Le 19 mars 2014, le Conseil national a men\u00e9 un \"d\u00e9bat d'actualit\u00e9\" (14.9006) sur le th\u00e8me \"March\u00e9s publics concernant les projets TIC\" (de l'administration f\u00e9d\u00e9rale). Dans le cadre de ce d\u00e9bat, il a approuv\u00e9 le postulat du groupe lib\u00e9ral-radical 13.4141, \"Projets informatiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration. O\u00f9 va-t-on\u00a0?\". Pour atteindre l'objectif vis\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration a charg\u00e9 l'institut d'informatique de gestion de l'Universit\u00e9 de Saint-Gall (IWI HSG) d'analyser les grands projets informatiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration. L'IWI HSG a constat\u00e9, ce faisant, que des probl\u00e8mes avaient surgi dans plus de deux tiers des grands projets informatiques analys\u00e9s, en raison de lacunes dans le pilotage ou la direction du projet. L'IWI HSG a alors propos\u00e9 quatorze mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la situation.
Dans son rapport du 19 novembre 2014 intitul\u00e9 \"Grands projets informatiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0: enseignements tir\u00e9s et mesures \u00e0 prendre\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 que diff\u00e9rentes mesures propos\u00e9es par l'IWI HSG \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es ou en chantier et qu'il allait examiner toutes les mesures propos\u00e9es et les r\u00e9aliser en coordination avec celles en cours.
Depuis la publication de ce rapport, d'autres projets informatiques importants de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont fait les gros titres des m\u00e9dias (notamment les projets novo SIPAC, IVZ et UCC). Par ailleurs, le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances a, dans ses derniers rapports, critiqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises la gouvernance informatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Parmi les mesures propos\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son rapport \"Grands projets informatiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0: enseignements tir\u00e9s et mesures \u00e0 prendre\", lesquelles a-t-on d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il la mise en oeuvre d'autres mesures\u00a0?
2. Dans son rapport, l'IWI HSG constate des lacunes dans le pilotage ou la direction de deux tiers des projets informatiques analys\u00e9s, et des projets informatiques r\u00e9cemment avort\u00e9s, tels que novo SIPAC ou IVZ, laissent craindre que les comp\u00e9tences en mati\u00e8re informatique et en mati\u00e8re de direction de projets sont insuffisantes au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Quelles mesures a-t-on mises en oeuvre \u00e0 ce jour pour am\u00e9liorer la formation des personnes qui assignent des mandats ou qui dirigent des projets dans les unit\u00e9s administratives\u00a0? D'autres mesures sont-elles pr\u00e9vues\u00a0?
3. En avril 2014, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place un groupe de chefs de projets informatiques qualifi\u00e9s. Comment ce groupe a-t-il \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 et \u00e0 quelles t\u00e2ches l'a-t-on affect\u00e9\u00a0? Dispose-t-on d\u00e9j\u00e0 de premi\u00e8res indications sur les effets de cette mesure\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les mesures propos\u00e9es ont d\u00e9j\u00e0 pu \u00eatre en grande partie mises en oeuvre. Voici les r\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1. Le 1er juillet 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 des directives r\u00e9vis\u00e9es concernant les projets informatiques de l'administration f\u00e9d\u00e9rale et le portefeuille informatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ces directives, ainsi que la m\u00e9thode de gestion de projet Hermes, pr\u00e9cisent les responsabilit\u00e9s et les r\u00f4les. Selon ces directives, les projets informatiques dont les co\u00fbts totaux d\u00e9passent 5 millions de francs sont soumis \u00e0 une \u00e9valuation avant d'\u00eatre lib\u00e9r\u00e9s. \u00c0 partir du d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2016, il est pr\u00e9vu que des experts ind\u00e9pendants examinent chaque ann\u00e9e quelque 20 projets, sur mandat de l'Unit\u00e9 de pilotage informatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration (UPIC). Tous les grands projets en cours ont fait l'objet d'un contr\u00f4le extraordinaire au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2015.
De plus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour 20 projets et programmes informatiques comme des projets cl\u00e9s. Le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances soumet p\u00e9riodiquement ces projets \u00e0 un audit sp\u00e9cifique, dont les r\u00e9sultats sont destin\u00e9s au mandant et \u00e0 la hi\u00e9rarchie. Il transmet aussi ces r\u00e9sultats \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation des finances. Les demandes de cr\u00e9dits d'engagement pour les projets informatiques cl\u00e9s font en g\u00e9n\u00e9ral l'objet de messages sp\u00e9ciaux, et les fonds sont lib\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9chelonn\u00e9e. La m\u00e9thode de suivi des projets a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour. L'application \"Cockpit IKT\" a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e et mise en place dans toute l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Un manuel de r\u00e9f\u00e9rence suppl\u00e9mentaire sur la m\u00e9thode Hermes pour les projets et programmes complexes et vastes est en cours d'\u00e9criture. Il sera publi\u00e9 \u00e0 la fin du premier semestre 2016. Enfin, outre celles mentionn\u00e9es aux chiffres 2 et 3, d'autres mesures font actuellement l'objet de discussions dans le cadre de l'\u00e9tablissement de la strat\u00e9gie informatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0: par exemple, le d\u00e9veloppement de la gestion du portefeuille \u00e0 tous les niveaux, la mise en place d'une structure des co\u00fbts comp\u00e9titive aupr\u00e8s des fournisseurs de prestations et l'optimisation du processus d'acquisition.
2. Les directions des d\u00e9partements ont \u00e9t\u00e9 sensibilis\u00e9es au pilotage et \u00e0 la gestion des grands projets informatiques, ainsi qu'aux comp\u00e9tences et aux devoirs des mandants de projet et des responsables hi\u00e9rarchiques. De cette mani\u00e8re, la gestion des grands projets informatiques est \u00e9galement ancr\u00e9e au sein des organes supr\u00eames de direction.En collaboration avec l'UPIC, l'Office f\u00e9d\u00e9ral du personnel propose les formations suivantes sur Hermes, con\u00e7ues en fonction des r\u00f4les\u00a0: Hermes pour mandants, formation Foundation avec certificat pour collaborateurs de projet et formation Advanced avec certificat pour responsables de projet. Ces cours ont rencontr\u00e9 un franc succ\u00e8s. Quelque 1200 responsables et collaborateurs de projet ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s \u00e0 ce jour. Les personnes int\u00e9ress\u00e9es peuvent en outre participer \u00e0 des forums et \u00e0 des manifestations, et prendre contact avec le responsable d'Hermes pour toutes questions techniques ou autres demandes.
3. Conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le groupe de responsables de projet est constitu\u00e9 en fonction des besoins concrets des diff\u00e9rents projets. Depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2015, les d\u00e9partements ont annonc\u00e9 progressivement leurs besoins. Des postes ont d\u00e9j\u00e0 pu \u00eatre mis au concours, et trois collaborateurs ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s en plus des responsables de projet internes. Ils entreront en fonction le 1er novembre 2015 et le 1er janvier 2016. D\u00e8s que le groupe sera form\u00e9, une communaut\u00e9 de praticiens sera mise sur pied autour de ce noyau dur afin de d\u00e9velopper une culture en mati\u00e8re de gestion de projet. Enfin, \u00e0 compter du milieu de l'ann\u00e9e 2016, il sera possible de recruter des responsables de projet externes \u00e0 l'administration pour faire face aux surcharges de travail. L'appel d'offres OMC est pr\u00e9vu pour 2015. Aucunes donn\u00e9es empiriques ne peuvent \u00eatre fournies \u00e0 ce stade sur les effets de cette mesure.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1447804800000)\/","SubmittedBy":"Maier Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1450396800000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523313947)\/","SubmissionDate":"\/Date(1443052800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|M\u00e9dias et communication"}}