En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les fabricants de boissons sucr\u00e9es indiquent le nombre de calories qu'elles contiennent. Cette information est \u00e9galement disponible pour le lait et les jus de fruits, ainsi que pour les bi\u00e8res sans alcool et celles avec une teneur en alcool r\u00e9duite. Ce n'est toutefois pas le cas des boissons alcoolis\u00e9es. L'UE envisage d\u00e9sormais d'\u00e9laborer une l\u00e9gislation afin de contraindre les vendeurs de boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 indiquer sur leurs emballages le nombre de calories qu'elles contiennent. M\u00eame si l'on peut s'attendre \u00e0 ce que cette information n'ait qu'un effet pr\u00e9ventif limit\u00e9 contre le surpoids et la consommation excessive d'alcool, il s'agit d'une mesure simple et rapide \u00e0 prendre.
Vu cette situation, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Pense-t-il que le fait d'indiquer le nombre de calories contenues dans les boissons alcoolis\u00e9es est une mesure utile pour les consommateurs\u00a0?
2. Les fabricants de boissons alcoolis\u00e9es connaissent la quantit\u00e9 de calories que contiennent leurs produits. S'ils \u00e9taient contraints d'indiquer le nombre de calories, cela leur demanderait-il un effort suppl\u00e9mentaire important\u00a0?
3. La Suisse compte-t-elle \u00e9galement \u00e9laborer une l\u00e9gislation similaire \u00e0 celle de l'UE\u00a0?
4. La Suisse va-t-elle (devoir) se rallier \u00e0 la l\u00e9gislation de l'UE\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il d'autres possibilit\u00e9s afin que cette demande l\u00e9gitime d'information soit respect\u00e9e\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les boissons alcooliques comme le vin, la bi\u00e8re et les cocktails contiennent bien plus de calories que ce que pensent de nombreux consommateurs. L'alcool a une valeur \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9lev\u00e9e, environ 7 calories par gramme, soit presque deux fois plus que le sucre (environ 4 calories par gramme). M\u00eame si les boissons alcooliques les plus consomm\u00e9es pr\u00e9sentent un taux d'alcool plut\u00f4t faible (5\u00a0% vol. pour la bi\u00e8re, 13\u00a0% vol. pour le vin), une consommation quotidienne d'alcool peut causer un surpoids, car l'apport de calories - en plus de l'alimentation - est important. Du point de vue de la sant\u00e9 publique il pourrait \u00eatre judicieux d'indiquer les calories sur les boissons alcooliques. Il s'agirait d'une information utile pour les consommateurs, qui leur permettrait de prendre davantage conscience que l'alcool est une source de calories \u00e0 ne pas n\u00e9gliger. Toutefois, le droit alimentaire actuel permet de le faire sur une base volontaire, raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'entend pas modifier la l\u00e9gislation.
2. Si la teneur calorique des boissons alcooliques est connue, il est relativement simple de la faire figurer sur l'\u00e9tiquette. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'effort suppl\u00e9mentaire \u00e0 fournir ne serait pas disproportionn\u00e9.
3./4. Dans l'UE, la d\u00e9claration sur la valeur nutritive (calories, graisses, hydrates de carbone, sucre, prot\u00e9ines et sel) est obligatoire pour toutes les denr\u00e9es alimentaires, \u00e0 l'exception des boissons ayant une teneur en alcool de plus de 1,2\u00a0% vol. Si l'\u00e9tiquetage nutritionnel est appos\u00e9 de mani\u00e8re volontaire sur ces boissons, les indications doivent se limiter aux calories. Pour l'heure, il n'est donc pas pr\u00e9vu d'\u00e9tiquetage nutritionnel obligatoire pour les boissons alcooliques. Toutefois, le Parlement europ\u00e9en a charg\u00e9 en mars 2015 la commission d'\u00e9laborer une r\u00e9glementation sur l'indication obligatoire de la teneur en calories des boissons alcooliques. Il faudra attendre encore quelques ann\u00e9es avant que cette mesure soit concr\u00e9tis\u00e9e dans le droit europ\u00e9en. La Suisse ne pr\u00e9voit pas de modifier les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re d'\u00e9tiquetage obligatoire pour les boissons alcooliques. Si l'UE modifie effectivement sa l\u00e9gislation en la mati\u00e8re, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera, le moment venu, dans quelle mesure il serait opportun que les consommatrices et les consommateurs suisses disposent des m\u00eames informations que leurs voisins europ\u00e9ens.
5. En vertu du droit en vigueur, il est d\u00e9j\u00e0 possible, sur une base volontaire, de faire figurer les valeurs nutritives sur les boissons alcooliques. La d\u00e9claration nutritionnelle doit cependant, comme pour les autres denr\u00e9es alimentaires, \u00eatre compl\u00e8te et ne peut pas se limiter \u00e0 l'indication des calories. La r\u00e9vision en cours du droit alimentaire pr\u00e9voit une exception pour les boissons alcooliques selon laquelle seules les calories peuvent \u00eatre indiqu\u00e9es.
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