Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner l'opportunit\u00e9 d'acqu\u00e9rir des h\u00e9licopt\u00e8res gros-porteurs pouvant \u00eatre exploit\u00e9s ind\u00e9pendamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pour des op\u00e9rations en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger et de soumettre un projet allant dans ce sens. Il examinera en outre si l'achat de ces h\u00e9licopt\u00e8res peut \u00eatre imput\u00e9 sur les soldes de cr\u00e9dits du budget de l'arm\u00e9e. S'agissant de l'entretien, il examinera aussi des options fond\u00e9es sur une coop\u00e9ration avec des partenaires civils.
","ReasonText":"Conform\u00e9ment au rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 2010 et au rapport sur l'arm\u00e9e 2010, l'arm\u00e9e suisse a l'intention de renforcer son engagement dans la promotion internationale de la paix et l'aide humanitaire en cas de catastrophes essentiellement par la mise en place d'h\u00e9licopt\u00e8res.
Comme les h\u00e9licopt\u00e8res de transport disponibles ne se pr\u00eatent que dans une moindre mesure \u00e0 de telles missions, l'arm\u00e9e a d\u00fb rejeter plusieurs demandes d'organisations internationales. Les restrictions concernaient la capacit\u00e9 de transport dans des r\u00e9gions d\u00e9sertiques ou tropicales, mais elles avaient aussi trait \u00e0 la protection des \u00e9quipages.
\u00c0 la diff\u00e9rence des avions de transport, les h\u00e9licopt\u00e8res gros-porteurs adapt\u00e9s \u00e0 toutes les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques peuvent aussi rendre de pr\u00e9cieux services en Suisse. Pour pouvoir transporter, lorsque les moyens civils sont \u00e9puis\u00e9s, des \u00e9quipements critiques, du personnel d'intervention et les populations concern\u00e9es en cas d'accident majeur ou de catastrophes, il faut pouvoir compter sur la disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle des h\u00e9licopt\u00e8res de l'arm\u00e9e, m\u00eame lorsque les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont mauvaises. L'op\u00e9rabilit\u00e9 par tous les temps et une grande capacit\u00e9 de transport jouent un r\u00f4le important en cas d'intervention dans les Alpes, o\u00f9 il fait souvent mauvais temps.
Comme l'arm\u00e9e sera r\u00e9duite de moiti\u00e9, la mobilit\u00e9 des troupes joue en outre un r\u00f4le croissant. Les h\u00e9licopt\u00e8res gros-porteurs permettent de transporter, rapidement et quel que soit le terrain, des corps de troupe entiers sur de grandes distances. Ils contribuent donc ainsi \u00e0 la d\u00e9fense de notre pays.
Les h\u00e9licopt\u00e8res gros-porteurs se pr\u00eatent non seulement \u00e0 des missions humanitaires et dans le cadre de l'aide en cas de catastrophe \u00e0 l'\u00e9tranger, mais aussi \u00e0 des \u00e9vacuations de citoyens suisses \u00e0 l'\u00e9tranger (par ex. dans des situations de crise). D\u00e8s lors que le Parlement a rejet\u00e9 l'achat d'avions de transport, il est d'autant plus important d'examiner l'opportunit\u00e9 d'acqu\u00e9rir de tels h\u00e9licopt\u00e8res gros-porteurs.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les cr\u00e9dits d'armement n'ont souvent pas \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9s. C'est pourquoi il faut examiner la possibilit\u00e9 d'utiliser ces soldes de cr\u00e9dits pour l'achat des h\u00e9licopt\u00e8res. Cela permettrait de faire diminuer ces soldes et d'\u00e9viter d'acqu\u00e9rir les h\u00e9licopt\u00e8res au d\u00e9triment d'autres projets d'acquisition.
En Suisse il existe des entreprises qui disposent de savoir-faire en mati\u00e8re d'entretien des h\u00e9licopt\u00e8res et de soutien op\u00e9rationnel. Voil\u00e0 pourquoi il faudrait aussi examiner une option de partenariat public-priv\u00e9 dans les domaines de l'instruction, de l'entretien et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l'exploitation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les besoins de l'arm\u00e9e suisse en transport a\u00e9rien sont couverts par une flotte compos\u00e9e de onze TH 98 Cougar, quinze TH 06 Super Puma et vingt EC 635. L'acquisition d'h\u00e9licopt\u00e8res de transport suppl\u00e9mentaires et plus performants augmenterait sans aucun doute les options de l'arm\u00e9e en mati\u00e8re de transport a\u00e9rien dans l'accomplissement de ses t\u00e2ches. Cela n'est toutefois pas prioritaire actuellement en raison d'autres projets d'acquisition indispensables tels que la d\u00e9fense sol-air (DSA 2020), les t\u00e9l\u00e9communications de l'arm\u00e9e et le nouvel avion de combat. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'envisage pas d'inclure prochainement des h\u00e9licopt\u00e8res de transport lourds tels que ceux vis\u00e9s par l'auteur du postulat dans la planification de l'armement. C'est dans cet esprit que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu \u00e0 l'interpellation Fridez 15.3674 qui portait sur le m\u00eame sujet.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1447200000000)\/","SubmittedBy":"Hess Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1528761600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750815697260)\/","SubmissionDate":"\/Date(1442966400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Transports"}}