Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral encourage la cr\u00e9ation d'une plate-forme d'\u00e9change sur les enjeux de la num\u00e9risation de notre \u00e9conomie (Industrie 4.0) avec les acteurs concern\u00e9s, notamment les organisations \u00e9conomiques, les syndicats et les repr\u00e9sentants des milieux scientifiques et associatifs. Une option \u00e0 \u00e9tudier serait que le projet \"Industrie 2025\", lanc\u00e9 en 2015 par les associations Swissmem, Electrosuisse, asut et SwissT.net, constitue un premier jalon de cette plate-forme et int\u00e8gre ce th\u00e8me \u00e0 son mandat, en y associant pour l'occasion, si n\u00e9cessaire, d'autres acteurs.
L'Industrie 4.0 d\u00e9signe, apr\u00e8s l'apparition de la machine \u00e0 vapeur, de l'\u00e9lectricit\u00e9 puis de l'\u00e9lectronique, le ph\u00e9nom\u00e8ne de num\u00e9risation de nos activit\u00e9s \u00e9conomiques. Elle touche notre \u00e9conomie \u00e0 des niveaux divers, des processus de production \u00e0 la distribution, en passant par l'organisation du travail, ou encore le marketing ou la publicit\u00e9. L'impression 3D, le t\u00e9l\u00e9travail, la vente de produits et de services en ligne, le marketing bas\u00e9 sur le \"big data\" ou encore la publicit\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux ont d\u00e9j\u00e0 ou auront tout prochainement une influence sur notre quotidien. Ces \u00e9volutions, comme la plupart des innovations, comportent \u00e0 la fois des chances et des risques. Du c\u00f4t\u00e9 des chances, la num\u00e9risation de nos activit\u00e9s \u00e9conomiques ouvre un vaste potentiel d'am\u00e9lioration de notre efficacit\u00e9 dans la gestion de l'\u00e9nergie et des ressources, par exemple en optimisant les processus de production, ainsi que les transports et les flux de marchandises. D'apr\u00e8s les pr\u00e9visions de la Global eSustainbility Initiative (GeSi), la num\u00e9risation pourrait nous permettre d'\u00e9pargner, d'ici \u00e0 2020, pr\u00e8s de 16\u00a0% des \u00e9missions mondiales de CO2. Le potentiel de relocalisation de la production, notamment via les imprimantes 3D, pourrait aussi \u00eatre explor\u00e9. Du c\u00f4t\u00e9 des risques, un \"effet rebond\" n'est pas \u00e0 exclure, en lien avec la consommation \u00e9nerg\u00e9tique des supports informatiques de la num\u00e9risation. La num\u00e9risation peut aussi poser des probl\u00e8mes de droit du travail ou de protection des donn\u00e9es.
Il vaut la peine d'\u00e9valuer la mani\u00e8re dont la Suisse pourrait exploiter les opportunit\u00e9s, tout en g\u00e9rant les risques, de la num\u00e9risation de notre \u00e9conomie. La plate-forme y contribuerait et pourrait aussi, \u00e0 moyen terme, accompagner la mise en oeuvre d'\u00e9ventuelles mesures visant \u00e0 faire de l'Industrie 4.0 une chance.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'\u00e9conomie suisse est soumise depuis plusieurs d\u00e9cennies aux changements structurels insuffl\u00e9s par les nouvelles technologies. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit en permanence l'\u00e9volution de ce ph\u00e9nom\u00e8ne et les effets qu'il implique pour la soci\u00e9t\u00e9 et l'\u00e9conomie, et pour les conditions de travail. \u00c0 ses yeux, pour un pays pauvre en mati\u00e8res premi\u00e8res comme la Suisse, il est capital d'exploiter au mieux les opportunit\u00e9s qu'offre cette \u00e9volution technologique et d'identifier rapidement les risques qu'elle pourrait receler.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient \u00e0 discuter avec les acteurs impliqu\u00e9s des d\u00e9fis que pose la num\u00e9risation de l'\u00e9conomie. C'est pourquoi il a ouvert le dialogue avec des repr\u00e9sentants des milieux concern\u00e9s par ce ph\u00e9nom\u00e8ne, dont ceux issus du monde \u00e9conomique et scientifique, et avec les partenaires sociaux.
En outre, il convient de rappeler la Strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour une soci\u00e9t\u00e9 de l'information en Suisse de 2012, dont l'un des objectifs strat\u00e9giques est de rendre l'espace \u00e9conomique suisse innovant et comp\u00e9titif sur le plan international par l'usage des technologies de l'information et de la communication (TIC). En raison de la rapidit\u00e9 du d\u00e9veloppement technologique dans le secteur des TIC, cette strat\u00e9gie doit \u00eatre r\u00e9examin\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement afin de pouvoir relever les d\u00e9fis qui se posent \u00e0 l'\u00e9conomie et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans ce domaine. C'est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que le Comit\u00e9 interd\u00e9partemental pour la soci\u00e9t\u00e9 de l'information (CI SI), le groupe comp\u00e9tent au niveau f\u00e9d\u00e9ral, est en train de faire. Il est \u00e9paul\u00e9 dans sa t\u00e2che par des experts externes. L'\u00e9change qui se d\u00e9roule entre des repr\u00e9sentants des milieux \u00e9conomiques et scientifiques est \u00e0 mettre en lumi\u00e8re. Il s'agit \u00e9galement, dans le cadre de ce r\u00e9examen, de reformuler le chapitre consacr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9conomie. Il y a tout lieu de penser que les questions li\u00e9es \u00e0 l'innovation, \u00e0 la croissance, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la th\u00e9matique de la quatri\u00e8me r\u00e9volution industrielle (Industrie 4.0) y occuperont une place de choix.
Compte tenu de l'importance que rev\u00eat l'\u00e9conomie num\u00e9rique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue la d\u00e9marche men\u00e9e par Swissmem, Electrosuisse, l'ASUT et SwissT.net. Ces quatre associations \u00e9conomiques ont mis sur pied la plate-forme Industrie 2025, qui vise \u00e0 informer, \u00e0 sensibiliser, \u00e0 mettre en r\u00e9seau et \u00e0 promouvoir les entreprises suisses sur les th\u00e8mes touchant \u00e0 l'Industrie 4.0.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les chances et les risques de la num\u00e9risation de l'\u00e9conomie peuvent \u00eatre discut\u00e9s dans le cadre des structures et des plate-formes existantes et ne juge pas n\u00e9cessaire, pour l'heure, de mettre en place d'autres structures institutionnalis\u00e9es.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1447804800000)\/","SubmittedBy":"Thorens Goumaz Ad\u00e8le","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1505692800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|34|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523595900)\/","SubmissionDate":"\/Date(1443052800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|M\u00e9dias et communication|Environnement"}}