Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner s'il est possible de classer les petits v\u00e9hicules \u00e0 propulsion \u00e9lectrique, en particulier les \"voiturettes \u00e9lectriques\", dans la cat\u00e9gorie des cyclomoteurs, afin de faciliter leur admission.
","ReasonText":"La diversit\u00e9 des petits v\u00e9hicules faiblement motoris\u00e9s \u00e0 propulsion \u00e9lectrique ne cesse d'augmenter. Les v\u00e9hicules \u00e0 caract\u00e8re futuriste sont toujours plus nombreux dans les rues et r\u00e9pondent de mani\u00e8re judicieuse et compl\u00e9mentaire aux besoins en mati\u00e8re de mobilit\u00e9, en particulier dans les villes. Les \"voiturettes \u00e9lectriques\", ces petits v\u00e9hicules \u00e0 quatre roues munis d'un moteur \u00e9lectrique et disposant de deux si\u00e8ges au maximum, ont de plus en plus la cote aupr\u00e8s des personnes \u00e2g\u00e9es. Leur vitesse est g\u00e9n\u00e9ralement de 20 \u00e0 30 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure et leur autonomie d'environ 60 kilom\u00e8tres. Ces v\u00e9hicules se pr\u00eatent particuli\u00e8rement bien \u00e0 de courtes distances \u00e0 l'int\u00e9rieur des villes et des agglom\u00e9rations ou \u00e0 la campagne. Ils constituent une bonne solution pour les personnes \u00e2g\u00e9es qui souhaitent renoncer \u00e0 leur voiture ou doivent y renoncer pour des questions de sant\u00e9. Les prescriptions d'admission et d'utilisation de ces v\u00e9hicules \u00e9lectriques lents sont h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes. La vitesse d'un \"Vespino\" par exemple, qui ressemble \u00e0 un scooter, est limit\u00e9e \u00e0 20 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure\u00a0; consid\u00e9r\u00e9 comme un v\u00e9lo \u00e9lectrique lent (cyclomoteur l\u00e9ger), il ne n\u00e9cessite pas de plaque d'immatriculation, ni d'assurance, ni de permis de conduire d\u00e8s seize ans. Les voiturettes \u00e9lectriques tant appr\u00e9ci\u00e9es des seniors doivent par contre \u00eatre admises au titre de quadricycle l\u00e9ger \u00e0 moteur\u00a0; elles n\u00e9cessitent une plaque d'immatriculation et une assurance co\u00fbteuse, et doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement au service des automobiles. La nouvelle r\u00e9partition propos\u00e9e r\u00e9duira la bureaucratie, cr\u00e9era l'\u00e9galit\u00e9 de traitement et permettra de classer clairement les nouveaux v\u00e9hicules.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1446595200000)\/","SubmittedBy":"Candinas Martin","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1654560000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750810027540)\/","SubmissionDate":"\/Date(1443139200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|\u00c9nergie"}}