Les voitures \u00e9lectriques sont de plus en plus appr\u00e9ci\u00e9es et cette tendance devrait se poursuivre, comme le montrent les aspects suivants\u00a0: nombreux v\u00e9hicules \u00e0 propulsion \u00e9lectrique suppl\u00e9mentaires annonc\u00e9s par presque tous les fabricants automobiles pour ces deux \u00e0 trois prochaines ann\u00e9es\u00a0; investissements consid\u00e9rables de la branche automobile dans la recherche et le d\u00e9veloppement\u00a0; \u00e9rosion du prix des batteries lithium-ion ; nouvelles technologies en mati\u00e8re de batteries \u00e0 densit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique nettement plus \u00e9lev\u00e9e d\u00e8s 2020 ; automatisation des v\u00e9hicules et dispositions plus strictes en mati\u00e8re de CO2 pour les voitures de tourisme \u00e0 partir de 2020. Dans les sc\u00e9narios de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, on consid\u00e8re \u00e9galement que le d\u00e9veloppement du march\u00e9 des v\u00e9hicules \u00e9lectriques va s'acc\u00e9l\u00e9rer.
La mise en place d'infrastructures de charge par le secteur priv\u00e9 avance en fonction du rythme avec lequel les v\u00e9hicules \u00e9lectriques s'imposent sur le march\u00e9. En raison d'un manque de standardisation et de coordination, des syst\u00e8mes diff\u00e9rents sont d\u00e9velopp\u00e9s\u00a0; ils se distinguent notamment en termes de technique, d'interface avec le v\u00e9hicule (prise), mais aussi de manipulation, d'acc\u00e8s et de d\u00e9compte. Ainsi, les aires de repos des autoroutes proposent aussi des syst\u00e8mes propri\u00e9taires (parfois compatibles uniquement avec certains types de v\u00e9hicules), et les modes de d\u00e9compte ainsi que les unit\u00e9s de d\u00e9compte sont tr\u00e8s divers. Des aspects juridiques et des questions techniques ne sont en outre pas encore r\u00e9gl\u00e9s en ce qui concerne l'unit\u00e9 courante du kilowattheure pour la remise d'\u00e9lectricit\u00e9.
De plus en plus de v\u00e9hicules non \u00e9lectriques sont par ailleurs parqu\u00e9s sur les surfaces, dont la configuration varie, qui se trouvent devant les infrastructures de charge, emp\u00eachant ainsi les v\u00e9hicules \u00e9lectriques d'y acc\u00e9der.
Cette situation insatisfaisante pour la client\u00e8le constitue un obstacle \u00e0 l'entr\u00e9e des v\u00e9hicules \u00e9lectriques sur le march\u00e9, qui ne peut donc pas prendre son essor comme le souhaitent les entreprises suisses.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment garantir une offre de charge rapide et sans aucune discrimination sur le r\u00e9seau des routes nationales en Suisse\u00a0?
2. Sous quelle forme la Conf\u00e9d\u00e9ration peut-elle permettre et soutenir la coordination entre tous les acteurs participant \u00e0 la mise en place des infrastructures de charge\u00a0?
3. Comment r\u00e9gler dans un laps de temps adapt\u00e9 les questions ouvertes relatives aux normes, aux standards et \u00e0 la certification s'agissant des infrastructures de charge\u00a0?
4. Comment garantir que les stations de charge soient uniquement accessibles aux v\u00e9hicules rechargeables par prise\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 sur les mesures relatives \u00e0 la construction d'un r\u00e9seau de stations de recharge rapide le long des routes nationales dans son rapport du 13 mai 2015 concernant la motion de la CEATE-N 12.3652, \"\u00c9laboration d'un plan directeur pour un d\u00e9veloppement intelligent de l'\u00e9lectromobilit\u00e9\". Par ailleurs, il a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d'examiner les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'un r\u00e9seau de stations de recharge rapide pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques sur les routes nationales, dans le cadre du postulat de la CTT-N 14.3997, \"Conditions pr\u00e9alables \u00e0 la mise en place d'un r\u00e9seau de stations de recharge rapide pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques sur les routes nationales\", et de l'interpellation B\u00fcchler Jakob 15.3743, \"Installation de bornes \u00e9lectriques sur les aires d'autoroutes\". Les r\u00e9sultats seront r\u00e9sum\u00e9s dans un rapport concernant le postulat 14.3997.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue d'approuver et de soutenir les efforts fournis par le secteur priv\u00e9 ainsi que par certains cantons pour mettre en place un r\u00e9seau de stations de recharge rapide le long des routes nationales. Dans ce contexte, les r\u00e9ponses suivantes peuvent \u00eatre apport\u00e9es\u00a0:
1. En avril 2015, la Conf\u00e9d\u00e9ration a formul\u00e9 des recommandations concernant la mise en place de stations de recharge rapide sur les aires de ravitaillement des autoroutes \u00e0 l'intention des cantons. La Conf\u00e9d\u00e9ration souhaite certes mettre en place des stations de recharge accessibles de mani\u00e8re illimit\u00e9e, dont les proc\u00e9dures d'acc\u00e8s et de paiement soient aussi simples que possible. Elle estime toutefois que la marge de manoeuvre des acteurs du march\u00e9 ne devrait pas \u00eatre inutilement restreinte. C'est la raison pour laquelle les stations de recharge propri\u00e9taires doivent \u00e9galement pouvoir \u00eatre admises.
2. La Conf\u00e9d\u00e9ration encourage activement le dialogue entre les propri\u00e9taires des aires de ravitaillement (les cantons), les concessionnaires, les associations et les autres acteurs du secteur priv\u00e9.
3. Les connecteurs et les branchements sont aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 conformes aux normes internationales. Une uniformisation (par ex. de la puissance de recharge) qui irait au-del\u00e0 des recommandations techniques (cf. ch. 1) peut s'av\u00e9rer contre-productive, en particulier parce que les conditions locales doivent \u00eatre prises en compte. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re par ailleurs que la certification des stations de recharge rapide n'est pas une t\u00e2che r\u00e9galienne de l'\u00c9tat.
4. L'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routi\u00e8re (RS 741.21) permet aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 de r\u00e9server les places de recharge aux v\u00e9hicules en cours de charge. La mise en place de la signalisation sur les aires de ravitaillement et les aires de repos est du ressort de la Conf\u00e9d\u00e9ration, alors que le contr\u00f4le du respect de cette signalisation incombe aux cantons.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1447200000000)\/","SubmittedBy":"Grossen J\u00fcrg","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1450396800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523384737)\/","SubmissionDate":"\/Date(1443139200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|\u00c9nergie"}}