Les travaux d'am\u00e9nagement des voies peuvent enfin commencer dans le tunnel du Gubrist. On peut s'attendre \u00e0 ce que la suppression de ce goulet d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales d\u00e9place le probl\u00e8me sur d'autres tron\u00e7ons du r\u00e9seau, notamment sur l'axe des vall\u00e9es de la Limmat et de la Glatt, \u00e0 Winterthour et dans le canton de Thurgovie, d\u00e9j\u00e0 surcharg\u00e9s aujourd'hui comme on le sait.
1. Quelles mesures visant \u00e0 augmenter la capacit\u00e9 (am\u00e9nagement de voies, utilisation des bandes d'arr\u00eat d'urgence, r\u00e9glementation dynamique des limitations de vitesse, etc.) la planification du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-elle pour \u00e9viter un engorgement total sur les tron\u00e7ons et les points n\u00e9vralgiques d\u00e9j\u00e0 fortement encombr\u00e9s, voire surcharg\u00e9s\u00a0?
2. Comment la capacit\u00e9 est-elle garantie et augment\u00e9e, en particulier durant la r\u00e9fection \u00e0 venir du tunnel de Stelzen et par la suite\u00a0?
3. Quel est le calendrier en termes de planification et de r\u00e9alisation des mesures correspondantes sur les diff\u00e9rents tron\u00e7ons concern\u00e9s\u00a0?
4. \u00c0 combien les co\u00fbts relatifs \u00e0 de telles mesures sont-ils estim\u00e9s et comment le financement peut-il \u00eatre assur\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./3./4. Dans le contexte de l'\u00e9largissement des voies du contournement nord de Zurich pr\u00e9vu, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9, dans le message du 26 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'allocation des moyens financiers n\u00e9cessaires pour la deuxi\u00e8me p\u00e9riode du programme d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales (FF 2014 2365), la surcharge attendue sur le r\u00e9seau des routes nationales ainsi que les mesures d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement et les frais y relatifs (voir pp. 2385 et 2386 et, en particulier, pp. 2418 \u00e0 2420).
Dans son message du 18 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglom\u00e9ration, au comblement du d\u00e9ficit et \u00e0 la mise en oeuvre du programme de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique des routes nationales (message FORTA\u00a0; FF 2015 1899), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose \u00e9galement d'adapter l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21 juin 1960 sur le r\u00e9seau des routes nationales de sorte que l'autoroute du Glattal, compl\u00e9ment de r\u00e9seau prioritaire pour la r\u00e9gion de Zurich, puisse, entre autres, \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pour \u00e9liminer les goulets d'\u00e9tranglement. Le message FORTA contient \u00e9galement un aper\u00e7u des co\u00fbts ainsi qu'une r\u00e9partition temporelle des projets dans les \u00e9tapes de r\u00e9alisation 2030 et 2040.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement propos\u00e9, dans le message FORTA, la cr\u00e9ation d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglom\u00e9ration ainsi que diff\u00e9rentes mesures destin\u00e9es \u00e0 garantir le financement (comme l'affectation obligatoire de l'imp\u00f4t sur les v\u00e9hicules automobiles ou le rel\u00e8vement de la surtaxe sur les huiles min\u00e9rales).
Pour ce qui est des autres mesures (comme la r\u00e9affectation des bandes d'arr\u00eat d'urgence ou l'adaptation dynamique de la vitesse maximale autoris\u00e9e en cas de surcharge de trafic), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 son rapport du 29 septembre 2015 \"Gestion du trafic sur les routes nationales\u00a0: mesures pr\u00e9vues et avancement de la mise en oeuvre\" donnant suite aux postulats Wasserfallen 10.3417 et Hany 11.3597.
2. Durant les travaux de r\u00e9fection du tunnel de Stelzen, une seule voie de circulation devra provisoirement \u00eatre utilis\u00e9e. Des \u00e9tudes relatives \u00e0 la capacit\u00e9 ont montr\u00e9 qu'une r\u00e9duction du nombre des voies en direction de Saint-Gall est faisable avec plusieurs mesures d'accompagnement. Les mesures en question ont \u00e9t\u00e9 convenues avec le canton de Zurich, la ville de Zurich ainsi que la commune d'Opfikon-Glattbrugg.
Il n'y aura pas d'augmentation de la capacit\u00e9 dans le tunnel de Stelzen en lien avec l'am\u00e9nagement du contournement nord de Zurich. Les trois pistes existantes par sens de circulation seront r\u00e9ouvertes \u00e0 la circulation apr\u00e8s la remise en \u00e9tat.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1447804800000)\/","SubmittedBy":"Walti Beat","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1450396800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690524048943)\/","SubmissionDate":"\/Date(1443139200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}