La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient financi\u00e8rement les mouvements de jeunesse et les sections jeunes des partis. Or, en comparant les diff\u00e9rentes aides vers\u00e9es, on est choqu\u00e9 de constater que celles-ci vont d'abord aux associations de gauche. On dirait m\u00eame que plus elles sont gauchistes, plus elles per\u00e7oivent de subventions, et cela est particuli\u00e8rement vrai des sections jeunes des partis, dont il suffit de consid\u00e9rer les effectifs respectifs pour \u00e9tablir que les sections des partis de gauche re\u00e7oivent comparativement davantage d'argent que celles des partis de droite. Les montants sont pond\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'aide de crit\u00e8res dits qualitatifs.
La liste des questions portant sur les crit\u00e8res dits qualitatifs suscite les interrogations suivantes\u00a0:
1. En quoi le quota de femmes influence-t-il la qualit\u00e9 d'un mouvement de jeunesse ou de la section jeunes d'un parti\u00a0?
2. Comment la culture du retour d'informations est-elle \u00e9valu\u00e9e\u00a0?
3. En quoi la qualit\u00e9 et l'efficience d\u00e9pendent-elles des heures d'ouverture r\u00e9guli\u00e8res d'un secr\u00e9tariat\u00a0?
4. En quoi la multiplication des projets, des strat\u00e9gies et des structures pr\u00e9tendument professionnalis\u00e9es a-t-elle un rapport avec la qualit\u00e9 et l'efficience d'un mouvement de jeunesse\u00a0? N'engendre-t-on pas ainsi une bureaucratie disproportionn\u00e9e et quantit\u00e9 de paperasses\u00a0? Ne devrait-on pas plut\u00f4t r\u00e9compenser ceux qui participent au syst\u00e8me de milice si important et typique de notre pays\u00a0? Ne devrait-on pas promouvoir l'efficacit\u00e9 et le ciblage\u00a0?
5. En quoi la qualit\u00e9 et l'efficience d'un mouvement de jeunesse sont-elles li\u00e9es \u00e0 une mise en r\u00e9seau maximale, \u00e0 l'\u00e9chelle internationale si possible\u00a0? Ne faut-il pas se f\u00e9liciter des r\u00e9seaux informels, plus que des structures institutionnalis\u00e9es, car ils sont souvent plus efficaces\u00a0?
6. Comment mesure-t-on la qualit\u00e9 de la communication\u00a0?
7. Les crit\u00e8res quantitatifs (manifestations, communiqu\u00e9s, prestations, etc.) semblent l'emporter pour obtenir des fonds. Une offre vari\u00e9e et abondante a-t-elle un rapport direct avec la qualit\u00e9 d'un mouvement de jeunesse\u00a0? Comment l'efficience et le ciblage sont-ils r\u00e9compens\u00e9s si le nombre de points recueillis dans une liste de questions est directement proportionnel \u00e0 l'importance de l'aide accord\u00e9e\u00a0?
8. En quoi l'int\u00e9gration des enfants et des adolescents n\u00e9cessitant particuli\u00e8rement un encouragement est-elle repr\u00e9sentative de la qualit\u00e9 d'un mouvement de jeunesse\u00a0? Ici aussi, les aspects informels, les contacts et, souvent, les sp\u00e9cificit\u00e9s et initiatives locales jouent un r\u00f4le d\u00e9terminant et comptent davantage que les projets et strat\u00e9gies d'ordre g\u00e9n\u00e9ral parfois coup\u00e9s de la r\u00e9alit\u00e9.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'octroi d'aides financi\u00e8res \u00e0 des organismes priv\u00e9s au titre de l'encouragement des activit\u00e9s extrascolaires des enfants et des jeunes est r\u00e9gl\u00e9 par la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ\u00a0; RS 446.1). Comme le montre la vue d'ensemble des aides financi\u00e8res octroy\u00e9es en 2015 en vertu de l'art.\u00a07, al.\u00a02, LEEJ (http\u00a0://www.bsv.admin.ch/themen/kinder_jugend_alter/00067/03207/index.html\u00a0?lang=fr), seul un cinqui\u00e8me des aides est vers\u00e9 \u00e0 des sections jeunes des partis, \u00e0 des mouvements de jeunes de tout l'\u00e9chiquier politique ou encore \u00e0 des syndicats.
La LEEJ a pour objectif de renforcer l'encouragement des activit\u00e9s extrascolaires des enfants et des jeunes et de contribuer \u00e0 en d\u00e9velopper la qualit\u00e9 et le contenu. Il est essentiel, \u00e0 cet \u00e9gard, d'encourager la participation, notamment politique, et d'exploiter davantage le potentiel int\u00e9grateur de l'animation enfance et jeunesse. L'ouverture des offres aux enfants et aux jeunes des deux sexes, dans les situations sociales les plus diverses, et notamment \u00e0 ceux qui sont en situation de handicap, correspond au mandat constitutionnel.
Sur la base de ces consid\u00e9rations, la r\u00e9ponse suivante peut \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des questions pos\u00e9es\u00a0:
En vertu de l'article 14 LEEJ, le montant des aides financi\u00e8res est calcul\u00e9 en fonction de facteurs quantitatifs et qualitatifs, d\u00e9finis concr\u00e8tement dans l'ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (RS 446.11) et dans les directives qui s'y rapportent. Le montant des aides financi\u00e8res d\u00e9pend exclusivement de ces crit\u00e8res objectifs et n'est en aucune fa\u00e7on li\u00e9 \u00e0 des valeurs politiques ou autres (voir motion Herzog 15.3866, \"Aides financi\u00e8res vers\u00e9es aux organisations de jeunesse. Mettre fin \u00e0 l'arbitraire\").
Les crit\u00e8res quantitatifs permettent d'examiner si les organisations proposent suffisamment d'activit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 l'\u00e9chelle du pays pour avoir droit aux subventions. Ils permettent \u00e9galement de mesurer le montant des aides financi\u00e8res.
Le l\u00e9gislateur entend tenir compte \u00e9galement de crit\u00e8res qualitatifs, dont la part doit \u00eatre, selon les directives relatives aux demandes d'octroi d'aides financi\u00e8res en vertu de la LEEJ, d'au moins 40\u00a0%. La pr\u00e9sentation des concepts et des strat\u00e9gies, ainsi que la description des mesures de garantie de la qualit\u00e9, de mise en r\u00e9seau avec d'autres organisations, de communication et relations publiques, de participation, de prestations de services et d'int\u00e9gration des enfants et des jeunes ayant particuli\u00e8rement besoin d'encouragement, permettent de dire si les organisations se d\u00e9veloppent activement dans ces domaines. La liste de questions relatives \u00e0 la culture du retour d'informations, \u00e0 la communication, au secr\u00e9tariat ou \u00e0 la mise en r\u00e9seau institutionnalis\u00e9e est en l'occurrence un instrument de travail pour l'examen des demandes. L'examen fournit une vision d'ensemble. On veillera, \u00e0 cette occasion, au fait que les activit\u00e9s effectu\u00e9es dans le cadre extrascolaire sont fournies en grande partie par des enfants, des jeunes et des jeunes adultes s'engageant \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole et volontaire, et non par des professionnels.
Les crit\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s avec les personnes concern\u00e9es avant l'entr\u00e9e en vigueur de la LEEJ et ont \u00e9t\u00e9 soumis, depuis lors, \u00e0 deux \u00e9valuations. A chaque fois, les organisations de jeunesse les ont jug\u00e9s judicieux et pertinents. Elles estiment \u00e9galement que l'introduction d'une plateforme \u00e9lectronique a permis de r\u00e9duire la charge administrative pour le d\u00e9p\u00f4t des demandes. Il n'en reste pas moins que la proc\u00e9dure d'examen requiert un certain travail\u00a0: il s'agit en effet de garantir une utilisation efficace des fonds de la Conf\u00e9d\u00e9ration et conforme \u00e0 la LEEJ ainsi qu'\u00e0 la loi sur les subventions (RS 616.1).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1448409600000)\/","SubmittedBy":"Umbricht Pieren Nadja","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1450396800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|24|28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523106107)\/","SubmissionDate":"\/Date(1443052800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Finances|Questions sociales"}}