{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153936,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153936,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153936,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153936,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153936,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153936,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153936,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153936,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153936,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153936,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153936,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153936,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153936,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153936,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153936,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153936,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153936,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20153936,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"15.3936","BusinessType":5,"BusinessTypeName":"Motion","BusinessTypeAbbreviation":"Mo.","Title":"Coop\u00e9ration internationale. Tenir compte du probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9viser le prochain message sur la coop\u00e9ration internationale 2017-2020 pour que l'on puisse tenir compte de mani\u00e8re appropri\u00e9e des d\u00e9fis dus au probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s, tant au point de vue de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement qu'\u00e0 celui et des ressources.</p>","ReasonText":"<p>Il n'y a jamais eu autant de r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0; il s'agit d'un probl\u00e8me mondial. D'une part, la Suisse doit surmonter de mani\u00e8re autonome les probl\u00e8mes de politique interne qu'elle rencontre en mati\u00e8re d'asile\u00a0; d'autre part, elle doit s'engager davantage dans les pays d'origine des r\u00e9fugi\u00e9s, car c'est sur place que son aide sera la plus pr\u00e9cieuse. En ce qui concerne les \u00c9tats en guerre, la Suisse devrait soutenir en particulier leurs pays voisins, puisque ces derniers accueillent g\u00e9n\u00e9ralement le plus de r\u00e9fugi\u00e9s. Si les conditions de vie sont supportables dans le pays d'origine ou dans ses \u00c9tats voisins, moins de personnes entreprendront le p\u00e9rilleux voyage vers l'Europe. Par ailleurs, il s'agit d'accorder une attention particuli\u00e8re aux pays dont la structure \u00e9conomique menace de s'effondrer.</p>","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>Les crises humanitaires actuelles et les flux de r\u00e9fugi\u00e9s sont une pr\u00e9occupation majeure pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Une aide d'urgence est indispensable. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ainsi annonc\u00e9 le 18 septembre 2015 que 70 millions de francs suppl\u00e9mentaires seraient inject\u00e9s jusqu'\u00e0 fin 2015 et en 2016 dans l'aide sur place dans le contexte des crises en Syrie, en Irak et dans la Corne de l'Afrique. Sur ce montant, 30 millions de francs sont vers\u00e9s sous la forme d'une avance d'un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire. Ces moyens additionnels sont destin\u00e9s entre autres \u00e0 am\u00e9liorer les conditions dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9s et dans les pays o\u00f9 ils se trouvent (notamment Liban et Jordanie), afin de pouvoir leur venir en aide et de faire en sorte qu'un nombre moins \u00e9lev\u00e9 d'entre eux prennent le risque de poursuivre leur route, ainsi qu'\u00e0 contribuer \u00e0 trouver une solution politique au conflit. En octobre 2015 d\u00e9j\u00e0, 49 de ces 70 millions de francs ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s aux organisations multilat\u00e9rales, en particulier au CICR, au Haut Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s et au Programme alimentaire mondial, dont les programmes au Moyen-Orient et dans le Corne de l'Afrique souffrent d'un sous-financement inqui\u00e9tant. Ces montants s'ajoutent aux 178 millions de francs d\u00e9j\u00e0 octroy\u00e9s par la Suisse depuis le d\u00e9but de la crise en 2011 pour l'aide en Syrie et aux pays voisins, et aux 20 millions de francs octroy\u00e9s depuis le d\u00e9but de la crise en Irak.</p><p>Le message sur la coop\u00e9ration internationale 2017-2020 est en cours d'\u00e9laboration et sera soumis pour approbation au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'ici f\u00e9vrier 2016. Face au nombre croissant et \u00e0 l'ampleur des crises, il est pr\u00e9vu que l'aide humanitaire suisse se focalise encore davantage sur l'aide d'urgence durant la p\u00e9riode couverte par le futur message. Outre l'aide apport\u00e9e \u00e0 court terme, il est essentiel de ne pas n\u00e9gliger l'engagement \u00e0 moyen et long terme de la coop\u00e9ration internationale de la Suisse. La crise migratoire trouve ses racines dans les crises qui secouent les pays d'origine des migrants, o\u00f9 les conflits, les violations des droits de l'homme, la pauvret\u00e9 et l'absence de perspectives pr\u00e9valent. Le projet de message 2017-2020 prend justement en compte ces facteurs ainsi que l'\u00e9volution du contexte international, notamment le nombre \u00e9lev\u00e9 et la gravit\u00e9 des conflits\u00a0: Il est pr\u00e9vu ainsi de renforcer la coop\u00e9ration internationale dans les pays d'Afrique subsaharienne, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.</p><p>Les mesures de promotion de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 humaine feront d\u00e9sormais partie du message 2017-2020, ce qui accro\u00eetra les synergies entre les instruments de la coop\u00e9ration internationale pour un engagement fort de la Suisse, en particulier dans les contextes fragiles. Dans les zones de conflits de longue dur\u00e9e, des activit\u00e9s humanitaires, de promotion de la paix et de d\u00e9veloppement sont mises en oeuvre de fa\u00e7on coordonn\u00e9e. Tout en devant prendre en compte les restrictions budg\u00e9taires qui affectent les cr\u00e9dits de la coop\u00e9ration internationale, il importe que celle-ci continue \u00e0 s'engager sur le long terme afin de contribuer \u00e0 r\u00e9duire les causes de conflit - telles que l'exclusion sociale et politique, des opportunit\u00e9s \u00e9conomiques insuffisantes ou l'absence d'un \u00c9tat de droit - et ainsi offrir des perspectives aux populations affect\u00e9es.</p><p>La probl\u00e9matique \u00e9voqu\u00e9e dans la motion est d\u00e9j\u00e0 prise en compte de mani\u00e8re ad\u00e9quate dans le projet de message sur la coop\u00e9ration internationale 2017-2020.</p>  Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1447804800000)\/","SubmittedBy":"Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1473724800000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1763107329803)\/","SubmissionDate":"\/Date(1443052800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique migratoire"}}