Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tudier s'il serait opportun, dans le but de promouvoir le f\u00e9d\u00e9ralisme et la d\u00e9mocratie en Iran, d'organiser une conf\u00e9rence \u00e0 laquelle seraient \u00e9galement convi\u00e9s des repr\u00e9sentants de toutes les minorit\u00e9s iraniennes.
","ReasonText":"La conclusion d'un accord global entre l'Iran et les E3/UE+3 au sujet du programme nucl\u00e9aire iranien ainsi que la lev\u00e9e graduelle des sanctions constituent une victoire pour la diplomatie et la s\u00e9curit\u00e9. Cet accord pourrait \u00eatre un pas en direction d'un monde sans armes nucl\u00e9aires et permettre d'int\u00e9grer l'Iran dans un syst\u00e8me multilat\u00e9ral de coop\u00e9ration et de s\u00e9curit\u00e9 (le Proche-Orient et le Moyen-Orient ayant pay\u00e9 le prix fort de l'absence d'un tel syst\u00e8me \u00e0 ce jour).
La lev\u00e9e imminente des sanctions profitera aux entreprises suisses. Les conditions de vie de la population civile en Iran devraient \u00e9galement s'am\u00e9liorer de mani\u00e8re sensible. On ne sait en revanche absolument pas si les minorit\u00e9s ethniques et linguistiques de l'Iran b\u00e9n\u00e9ficieront elles aussi des retomb\u00e9es de la croissance \u00e9conomique attendue. Cette inqui\u00e9tude est partag\u00e9e par l'Organisation des nations et des peuples non repr\u00e9sent\u00e9s (UNPO) et celle-ci a organis\u00e9 une conf\u00e9rence sur la question \u00e0 Gen\u00e8ve le 21 septembre 2015.
La Constitution et le gouvernement actuels de l'Iran ne respectent pas suffisamment les droits des minorit\u00e9s ethniques et religieuses. Les membres de ces minorit\u00e9s sont trait\u00e9s comme des citoyens de deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie et ils subissent des discriminations, notamment dans le domaine de la formation et dans le domaine professionnel. Ceux d'entre eux qui se d\u00e9fendent font l'objet de pers\u00e9cutions ou sont m\u00eame menac\u00e9s de mort. Les repr\u00e9sentants des minorit\u00e9s iraniennes r\u00e9clament depuis longtemps, en vain, davantage de d\u00e9mocratie et de f\u00e9d\u00e9ralisme et le respect de leur langue et des droits qui leur reviennent en tant que minorit\u00e9s non perses. L'\u00e9tablissement d'un dialogue avec les peuples et les minorit\u00e9s pr\u00e9sents en Iran permettrait d'ouvrir la voie \u00e0 la mise en oeuvre de ces revendications.
L'accord conclu avec l'Iran dans le domaine nucl\u00e9aire constitue une belle occasion pour la diplomatie d'aborder maintenant, dans le cadre d'une approche multilat\u00e9rale, les graves probl\u00e8mes qui existent en Iran dans le domaine des droits de l'homme et des minorit\u00e9s. Avec ses quelque 78 millions d'habitants, l'Iran compte parmi les 20 \u00c9tats les plus peupl\u00e9s du monde. Environ trois cinqui\u00e8mes des habitants sont perses, les deux cinqui\u00e8mes restants faisant partie des minorit\u00e9s az\u00e9rie, kurde, arabe, baloutche, turkm\u00e8ne et autres. Sur le plan confessionnel, il existe, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la majorit\u00e9 chiite, plusieurs minorit\u00e9s, \u00e0 savoir les sunnites, les baha'is, les chr\u00e9tiens et les juifs.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse et l'Iran entretiennent de bonnes relations diplomatiques qui se concr\u00e9tisent par de nombreuses rencontres depuis plusieurs ann\u00e9es.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue le plan d'action global conjoint (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPOA, document disponible sur le site de l'UE, http\u00a0://eeas.europa.eu/index_fr.htm) sur le dossier nucl\u00e9aire iranien, approuv\u00e9 le 14 juillet 2015 par les parties aux n\u00e9gociations, puis ent\u00e9rin\u00e9 par la r\u00e9solution no 2231 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU (document disponible sur le site du CS ONU, http\u00a0://www.un.org/fr/sc/). Cet accord constitue un signal fort, d\u00e9montrant que des questions politiques internationales peuvent \u00eatre r\u00e9solues de mani\u00e8re pacifique et diplomatique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des perspectives r\u00e9jouissantes quant \u00e0 un aboutissement positif sur la question du nucl\u00e9aire iranien, et de l'opportunit\u00e9 que cet accord repr\u00e9sente pour le futur de l'Iran. La question des droits de l'homme et des communaut\u00e9s ethniques et religieuses dans ce pays demeure une priorit\u00e9 pour la Suisse\u00a0; le Conseil f\u00e9d\u00e9ral per\u00e7oit \u00e0 cet \u00e9gard la bonne relation que la Suisse entretient avec l'Iran comme une occasion lui permettant de diversifier ses \u00e9changes sur des questions li\u00e9es aux droits de l'homme et de la justice. La Suisse aborde d'autre part r\u00e9guli\u00e8rement les sujets de la libert\u00e9 de religion et des droits des communaut\u00e9s ethniques et religieuses dans les consultations politiques avec l'Iran, ainsi que dans des forums multilat\u00e9raux.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les instances onusiennes, de par leur mandat global, constituent les forums ad\u00e9quats pour l'organisation de conf\u00e9rences traitant de questions telles que celles mentionn\u00e9es dans l'\u00e9nonc\u00e9 de ce postulat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge donc qu'une conf\u00e9rence sous la seule direction de la Suisse, organis\u00e9e sans que l'\u00c9tat concern\u00e9 ait exprim\u00e9 un int\u00e9r\u00eat particulier face \u00e0 une telle d\u00e9marche, ne serait que peu fructueuse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1447804800000)\/","SubmittedBy":"Sommaruga Carlo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1488931200000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523831983)\/","SubmissionDate":"\/Date(1443139200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}