Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter au Parlement un projet visant \u00e0 accro\u00eetre la productivit\u00e9 et l'efficacit\u00e9 de l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes et du Corps des gardes-fronti\u00e8re. Le projet portera pour l'essentiel sur des mesures de modernisation globales et sur l'\u00e9tablissement de l'effectif du Corps des gardes-fronti\u00e8re en fonction des risques existants.
","ReasonText":"Le Corps des gardes-fronti\u00e8re et la douane civile accomplissent des t\u00e2ches de s\u00e9curit\u00e9 cruciales dans l'espace frontalier \u00e9tendu. Ils mettent hors d'\u00e9tat de nuire des touristes criminels et retirent de la circulation des marchandises prohib\u00e9es, des armes et des contrefa\u00e7ons de marques, tout en emp\u00eachant les franchissements ill\u00e9gaux de la fronti\u00e8re. L'efficacit\u00e9 des contr\u00f4les d\u00e9pend de leur nombre et de la pr\u00e9cision des objectifs vis\u00e9s. La densit\u00e9 des contr\u00f4les portant sur les biens commerciaux ne repr\u00e9sente aujourd'hui plus qu'une proportion de 1 \u00e0 2\u00a0%. La s\u00e9curit\u00e9, qui est une t\u00e2che majeure de l'\u00c9tat, doit avoir l'importance qu'elle m\u00e9rite. Afin que le Corps des gardes-fronti\u00e8re et la douane civile puissent accomplir leurs missions de fa\u00e7on efficace, ils ont besoin de collaborateurs en nombre suffisant et bien form\u00e9s, de moyens techniques idoines et d'infrastructures de soutien. Les appareils techniques comme les scanners contribuent \u00e0 rendre les contr\u00f4les rapides et efficaces. Les investissements dans des infrastructures telles que les centres de contr\u00f4le, les bases frontali\u00e8res et les structures de formation accroissent consid\u00e9rablement l'efficacit\u00e9. La mise en service de syst\u00e8mes informatiques modernes et int\u00e9gr\u00e9s constituera un soutien de taille pour les membres du Corps des gardes-fronti\u00e8re et de la douane civile. Elle permettra d'augmenter la qualit\u00e9 des contr\u00f4les et d'all\u00e9ger les t\u00e2ches des entreprises lors de l'importation et de l'exportation de marchandises. Dans le secteur du mat\u00e9riel, nous avons atteint un bon niveau d'\u00e9quipement. Il faut agir de toute urgence dans les domaines de l'informatique et de l'immobilier. Pour accro\u00eetre l'efficacit\u00e9 et la flexibilit\u00e9 des contr\u00f4les portant sur les personnes et les v\u00e9hicules, il est n\u00e9cessaire d' \u00e9quiper le Corps des gardes-fronti\u00e8re d'instruments de travail mobiles qui permettent l'acc\u00e8s aux banques de donn\u00e9es pertinentes. Il convient par ailleurs de construire des installations destin\u00e9es au contr\u00f4le des autocars de tourisme pour augmenter le nombre de contr\u00f4les en la mati\u00e8re et accro\u00eetre leur efficacit\u00e9. Dans le domaine de la circulation des marchandises, il faut moderniser les syst\u00e8mes informatiques pour encourager les clients de l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes \u00e0 s'autod\u00e9clarer de fa\u00e7on syst\u00e9matique par voie \u00e9lectronique. Leur t\u00e2che s'entrouvera facilit\u00e9e. Gr\u00e2ce \u00e0 ces acc\u00e8s mobiles et num\u00e9riques, les chauffeurs de poids lourds doivent pouvoir effectuer les d\u00e9clarations usuelles, notamment celles qui sont inh\u00e9rentes \u00e0 la RPLP, avant le passage de la fronti\u00e8re au moyen de tablettes ou d'ordiphones. Le syst\u00e8me doit aussi pouvoir \u00eatre utilis\u00e9 par les PME. Le franchissement de la fronti\u00e8re se fera ainsi de fa\u00e7on beaucoup plus rapide, sans parler du fait que les frais de d\u00e9douanement et le temps consacr\u00e9 aux op\u00e9rations en la mati\u00e8re diminueront.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, afin d'augmenter la rentabilit\u00e9 et l'efficacit\u00e9 de son action, l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD) a \u00e9tabli des conceptions globales bien document\u00e9es dans tous les champs d'activit\u00e9 strat\u00e9giques. Dans la mesure des possibilit\u00e9s, des mesures touchant \u00e0 l'organisation administrative et relevant de la comp\u00e9tence de l'AFD ont alors \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre. Afin de garantir l'efficacit\u00e9 et la productivit\u00e9 malgr\u00e9 la r\u00e9duction des effectifs (400 postes \u00e0 la douane civile au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es), il faut imp\u00e9rativement consentir des investissements dans la formation du personnel ainsi que dans le soutien technique dont il b\u00e9n\u00e9ficie.
La conception territoriale globale de l'AFD fait \u00e9tat de ses besoins actuels en mati\u00e8re d'infrastructures. Du point de vue de l'AFD, l'am\u00e9nagement ou la construction d'une infrastructure de formation centrale constitue une n\u00e9cessit\u00e9 urgente d'une importance strat\u00e9gique d\u00e9terminante, de m\u00eame que la cr\u00e9ation de quatre centres de contr\u00f4le r\u00e9gionaux (Tessin, Vall\u00e9e du Rhin, B\u00e2le et Suisse romande).
L'\u00e9tude \"Principes de conduite des affaires, architecture informatique et feuille de route\" constitue une analyse globale des syst\u00e8mes informatiques. L'environnement informatique de l'AFD, qui s'est \u00e9toff\u00e9 au fil du temps, est h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. Il est d\u00e9pourvu d'une voie d'int\u00e9gration syst\u00e9matique ou d'un mod\u00e8le de donn\u00e9es valable pour toute l'AFD, ce qui alourdit de plus en plus la t\u00e2che aussi bien de l'\u00e9conomie que de l'administration. Ces prochaines ann\u00e9es, le passage par \u00e9tapes \u00e0 l'architecture globale qui a \u00e9t\u00e9 choisie pour y rem\u00e9dier va fortement solliciter l'AFD.
\u00c0 l'heure actuelle, les marchandises de commerce doivent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es par voie \u00e9lectronique selon le principe de l'autod\u00e9claration. Cette d\u00e9claration peut avoir lieu avant le franchissement de la fronti\u00e8re. Dans plus de 95\u00a0% des cas, le conducteur de la marchandise re\u00e7oit de l'AFD une lib\u00e9ration \u00e9lectronique qui lui permet de passer imm\u00e9diatement la fronti\u00e8re. Dans le domaine de la RPLP, l'AFD met gratuitement \u00e0 la disposition des transporteurs des appareils de saisie qui transmettent automatiquement les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au syst\u00e8me de l'AFD lors du franchissement de la fronti\u00e8re.
Le Corps des gardes-fronti\u00e8re (Cgfr) dispose depuis 2012 d'une strat\u00e9gie visant \u00e0 \u00e9quiper ses collaborateurs d'instruments de travail mobiles. Il est aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 en mesure de contr\u00f4ler les personnes et les documents de voyage de fa\u00e7on mobile. Dans le cadre des moyens \u00e0 disposition, le d\u00e9veloppement de ces possibilit\u00e9s constitue une priorit\u00e9 constante tant pour le Cgfr que pour la douane civile.
L'AFD compte sur la mise en oeuvre des projets d'infrastructure et d'informatique \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus pour augmenter sa productivit\u00e9 et son efficacit\u00e9. Cependant, ses ressources actuelles \u00e9tant mobilis\u00e9es par la maintenance, l'exploitation et l'adaptation de l'infrastructure existante, des moyens suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en oeuvre de ces projets. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera des priorit\u00e9s \u00e0 respecter et de l'importance des moyens attribu\u00e9s \u00e0 l'AFD dans le cadre de la proc\u00e9dure usuelle pour les projets d'infrastructure et d'informatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Les bases l\u00e9gales actuelles permettent de mettre en oeuvre les mesures qui ont \u00e9t\u00e9 introduites ou planifi\u00e9es.
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