Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9, en lien avec la promotion de la place suisse, d'examiner la production cin\u00e9matographique dans notre pays. Dans un premier temps, il \u00e9tudiera en particulier l'\u00e9volution de la production de films en Suisse au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, par comparaison avec l'\u00e9tranger, et il examinera les instruments d'encouragement du cin\u00e9ma utilis\u00e9s par les pays voisins qui nous font concurrence, pour promouvoir leur place \u00e9conomique. Il se penchera notamment sur les cas de l'Italie, de l'Autriche et de l'Allemagne. Il pr\u00e9sentera au Parlement un rapport sur la question\u00a0; celui-ci comportera en particulier une \u00e9valuation des instruments d'encouragement qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9s.
","ReasonText":"La production d'un film a souvent, pour le lieu o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 tourn\u00e9, d'importantes r\u00e9percussions en termes de publicit\u00e9. L'exemple le plus connu pour la Suisse est le film de James Bond \"Au service secret de Sa Majest\u00e9\". Plusieurs sc\u00e8nes ont \u00e9t\u00e9 tourn\u00e9es en Suisse. La course de stock-cars a ainsi \u00e9t\u00e9 tourn\u00e9e \u00e0 Lauterbrunnen, les sc\u00e8nes de la patinoire \u00e0 Grindelwald et plusieurs autres sc\u00e8nes cl\u00e9s au sommet du Schilthorn, pr\u00e8s de M\u00fcrren. Or la r\u00e9gion profite aujourd'hui encore de l'effet publicitaire produit par ce film.
Aujourd'hui, nous assistons \u00e0 la tendance inverse\u00a0: m\u00eame les films qui ont un lien direct avec la Suisse, tels que \"Sils Maria\" ou \"Die Schwarzen Br\u00fcder\" (Les fr\u00e8res noirs), sont tourn\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger. Cela s'explique notamment par le fait que les frais de production sont \u00e9lev\u00e9s en Suisse, notamment lorsqu'une importante \u00e9quipe doit s\u00e9journer dans notre pays. Apparemment, le co\u00fbt de telles productions est nettement moindre \u00e0 l'\u00e9tranger, gr\u00e2ce aux mesures d'encouragement prises \u00e0 certains endroits.
La r\u00e9alisation d'un film ne profite pas uniquement au tourisme, elle constitue \u00e9galement un instrument id\u00e9al pour promouvoir la place \u00e9conomique.
Dans son rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera la mani\u00e8re dont la production de films (suisses et \u00e9trangers) a \u00e9volu\u00e9 en Suisse, par comparaison avec l'\u00e9tranger, ainsi que les mesures d'encouragement appliqu\u00e9es dans les lieux qui nous font concurrence.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le cadre du message culture 2016 \u00e0 2020 (FF 2015 461), le Parlement a adopt\u00e9 cet \u00e9t\u00e9 le nouvel instrument de promotion de l'investissement dans la cin\u00e9matographie en Suisse (PICS). Cet instrument a pour objectif de faire en sorte que davantage de films suisses et de coproductions internationales soient tourn\u00e9s en Suisse, et que notre pays reste comp\u00e9titif en tant que site de tournage. Les mod\u00e8les existants en Europe, par exemple en Allemagne, en Autriche et en Italie ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s dans le travail d'\u00e9laboration de nos propres crit\u00e8res.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture (OFC) se trouve actuellement en pleins travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la mise en oeuvre de la promotion de l'investissement dans la cin\u00e9matographie qui d\u00e9marrera vers le milieu de l'ann\u00e9e 2016. Il ne sera pas possible de tirer de premiers enseignements avant la fin de 2017. L'OFC \u00e9valuera l'efficacit\u00e9 du nouvel instrument de promotion cin\u00e9matographique ainsi que celle des autres instruments existants et int\u00e9grera les le\u00e7ons \u00e0 tirer dans le message culture 2021 \u00e0 2024.
La promotion de l'investissement dans la cin\u00e9matographie est une priorit\u00e9 de l'\u00e9valuation des r\u00e9gimes d'encouragement 2016 \u00e0 2020. Il n'est pas pr\u00e9vu de la soumettre \u00e0 un examen distinct.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1447200000000)\/","SubmittedBy":"Leutenegger Oberholzer Susanne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1497484800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523884350)\/","SubmissionDate":"\/Date(1442966400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication|Culture"}}