Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'analyser et de calculer les cons\u00e9quences, directes et indirectes, que devrait supporter l'\u00e9conomie suisse si l'ensemble des accords bilat\u00e9raux ou une partie d'entre eux (concr\u00e8tement, ceux qui seraient touch\u00e9s par la d\u00e9nonciation de l'accord sur la libre circulation, ALCP) devenaient caducs.
","ReasonText":"Suite \u00e0 l'acceptation de l'initiative \"contre l'immigration de masse\", le 9 f\u00e9vrier 2014, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tente de convaincre l'UE de ren\u00e9gocier l'ALCP, mais \u00e0 en juger par les signaux donn\u00e9s par Bruxelles, l'UE n'y semble gu\u00e8re dispos\u00e9e. La Suisse risque donc de se trouver dans une situation d'incompatibilit\u00e9 persistante entre la Constitution et l'ALCP.
Afin d'analyser en toute connaissance de cause les options auxquelles la Suisse devra faire face, dont l'\u00e9ventuelle d\u00e9nonciation de l'ALCP, il faut conna\u00eetre la valeur, directe et indirecte, que les accords bilat\u00e9raux ont pour notre \u00e9conomie. Cette \u00e9valuation devra en particulier tenir compte de la clause guillotine, qui pr\u00e9voit que si l'un des sept accords est d\u00e9nonc\u00e9, c'est l'ensemble du paquet conclu avec l'UE en 1999 qui devient caduc. Si cette hypoth\u00e8se se v\u00e9rifiait, il est probable que l'UE d\u00e9noncerait les accords de Schengen et de Dublin, de m\u00eames que les accords concernant la formation.
L'analyse demand\u00e9e est \u00e9galement souhaitable dans la perspective du futur d\u00e9bat sur l'initiative populaire \"Sortons de l'impasse\u00a0! Renon\u00e7ons \u00e0 r\u00e9tablir des contingents d'immigration\", qui demande l'abrogation de l'article 121a de la Constitution.
Une appr\u00e9ciation \u00e9conomique de ce genre est possible, comme le montre l'\u00e9tude publi\u00e9e en avril 2015 sur les cons\u00e9quences \u00e9conomiques d'une \u00e9ventuelle sortie de l'UE de la part de la Grande-Bretagne. Cette \u00e9tude montre que le PIB anglais baisserait de 13\u00a0% d'ici \u00e0 2030 si cette hypoth\u00e8se se r\u00e9alisait.
Il est donc possible de faire la m\u00eame analyse sur les cons\u00e9quences que devrait supporter l'\u00e9conomie suisse si l'ensemble des accords bilat\u00e9raux ou quelques-uns d'entre eux devenaient caducs.
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