1. M\u00eame si l'abattoir est la propri\u00e9t\u00e9 l\u00e9gale de la commune de Ouahigouya, la Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle au courant des probl\u00e8mes actuels\u00a0?
2. Peut-elle ordonner une expertise pour \u00e9valuer les co\u00fbts des nouveaux investissements \u00e0 r\u00e9aliser\u00a0?
3. Pour remettre cet abattoir en fonction qui va payer la facture\u00a0?
4. Lorsqu'elle remet une r\u00e9alisation \u00e0 des indig\u00e8nes, la Conf\u00e9d\u00e9ration garde-t-elle une surveillance afin de s'assurer que l'objet ne s'enlise pas\u00a0?
","ReasonText":"Le 29 septembre 2011, j'ai d\u00e9pos\u00e9 l'interpellation 11.3880 au sujet de l'abattoir de Ouahigouya et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral m'a r\u00e9pondu en date du 16 d\u00e9cembre 2011.
Il est notamment pr\u00e9cis\u00e9 que la gestion de cet abattoir, qui comprend plusieurs b\u00e2timents, est confi\u00e9e \u00e0 un g\u00e9rant qui dispose d'un service administratif et financier. Il est \u00e9galement contr\u00f4l\u00e9 par un conseil de onze membres.
Cet abattoir qui a co\u00fbt\u00e9 1,3 millions de francs aux contribuables suisses est toujours sous utilis\u00e9, il est la propri\u00e9t\u00e9 l\u00e9gale de la commune de Ouahigouya. Malheureusement les probl\u00e8mes s'accumulent.
\u00c0 l'entr\u00e9e un b\u00e2timent en briques, sans vocation sp\u00e9ciale, est partiellement \u00e9croul\u00e9. Des plaques de t\u00f4le formant la toiture s'envolent d\u00e8s qu'il y a du vent et de ce fait les briques qui forment l'armature du toit sont humides. Diverses installations m\u00e9caniques ne fonctionnent plus.
D'autre part, dans la cour int\u00e9rieure, s'accumulent plusieurs tonnes de cornes de boeufs qui n'ont pas leur place \u00e0 cet endroit.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'abattoir d'Ouahigouya a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et construit dans une p\u00e9riode favorable et dans un climat politique positif et encourageant. La situation politique et les relations entre acteurs locaux se sont fortement d\u00e9grad\u00e9es par la suite. Malgr\u00e9 cette situation, la coop\u00e9ration suisse a toujours cherch\u00e9, avec les acteurs locaux, \u00e0 trouver des solutions pour valoriser cette infrastructure, cela uniquement en appui de la commune, totalement propri\u00e9taire de l'ouvrage et responsable de son fonctionnement. La coop\u00e9ration suisse est donc au courant de l'\u00e9tat actuel de l'abattoir et des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s.
Dans le cadre du programme d'appui \u00e0 la gestion des collectivit\u00e9s territoriales, l'engagement de la coop\u00e9ration suisse se fait sur la base de n\u00e9gociations conduites avec tous les partenaires concern\u00e9s. Il s'agit avant tout d'appuyer et de renforcer une d\u00e9marche bas\u00e9e sur les principes d\u00e9mocratiques et participatifs.
Sur treize r\u00e9alisations majeures soutenues par la coop\u00e9ration suisse \u00e0 Ouahigouya, deux rencontrent des difficult\u00e9s de fonctionnement. Un tel constat ne peut remettre en cause l'int\u00e9r\u00eat d'un programme qui construit la d\u00e9mocratie locale et permet de g\u00e9n\u00e9rer des recettes au profit des communes qui les r\u00e9investissent dans des programmes sociaux (\u00e9coles, bornes fontaines, forages).
2. L'expertise concernant les co\u00fbts des investissements n\u00e9cessaires en vue d'une valorisation des b\u00e2timents existants et d'un fonctionnement minimum mais pertinent du point de vue \u00e9conomique, sanitaire et social a \u00e9t\u00e9 entreprise par les autorit\u00e9s locales. Dans ce cadre, la coop\u00e9ration suisse a critiqu\u00e9 le choix des priorit\u00e9s et obtenu que la commune tienne compte de ses remarques.
3. Cependant, les conditions et les \u00e9v\u00e9nements politiques survenus au second semestre 2014 au Burkina Faso n'ont pas permis jusqu'\u00e0 maintenant de mettre en valeur cette \u00e9tude et de r\u00e9aliser les investissements n\u00e9cessaires.
Une \u00e9ventuelle remise en fonction de l'abattoir serait en premier lieu \u00e0 la charge de la commune d'Ouahigouya. Cependant, dans le cadre du programme d'appui \u00e0 la d\u00e9centralisation et \u00e0 la participation citoyenne, des conventions de partenariat seront sign\u00e9es entre la coop\u00e9ration suisse et les communes partenaires, dont celle d'Ouahigouya. Si pour les autorit\u00e9s d'Ouahigouya, l'une des priorit\u00e9s est de r\u00e9habiliter son abattoir, et si les conditions li\u00e9es \u00e0 ce projet sont acceptables et cr\u00e9dibles aux yeux de la coop\u00e9ration suisse, une partie des fonds octroy\u00e9s \u00e0 cette commune pourrait \u00eatre utilis\u00e9e pour remettre en fonction l'abattoir. Mais cela ne sera accept\u00e9 par la coop\u00e9ration suisse qu'apr\u00e8s un examen tr\u00e8s attentif du projet et des garanties de la part des acteurs impliqu\u00e9s et de la contribution propre de la commune.
4. La coop\u00e9ration suisse s'engage sur l'ensemble des phases d'un projet, y compris l'\u00e9tape de fonctionnement et de gestion. M\u00eame si la r\u00e9alisation est termin\u00e9e et l'ouvrage remis aux partenaires locaux, elle garde un oeil averti sur le bon fonctionnement de l'infrastructure et continue \u00e0 en accompagner la gestion. Cette transparence est d'ailleurs stipul\u00e9e dans les conventions de partenariat et s'exprime en particulier au moment d'engager un autre projet. Ce dernier est alors mis en relation avec le pr\u00e9c\u00e9dent et sa r\u00e9alisation est souvent d\u00e9pendante du bon fonctionnement du premier projet. Cependant, il convient de reconna\u00eetre qu'\u00e0 Ouahigouya, le contexte social et politique de ces derni\u00e8res ann\u00e9es a \u00e9t\u00e9 difficile et compliqu\u00e9, les conflits entre acteurs locaux aboutissant \u00e0 une stagnation du d\u00e9veloppement de la ville durant cette p\u00e9riode.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1447804800000)\/","SubmittedBy":"Grin Jean-Pierre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1450396800000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523934400)\/","SubmissionDate":"\/Date(1443139200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}