1. Est-il exact que ces derni\u00e8res ann\u00e9es, METAS a connu un nombre inhabituel de changements de personnel dans les domaines technique et scientifique parmi les cadres moyens et sup\u00e9rieurs\u00a0?
2. Pourquoi s'agit-il en l'occurrence surtout de personnes exp\u00e9riment\u00e9es de la tranche d'\u00e2ge sup\u00e9rieure, \u00e0 partir de 50 ans\u00a0? La politique du personnel du d\u00e9partement concern\u00e9 consiste-t-elle \u00e0 pousser vers la sortie les employ\u00e9s qualifi\u00e9s de 50 ans et plus\u00a0? Cette pratique est-elle compatible avec la volont\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de garder le personnel qualifi\u00e9 dans la vie active aussi longtemps que possible\u00a0?
3. Qu'est-ce qui a motiv\u00e9 ces nombreux d\u00e9parts, comment la perte de savoir-faire a-t-elle \u00e9t\u00e9 combl\u00e9e et quelles sont les cons\u00e9quences financi\u00e8res de ces changements de personnel\u00a0?
4. Est-il exact qu'un certain nombre d'employ\u00e9s de METAS ont \u00e9t\u00e9 ou sont encore absents pour cause d'\u00e9puisement professionnel ou pour d'autres raisons m\u00e9dicales, ce pour une longue dur\u00e9e\u00a0?
5. Des dossiers confidentiels du personnel ont-ils \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 des juristes externes dans le but de se faire conseiller, ce dans combien de cas et pourquoi\u00a0? Dans l'affirmative, cette mani\u00e8re de proc\u00e9der viole-t-elle la loi sur la protection des donn\u00e9es, le droit du personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration et potentiellement le secret de fonction\u00a0? Dans la n\u00e9gative, sur quelle base juridique la remise de ces donn\u00e9es confidentielles a-t-elle \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e\u00a0?
6. La cheffe du DFJP peut-elle assurer \u00e0 l'intervenant que le personnel de METAS ne subit pas de discrimination, que les principes de la politique du personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont bien respect\u00e9s et qu'il ne r\u00e8gne pas un climat de peur\u00a0?
","ReasonText":"Depuis l'arriv\u00e9e d'un nouveau directeur en 2008, dans les milieux proches de METAS on entend r\u00e9guli\u00e8rement parler de d\u00e9parts forc\u00e9s. Ceux-ci toucheraient en majorit\u00e9 du personnel form\u00e9 dans les domaines technique et scientifique, occupant des postes de cadres moyens et sup\u00e9rieurs, au b\u00e9n\u00e9fice d'une certaine anciennet\u00e9 et \u00e2g\u00e9s de 50 ans et plus. Un cas concerne un apprenti de commerce de premi\u00e8re ann\u00e9e qui effectuait une formation professionnelle initiale. De plus en plus, de simples employ\u00e9s quittent METAS avant l'\u00e2ge normal de la retraite. Apparemment, c'est le climat de travail qui est \u00e0 l'origine de ces changements de personnel. Les cas sont \"r\u00e9solus\" par des conventions, des licenciements ou des d\u00e9parts pr\u00e9tendument volontaires. La mauvaise ambiance devrait ressortir des sondages p\u00e9riodiques aupr\u00e8s du personnel.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Non, cette affirmation n'est pas exacte. S'agissant des d\u00e9parts (except\u00e9 les d\u00e9parts \u00e0 la retraite), qui ont d'ailleurs lieu g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l'initiative de l'employ\u00e9, le taux de rotation du personnel s'\u00e9levait \u00e0 5\u00a0% en 2013 et \u00e0 5,5\u00a0% en 2014\u00a0; il se situera probablement \u00e0 1,8\u00a0% en 2015. S'il y a eu un d\u00e9part \u00e0 l'initiative de l'employeur en 2013 et un autre en 2014, aucun n'est pr\u00e9visible pour l'ann\u00e9e 2015. Parmi les cadres moyens et sup\u00e9rieurs de METAS, il y a eu un d\u00e9part par ann\u00e9e entre 2013 et 2015\u00a0; deux anciens cadres ont quitt\u00e9 METAS en 2014. Ces taux de rotation ne sont pas inhabituels, d'autant plus que le taux moyen s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 tout juste 4\u00a0% pour la p\u00e9riode de 2013 \u00e0 2015, ce qui correspond au taux bas affich\u00e9 en moyenne par l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
2./3./6. En ce qui concerne le climat de travail, les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate aupr\u00e8s des collaborateurs de METAS m\u00e9ritent d'\u00eatre relev\u00e9s. Cette enqu\u00eate, men\u00e9e durant l'\u00e9t\u00e9 2015 par une entreprise externe, s'est largement inspir\u00e9e de l'enqu\u00eate aupr\u00e8s du personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le taux de participation \u00e9tait tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 (84\u00a0%). Les r\u00e9sultats de METAS font partie des meilleurs r\u00e9sultats de l'ensemble de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, notamment en ce qui concerne la satisfaction au travail et l'implication des collaborateurs. METAS a \u00e9galement obtenu de tr\u00e8s bons r\u00e9sultats s'agissant du comportement orient\u00e9 vers les objectifs, de la possibilit\u00e9 de concilier travail et vie priv\u00e9e, et de la conduite du personnel par la direction et les sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques directs.
Le taux de rotation concernant les personnes exp\u00e9riment\u00e9es de plus de 50 ans n'est pas sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne. Afin de pouvoir remplir son mandat, METAS d\u00e9pend de collaborateurs poss\u00e9dant des connaissances techniques et scientifiques approfondies et une grande exp\u00e9rience. Quelques personnes de plus de 50 ans ont d'ailleurs \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. L'ordonnance de METAS relative \u00e0 son personnel pr\u00e9voit et r\u00e8gle l'occupation au-del\u00e0 de l'\u00e2ge ordinaire de la retraite.
Afin d'assurer le savoir-faire dans les laboratoires, METAS utilise un syst\u00e8me de gestion contr\u00f4l\u00e9 au niveau international selon la norme ISO/CEI 17025. Les frais cons\u00e9cutifs aux d\u00e9parts peuvent ainsi \u00eatre r\u00e9duits.
4. Aucune accumulation frappante d'absences pour raisons m\u00e9dicales n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e \u00e0 METAS ni actuellement, ni au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es.
5. Aucun dossier confidentiel n'a \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 des juristes externes dans le but de se faire conseiller. Il a \u00e9t\u00e9 fait appel une fois \u00e0 une personne externe ind\u00e9pendante dans le cadre d'une enqu\u00eate sur un cas de mobbing, comme cela est pr\u00e9vu par les directives internes concernant le harc\u00e8lement sexuel, le mobbing et la discrimination sur le lieu de travail.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1447200000000)\/","SubmittedBy":"Pfister Gerhard","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1506643200000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|44","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523038583)\/","SubmissionDate":"\/Date(1443052800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Emploi et travail"}}