChP): environ 3 millions de francs par an\u00a0;
- l'indemnisation des dommages caus\u00e9s au b\u00e9tail\u00a0: en moyenne pr\u00e8s de 100 000 francs par an.
Les cantons assument 20\u00a0% du montant des indemnisations. En outre, ils ont la responsabilit\u00e9 d'int\u00e9grer la protection des troupeaux dans la vulgarisation agricole ainsi que de constater les d\u00e9g\u00e2ts.
Au niveau f\u00e9d\u00e9ral comme cantonal, le travail suppl\u00e9mentaire sera accompli par le personnel en place. Un demi-poste limit\u00e9 \u00e0 trois ans a toutefois \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour d\u00e9velopper le programme national de protection des troupeaux.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que le montant de 3,3 millions de francs allou\u00e9 chaque ann\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration est justifi\u00e9. Il est n\u00e9cessaire d'investir cette somme, car elle permet de mettre en oeuvre les dispositions du droit de la chasse sans cons\u00e9quences insupportables pour l'agriculture dans les r\u00e9gions concern\u00e9es.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1447804800000)\/","SubmittedBy":"Freysinger Oskar","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1449100800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523086087)\/","SubmissionDate":"\/Date(1442880000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Environnement"}}