Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier la pratique de l'octroi des contributions vers\u00e9es pour la pr\u00e9servation du franches-montagnes (contributions pour la pr\u00e9servation de la race des Franches-Montagnes selon l'ordonnance sur l'\u00e9levage, OE) de sorte que les contributions n'encouragent pas en premier lieu la production de viande mais l'instruction des jeunes chevaux pour que la race soit pr\u00e9serv\u00e9e.
","ReasonText":"La race \u00e9quine des Franches-Montagnes (le franches-montagnes) jouit d'une grande notori\u00e9t\u00e9. Aujourd'hui encore, il est utilis\u00e9 au sein de l'arm\u00e9e, de l'agriculture et de l'industrie foresti\u00e8re et de plus en plus pour l'\u00e9quitation de loisirs. Le franches-montagnes est consid\u00e9r\u00e9 comme le dernier repr\u00e9sentant des chevaux l\u00e9gers de sang froid, en Europe, raison pour laquelle les \u00e9leveurs, les organisations de protection des animaux ou encore Pro Specie Rara se mobilisent pour sa pr\u00e9servation. La Conf\u00e9d\u00e9ration accorde \u00e0 cette fin une contribution pour la pr\u00e9servation de la race des Franches-Montagnes (art. 24 OE). Les contributions vers\u00e9es chaque ann\u00e9e pour les poulains peuvent s'\u00e9lever jusqu'\u00e0 2 millions de francs. L'ann\u00e9e pass\u00e9e, la Conf\u00e9d\u00e9ration a budg\u00e9t\u00e9 \u00e0 ce titre 1,2 million de francs au total.
Or, en f\u00e9vrier de cette ann\u00e9e, des organisations de protection des animaux et des m\u00e9dias ont d\u00e9couvert que la contribution n'\u00e9tait pas affect\u00e9e, dans beaucoup de cas \u00e0 la pr\u00e9servation de la race mais \u00e0 la production de viande. Ainsi, rien que l'ann\u00e9e pass\u00e9e ce sont 907 poulains franches-montagnes qui ont \u00e9t\u00e9 conduits \u00e0 l'abattoir. Les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, ils \u00e9taient entre 1200 et 1500 \u00e0 subir le m\u00eame sort\u00a0; seul un sur deux ou trois avait eu la chance de passer son premier anniversaire alors que l'\u00e9leveur avait touch\u00e9 la contribution pour la pr\u00e9servation de la race. En soutenant financi\u00e8rement l'instruction des jeunes chevaux on contribuera de fa\u00e7on bien plus efficace \u00e0 la pr\u00e9servation du franches-montagnes parce que l'\u00e9leveur, qui n'a souvent pas l'argent pour assurer lui-m\u00eame une instruction selon les r\u00e8gles, disposera ainsi des moyens n\u00e9cessaires.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est tenu de prendre des mesures en vue de la conservation et de la p\u00e9rennit\u00e9 de la race en vertu de la Convention internationale sur la diversit\u00e9 biologique, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e le 28 septembre 1994 (0.451.43). L'avenir de la race \u00e9quine des Franches-Montagnes, qui fait partie du patrimoine culturel suisse, est fortement menac\u00e9 par la baisse des naissances\u00a0: en 2005, 2804 poulains ont vu le jour contre 2023 en 2014.
L'ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'\u00e9levage (RS 916.310) pr\u00e9voit l'octroi d'un montant maximal de 1,16 million de francs sous forme de primes pour juments suit\u00e9es pour inciter les \u00e9leveurs \u00e0 utiliser les femelles \u00e0 des fins d'\u00e9levage. Il faut que la s\u00e9lection soit op\u00e9r\u00e9e parmi un assez grand nombre de m\u00e2les pour pouvoir assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de la race et pour \u00e9viter les risques de consanguinit\u00e9. Or, plus de 50\u00a0% des animaux ne peuvent pas \u00eatre employ\u00e9s pour l'\u00e9levage et sont g\u00e9n\u00e9ralement abattus apr\u00e8s la d\u00e9cision pour la s\u00e9lection. Il s'agit surtout de poulains m\u00e2les, dont le nombre n\u00e9cessaire pour l'\u00e9levage est moins important, et de femelles qui conviennent moins \u00e0 cet usage. Les \u00e9leveurs d\u00e9cident souvent de faire abattre les animaux qui ne peuvent pas \u00eatre vendus comme chevaux de sport ou de loisirs, en raison de l'important surcro\u00eet de co\u00fbts et de travail qu'occasionne l'\u00e9levage chevalin et de la diminution de la valeur de la viande de l'animal avec l'\u00e2ge. La rentabilit\u00e9 de l'\u00e9levage des franches-montagnes n'est ainsi plus donn\u00e9e. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) a lanc\u00e9 l'\u00e9laboration d'une strat\u00e9gie destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9server la race franches-montagnes sous la houlette d'Agroscope et avec le concours des principaux groupes d'int\u00e9ress\u00e9s. Cette strat\u00e9gie se pr\u00e9sente en trois volets\u00a0: le march\u00e9 et l'image, la s\u00e9lection et la g\u00e9n\u00e9tique ainsi que les aides publiques et les aides priv\u00e9es.
Le groupe de travail est en train d'examiner d'un oeil critique diverses mesures d'encouragement. Mais il est important, avant de prendre des d\u00e9cisions, de soupeser les avantages et les inconv\u00e9nients, tout comme les atouts et les risques des diff\u00e9rentes mesures, notamment les contributions pour l'instruction des jeunes chevaux. Des propositions d'optimisation de la promotion de la race des Franches-Montagnes seront soumises \u00e0 l'OFAG fin 2015, dans le cadre de l'application de la strat\u00e9gie. De premiers r\u00e9sultats de la mise en oeuvre seront vraisemblablement disponibles \u00e0 l'issue de ces travaux en 2017.
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