Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle est la situation g\u00e9n\u00e9rale du tourisme et de l'\u00e9conomie touristique une ann\u00e9e apr\u00e8s la d\u00e9cision de la BNS d'abandonner le taux plancher\u00a0?
2. Quelles sont les diff\u00e9rences majeures pouvant exister entre les r\u00e9gions suisses\u00a0?
3. Quelles mesures ont-elle \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 ce sujet par les entreprises et autorit\u00e9s de ce secteur important pour notre pays\u00a0?
4. Quelles mesures sont-elles envisag\u00e9es ou \u00e0 pr\u00e9voir pour compenser au mieux les cons\u00e9quences de cette d\u00e9cision\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Branches expos\u00e9es aux effets de change, le tourisme et l'industrie d'exportation sont touch\u00e9s depuis des ann\u00e9es par le franc fort. Leur comp\u00e9titivit\u00e9 s'est encore d\u00e9grad\u00e9e \u00e0 la suite de l'abandon du taux plancher par rapport \u00e0 l'euro. Pour le tourisme, cela se voit notamment dans le recul de la demande. Entre janvier et novembre 2015, les nuit\u00e9es h\u00f4teli\u00e8res ont chut\u00e9 de 0,7\u00a0% par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. La demande en provenance des pays de la zone euro, qui sont aussi un de nos principaux march\u00e9s \u00e9metteurs, a fortement baiss\u00e9 (par ex. moins 11,8\u00a0% pour l'Allemagne). Les pr\u00e9visions du Centre de recherches conjoncturelles de l'EPF Zurich (KOF) du 23 octobre 2015 tablent sur une stagnation de la demande touristique dans toute la Suisse pour la saison d'hiver 2015/2016.
2. La demande touristique se d\u00e9veloppe tr\u00e8s diff\u00e9remment selon les r\u00e9gions. Le nombre de nuit\u00e9es h\u00f4teli\u00e8res a consid\u00e9rablement augment\u00e9 dans les r\u00e9gions urbaines entre janvier et novembre 2015, notamment dans les r\u00e9gions de Zurich (plus 3,8\u00a0%) et de B\u00e2le (plus 2,6\u00a0%). Ce constat vaut aussi pour la r\u00e9gion de Lucerne et du lac des Quatre-Cantons (plus 4,5\u00a0%) et pour l'Oberland bernois (plus 1,4\u00a0%). Ces r\u00e9gions profitent d'une croissance constante de la demande des touristes provenant de march\u00e9s lointains, notamment d'Asie. Les r\u00e9gions de vacances de l'Espace alpin pr\u00e9sentent un tout autre tableau.
Entre janvier et novembre 2015, le nombre des nuit\u00e9es h\u00f4teli\u00e8res a fortement recul\u00e9 dans les cantons des Grisons (moins 5,7\u00a0%), du Valais (moins 3,8\u00a0%) et du Tessin (moins 5,7\u00a0%). Selon les pr\u00e9visions du KOF, la demande touristique devrait continuer de se d\u00e9velopper de fa\u00e7on plus dynamique dans les r\u00e9gions urbaines que dans les r\u00e9gions alpines.
3./4. Afin de rester comp\u00e9titifs face \u00e0 leur concurrents europ\u00e9ens, les \u00e9tablissements touristiques, comme la plupart des entreprises actives dans l'\u00e9conomie d'exportation, ont largement baiss\u00e9 leurs prix. Comme le montre la composante h\u00f4tellerie de l'indice des prix \u00e0 la consommation, le prix des chambres pour les mois de janvier \u00e0 novembre 2015 a baiss\u00e9 de 2,5\u00a0% en moyenne par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
Conscient du gros d\u00e9fi que repr\u00e9sente la force du franc pour le tourisme, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en place depuis 2009 des mesures extraordinaires pour aider ce secteur. Ainsi, entre 2009 et 2013, il a soutenu trois programmes d'impulsion de Suisse Tourisme en leur consacrant 36 millions de francs suppl\u00e9mentaires. Cette somme a influenc\u00e9 un chiffre d'affaires touristique de pr\u00e8s de 1 milliard de francs. En outre, en 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a augment\u00e9 de 100 millions de francs le pr\u00eat accord\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de cr\u00e9dit h\u00f4telier (SCH). Ce suppl\u00e9ment a permis \u00e0 la SCH d'\u00e9tendre ses activit\u00e9s d'encouragement du secteur suisse de l'h\u00e9bergement.
De 2016 \u00e0 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutiendra le tourisme par le biais du programme d'impulsion en faveur du tourisme (cf. message du 18 f\u00e9vrier 2015 sur la promotion \u00e9conomique pour les ann\u00e9es 2016 \u00e0 2019\u00a0: www.seco.admin.ch/themen/05116/index.html\u00a0?lang=fr). Dans le cadre de ce programme, la Conf\u00e9d\u00e9ration met \u00e0 disposition 210 millions de francs suppl\u00e9mentaires par le biais d'Innotour et de la nouvelle politique r\u00e9gionale 2016-2019. L'objectif est de moderniser le secteur de l'h\u00e9bergement, de favoriser le d\u00e9veloppement des produits et de la qualit\u00e9, d'optimiser les structures, de promouvoir les coop\u00e9rations et de renforcer le d\u00e9veloppement et la diffusion du savoir. Il s'agit \u00e9galement de soutenir des r\u00e9formes structurelles urgentes (cf. rapport du 26 juin 2013 sur la situation structurelle du tourisme suisse et sur la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour l'avenir\u00a0: www.seco.admin.ch/themen/05116/05121/05160/index.html\u00a0?lang=fr). Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 le 13 janvier 2016 de prolonger le ch\u00f4mage partiel et de r\u00e9duire le d\u00e9lai de carence, mesure dont peuvent aussi profiter les \u00e9tablissements touristiques. \u00c0 cela s'ajoutent les mesures de Suisse Tourisme et de la SCH. En 2015, Suisse Tourisme a lanc\u00e9 une campagne promotionnelle dont l'objectif \u00e9tait d'inciter les Suisses \u00e0 passer leurs vacances dans leur pays. Gr\u00e2ce \u00e0 la modernisation des dispositions d'ex\u00e9cution en 2015 et \u00e0 la prolongation du pr\u00eat suppl\u00e9mentaire, la SCH jouit de possibilit\u00e9s d'encouragement plus flexibles et d'une plus grande marge financi\u00e8re. D\u00e9sormais, elle peut, par exemple, accorder des pr\u00eats \u00e0 hauteur de 6 millions de francs. Depuis 2015, elle propose un soutien suppl\u00e9mentaire pour les investissements dans le secteur de l'h\u00e9bergement gr\u00e2ce \u00e0 ses propres mesures d'impulsion. Il s'agit notamment d'accro\u00eetre la productivit\u00e9 et la rentabilit\u00e9 des \u00e9tablissements.
Compte tenu de ces nombreuses mesures de soutien et dans le contexte de la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation budg\u00e9taire de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'y a pas lieu, actuellement, de prendre de nouvelles mesures en faveur du tourisme.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1455667200000)\/","SubmittedBy":"Wehrli Laurent","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1458259200000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24","Category":null,"Modified":"\/Date(1690522061983)\/","SubmissionDate":"\/Date(1450137600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5001,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances"}}