\u00c0 la suite de diff\u00e9rents travaux de construction et de restrictions au trafic, le canton de Schaffhouse et la r\u00e9gion zurichoise du Rafzerfeld se trouvent progressivement coup\u00e9s du reste de la Suisse. Il s'agit notamment des projets suivants\u00a0: la r\u00e9novation des ponts d'Eglisau et de R\u00fcdlingen avec r\u00e9duction des voies de circulation, l'\u00e9largissement de l'A51 jusqu'\u00e0 B\u00fclach et le futur chantier de l'A4 d'Andelfingen \u00e0 Winterthour. Ceci est extr\u00eamement probl\u00e9matique non seulement pour l'\u00e9conomie de Schaffhouse et pour les nombreux pendulaires de toute la r\u00e9gion (Allemagne voisine comprise), mais \u00e9galement pour la m\u00e9tropole \u00e9conomique se trouvant \u00e0 proximit\u00e9 de l'a\u00e9roport de Zurich. En r\u00e9sum\u00e9, cette situation est inacceptable.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il des conditions de trafic difficiles r\u00e9sultant d'une planification malencontreuse et d'une r\u00e9duction disproportionn\u00e9e des voies de circulation pr\u00e8s de R\u00fcdlingen et d'Eglisau\u00a0?
2. L'am\u00e9nagement de l'autoroute A51 entre B\u00fclach et Kloten qui durera quatre ans environ constitue une entrave suppl\u00e9mentaire. Quel est l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la mise en place de bandes dites d'arr\u00eat d'urgence, alors que la tendance serait plut\u00f4t de les utiliser comme voies de circulation suppl\u00e9mentaires\u00a0? Quelles sont les raisons d'une \u00e9ventuelle r\u00e9duction des voies\u00a0?
3. \u00c0 quel point la capacit\u00e9 des voies d'acc\u00e8s desservant Schaffhouse en direction de Zurich se voit-elle r\u00e9duite (nombre de v\u00e9hicules par heure) durant les travaux, en utilisant le pont \u00e0 Eglisau ou entre le giratoire de Hardwald et B\u00fclach, ainsi que de B\u00fclach \u00e0 Kloten\u00a0?
4. Quelles d\u00e9viations ont-elles \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues dans la planification des cantons et de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
5. \u00c0 quelles cons\u00e9quences le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'attend-il pour le tron\u00e7on d'Andelfingen-Winterthour, qui sera \u00e9largi \u00e0 quatre voies pratiquement en m\u00eame temps que se feront les autres travaux\u00a0?
","ReasonText":"Nous constatons qu'en raison de travaux r\u00e9alis\u00e9s aux abords du canton, Schaffhouse est de plus en plus coup\u00e9 du reste de la Suisse. Ceci est extr\u00eamement probl\u00e9matique pour l'\u00e9conomie du canton.
Apr\u00e8s la r\u00e9novation du pont sur le Rhin \u00e0 Eglisau qui s'ach\u00e8vera \u00e0 la fin octobre - pont qui ne comportera plus qu'une voie \u00e0 l'issue des travaux, tout comme le pont de R\u00fcdlingen - un chantier pr\u00e9vu pour quatre ans s'ouvre \u00e0 pr\u00e9sent sur l'autoroute A51 entre B\u00fclach et Kloten. Ce qui est difficilement compr\u00e9hensible, c'est qu'on y am\u00e9nagera des bandes dites d'arr\u00eat d'urgence, alors que la Suisse tend \u00e0 les utiliser progressivement comme voies de circulation. Il en est de m\u00eame de l'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 de la chauss\u00e9e, puisque sa r\u00e9fection totale ne date pas d'il y a si longtemps. Les deux premiers jours d\u00e9j\u00e0, le chaos a r\u00e9gn\u00e9 sur les routes dans toute la r\u00e9gion. Depuis Schaffhouse, il est devenu quasiment impossible de se rendre \u00e0 des rendez-vous d'affaires, de livrer des marchandises \u00e0 temps, de prendre l'avion ou d'arriver au travail \u00e0 l'heure. Il convient de rappeler \u00e0 cet \u00e9gard que les transports publics ne sont pas la solution pour se rendre chez certains clients ou aller dans des zones industrielles situ\u00e9es \u00e0 la campagne. Les cons\u00e9quences financi\u00e8res de ces temps d'attente - pourtant \u00e9vitables - pour l'\u00e9conomie de la r\u00e9gion sont consid\u00e9rables. Il est difficile d'accepter que malgr\u00e9 les fortes sommes d\u00e9pens\u00e9es, les conditions s'aggravent \u00e0 ce point si l'on pense \u00e0 la conjoncture d\u00e9favorable \u00e0 laquelle les entreprises locales doivent faire face, m\u00eame ind\u00e9pendamment de la chert\u00e9 du franc. Les mesures affectant l'A51 n'ont pas de rapport avec la r\u00e9novation d'un pont, mais consistent dans la fermeture d'un axe fonctionnant parfaitement. Pour les entreprises et les habitants des deux communes du sud de Schaffhouse et de la r\u00e9gion limitrophe du Rafzerfeld qui veulent rallier le reste de la Suisse, la seule possibilit\u00e9 est de passer par l'Allemagne ou de subir de longs ralentissements. Une situation intol\u00e9rable pour le canton de Schaffhouse, les communes du Rafzerfeld et la r\u00e9gion d'Allemagne voisine.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-3. Les questions 1 \u00e0 3 concernent l'autoroute cantonale A51, un axe qui ne fait pas partie du r\u00e9seau des routes nationales. Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas prendre position sur celles-ci, car il n'est pas comp\u00e9tent en la mati\u00e8re.
4. En principe, on ne pr\u00e9voit pas de d\u00e9viations sur le r\u00e9seau routier secondaire dans le cadre de la planification de projets relatifs au r\u00e9seau des routes nationales. En effet, le nombre de voies de circulation disponibles et, partant, les capacit\u00e9s sont maintenus dans le secteur des travaux. Des mesures ponctuelles, aussi limit\u00e9es dans le temps que possible, demeurent r\u00e9serv\u00e9es, par exemple lorsque la construction d'un pont n\u00e9cessite des fermetures nocturnes.
5. L'am\u00e9nagement de la N04 entre Kleinandelfingen et Winterthour nord pr\u00e9vu dans le cadre de l'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement n'aura gu\u00e8re d'effets sur le trafic, puisque les deux nouvelles voies seront construites hors du trac\u00e9 actuel. Le trafic sera ensuite d\u00e9vi\u00e9 sur les voies existantes, tandis que le c\u00f4t\u00e9 ouest, soit la chauss\u00e9e en direction de Zurich, fera l'objet d'une r\u00e9fection. Une fois celle-ci achev\u00e9e, les v\u00e9hicules pourront circuler sur quatre voies de circulation pour la premi\u00e8re fois. Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 qu'aucune d\u00e9cision d'approbation des plans n'est encore entr\u00e9e en force pour le projet, il nous est pour l'instant impossible de nous prononcer sur la date du d\u00e9but des travaux.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1447200000000)\/","SubmittedBy":"Germann Hannes","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1449100800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523238937)\/","SubmissionDate":"\/Date(1443139200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}