Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'ouvrir des n\u00e9gociations avec le chef du gouvernement de l'\u00c9rythr\u00e9e, Issayas Afeworki, en vue de garantir aux \u00c9rythr\u00e9ens ayant demand\u00e9 l'asile en Suisse un retour sans risque de pers\u00e9cution.
","ReasonText":"En 1993, apr\u00e8s de nombreux incidents militaires, l'\u00c9rythr\u00e9e a conclu un accord de coop\u00e9ration politique, \u00e9conomique et culturelle avec l'\u00c9thiopie voisine et l'\u00c9tat d'\u00c9rythr\u00e9e a officiellement gagn\u00e9 son ind\u00e9pendance. \u00c0 partir de l\u00e0, le chef \u00e9lu du gouvernement, Issayas Afeworki, a cherch\u00e9 \u00e0 b\u00e2tir le jeune \u00c9tat sans d\u00e9pendre de l'\u00e9tranger et \u00e0 fournir une occupation au plus grand nombre possible d'\u00c9rythr\u00e9ens. Apr\u00e8s de nouveaux combats \u00e0 la fronti\u00e8re avec l'\u00c9thiopie, les deux parties ont sign\u00e9 un trait\u00e9 de paix en l'an 2000 et \u00e9tabli une zone de s\u00e9curit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par des troupes de la force de paix des Nations unies. Or, les m\u00e9dias ont fait miroiter la Suisse comme un pays de cocagne aux yeux des jeunes \u00c9rythr\u00e9ens. \u00c9tant donn\u00e9 que les mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans peuvent compter chez nous sur une assistance sp\u00e9ciale (dont le co\u00fbt s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5000 francs par mois), ils sont des milliers \u00e0 venir dans notre pays, o\u00f9 ils se constituent en soci\u00e9t\u00e9s parall\u00e8les. Cette situation perdure, malgr\u00e9 le fait que leur pays d'origine aurait urgemment besoin de ces jeunes gens pour reconstruire des \u00e9coles, un syst\u00e8me de sant\u00e9 publique et des infrastructures. Gr\u00e2ce \u00e0 son service civil ou militaire obligatoire d'une dur\u00e9e d'un an et demi, et donc gr\u00e2ce \u00e0 l'engagement de sa jeunesse, l'\u00c9rythr\u00e9e pr\u00e9sente un syst\u00e8me scolaire et sanitaire qui peut servir d'exemple \u00e0 d'autres \u00c9tats africains et offre, avec l'aide que nous dispensons sur place, une perspective d'avenir aux gens.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne partage pas l'avis de l'auteure de la motion sur la situation actuelle en \u00c9rythr\u00e9e. Il s'est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises et en d\u00e9tail au sujet des conditions qui r\u00e8gnent en \u00c9rythr\u00e9e et de la pratique en mati\u00e8re d'asile qui en d\u00e9coule pour la Suisse (cf. notamment les r\u00e9ponses \u00e0 l'interpellation Vitali 15.3904, \"La vie et l'int\u00e9grit\u00e9 corporelle de tous les \u00c9rythr\u00e9ens sont-elles menac\u00e9es\u00a0?\" et \u00e0 la motion Fehr Hans 15.3566, \"Aucun droit d'asile accord\u00e9 aux migrants \u00e9rythr\u00e9ens\"). Compte tenu de l'ensemble des informations dont le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dispose, il estime qu'il n'y a pas lieu de revoir sa position en la mati\u00e8re. Il souligne, par ailleurs, que la pratique adopt\u00e9e par la Suisse dans le domaine de l'asile est comparable \u00e0 celle des autres \u00c9tats europ\u00e9ens.
Afin d'intensifier le dialogue men\u00e9 avec l'\u00c9rythr\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP), le 18 septembre 2015, de coop\u00e9rer avec d'autres \u00c9tats europ\u00e9ens. Il r\u00e9digera ensuite un rapport sur l'\u00c9rythr\u00e9e pr\u00e9sentant les approches politiques, faisant appel au dialogue et \u00e0 l'adoption de mesures coordonn\u00e9es sur le plan international, les plus susceptibles de d\u00e9boucher sur une am\u00e9lioration de la situation en \u00c9rythr\u00e9e. En marge de ce rapport, le DFJP r\u00e9examine en permanence les bases de la pratique adopt\u00e9e dans le domaine de l'asile (cf. postulat Pfister Gerhard 15.3954, \"Fournir enfin des informations claires au sujet de l'\u00c9rythr\u00e9e\").
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1455667200000)\/","SubmittedBy":"Geissb\u00fchler Andrea Martina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1537315200000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690555883323)\/","SubmissionDate":"\/Date(1450137600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5001,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique migratoire"}}