Le secteur des ol\u00e9agineux souffre d\u00e9j\u00e0 fortement des cons\u00e9quences de la chert\u00e9 du franc et des prix bas r\u00e9gnant sur le march\u00e9 mondial. Or il se pourrait, selon l'issue des n\u00e9gociations men\u00e9es sur l'accord de libre-\u00e9change avec les pays producteurs d'huile de palme, que l'huile de colza HOLL (High Oleic Low Linolenic, ou \"riche en acide ol\u00e9ique et pauvre en acide linol\u00e9nique\") soit progressivement remplac\u00e9e par l'huile de palme et que la pression sur les prix change le type d'acides gras pr\u00e9sents dans notre alimentation.
1. Si un accord de libre-\u00e9change \u00e9tait conclu avec les pays producteurs d'huile de palme, la Conf\u00e9d\u00e9ration serait-elle dispos\u00e9e \u00e0 assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur du colza et la mise \u00e0 profit de l'innovation collective qu'est le colza HOLL\u00a0?
2. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9percussions de l'huile de palme sur la sant\u00e9 de la population suisse, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 ce produit supplanterait l'huile de colza HOLL\u00a0? Dans quelle mesure entend-il suivre l'\u00e9volution de la situation et faire face aux retomb\u00e9es\u00a0?
3. Comment assurer \u00e0 terme un apport suffisant en acides gras om\u00e9ga-3 en Suisse\u00a0?
4. Vu ses effets nuisibles sur l'environnement et la sant\u00e9, l'huile de palme risque de supplanter l'huile de colza surtout dans les situations o\u00f9 les consommateurs ignorent lequel de ces produits a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, comme dans la restauration, les plats \u00e0 emporter, les articles de boulangerie et d'autres aliments pr\u00e9cuisin\u00e9s. Quel est l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur le risque de tromperie et comment entend-il le contrer\u00a0?
","ReasonText":"Avec quelque 80 000 tonnes par an, le colza est un secteur important de l'\u00e9conomie pour la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur que repr\u00e9sentent les ol\u00e9agineux, qui va du producteur aux moulins, en passant par les centres collecteurs. L'obtention de la vari\u00e9t\u00e9 de colza HOLL a permis de gagner des parts de march\u00e9 dans la restauration et l'industrie alimentaire, si bien que cet article repr\u00e9sente aujourd'hui environ 20 000 tonnes, soit 25\u00a0% de la production suisse. La Conf\u00e9d\u00e9ration a soutenu le d\u00e9veloppement de cette vari\u00e9t\u00e9 qui est consid\u00e9r\u00e9e unanimement comme un succ\u00e8s, car toutes les parties de la cha\u00eene de valorisation profitent de l'innovation. Si un accord de libre-\u00e9change \u00e9tait conclu avec les pays producteurs d'huile de palme, la production de colza risquerait de chuter.
De plus, comme elle repr\u00e9sente en gros un quart des huiles v\u00e9g\u00e9tales utilis\u00e9es en Suisse, l'huile de colza contribue \u00e0 la bonne sant\u00e9 de la population gr\u00e2ce aux acides gras insatur\u00e9s qu'elle contient. Il faut savoir que la teneur en acides gras satur\u00e9s de l'huile de colza conventionnelle, tout comme celle de la vari\u00e9t\u00e9 HOLL, n'est que de 7\u00a0% environ, alors que celle de l'huile de palme s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 presque 50\u00a0%. Enfin, l'huile de colza est la seule source indig\u00e8ne significative d'acides gras om\u00e9ga-3 et elle est recommand\u00e9e \u00e0 ce titre par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Au cours des ann\u00e9es 2004 \u00e0 2008, un projet international soutenu par la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) a d\u00e9velopp\u00e9 une nouvelle vari\u00e9t\u00e9 de colza contenant davantage d'acide ol\u00e9ique et moins d'acide linol\u00e9ique (HOLL\u00a0: high oleic, low linoleic). Apr\u00e8s le positionnement r\u00e9ussi de l'huile de colza dans la cuisine froide, l'huile de colza HOLL a aussi gagn\u00e9 des parts de march\u00e9 dans la cuisine chaude.
Les n\u00e9gociations sur les accords de libre-\u00e9change se tiennent dans le cadre du mandat attribu\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et pour lequel les Commissions de politique ext\u00e9rieure (CPE) ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fait que la pression concurrentielle sur l'huile de colza pourrait s'accentuer en fonction des concessions faites aux partenaires commerciaux de la Suisse qui sont producteurs d'huile de palme. C'est pourquoi les \u00e9ventuelles concessions de la Suisse tiennent compte des potentielles r\u00e9percussions sur le march\u00e9 int\u00e9rieur et sont compatibles avec la politique agricole. Conscient des diff\u00e9rentes sensibilit\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral place l'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral au centre des n\u00e9gociations.
2./3. L'huile de colza HOLL est recommand\u00e9e essentiellement pour la cuisine chaude (friture), car sa teneur en acides gras om\u00e9ga-3, qui ne sont pas stables \u00e0 la chaleur, est plus faible que celle de l'huile de colza traditionnelle. Pour la cuisine froide, la Soci\u00e9t\u00e9 Suisse de Nutrition (SSN) et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) recommandent d'utiliser de l'huile de colza press\u00e9e \u00e0 froid ou raffin\u00e9e. Outre la dose recommand\u00e9e de 10 \u00e0 15 grammes d'huile de colza par jour, il est n\u00e9cessaire de consommer des fruits \u00e0 coque quotidiennement, notamment des noix, et du poisson gras r\u00e9guli\u00e8rement pour assurer un apport suffisant d'acides gras om\u00e9ga-3. Par rapport \u00e0 ces aliments, l'huile de colza HOLL joue un r\u00f4le moins important, car sa teneur en acides gras om\u00e9ga-3 est moindre.
Tant que les consommateurs ont le choix lors de leurs achats et qu'ils tiennent compte des recommandations de la pyramide alimentaire suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne s'attend pas \u00e0 un impact n\u00e9gatif sur la sant\u00e9 de la population si l'huile de colza HOLL devait \u00eatre partiellement remplac\u00e9e par de l'huile de palme.
4. En cas d'utilisation d'huile ou de graisse de palme, il est obligatoire d'indiquer la d\u00e9nomination pr\u00e9cise de l'origine v\u00e9g\u00e9tale. Pour les denr\u00e9es alimentaires vendues en vrac ou utilis\u00e9es dans la restauration, les m\u00eames exigences d'information sur la composition sont valables que pour les denr\u00e9es alimentaires conditionn\u00e9es et portant un \u00e9tiquetage. Ces informations ne doivent pas n\u00e9cessairement figurer par \u00e9crit, elles peuvent aussi \u00eatre fournies oralement. Sur demande du consommateur, le vendeur ou le restaurateur est tenu de donner les renseignements appropri\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas de risque de tromperie \u00e0 cet \u00e9gard et, par cons\u00e9quent, il estime qu'aucune mesure n'est n\u00e9cessaire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1455667200000)\/","SubmittedBy":"Hausammann Markus","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1513296000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690522011930)\/","SubmissionDate":"\/Date(1450137600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5001,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Agriculture|Sant\u00e9"}}