Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 examiner la possibilit\u00e9 d'intensifier et d'\u00e9largir son soutien \u00e0 des projets d'aide au retour et \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration des migrants en s'appuyant notamment sur les premiers r\u00e9sultats obtenus avec le programme relatif au migrants nig\u00e9riens en Alg\u00e9rie.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral saisira l'opportunit\u00e9 du rapport d'\u00e9valuation du projet en cours en Alg\u00e9rie pour le compl\u00e9ter par\u00a0:
1. l'examen de possibilit\u00e9s permettant d'intensifier le soutien aux projets d'aide au retour et d'\u00e9largir le cercle des pays et/ou des personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0;
2. la possibilit\u00e9 de partenariats avec d'autres pays, des ONG et des organisations internationales\u00a0;
3. l'estimation des enjeux financiers.
","ReasonText":"Les pays maghr\u00e9bins ne sont plus seulement des pays d'\u00e9migration vers l'Europe mais sont devenus des pays de transit ou de destination pour les migrantes et migrants provenant en majorit\u00e9 des pays d'Afrique subsaharienne.
Les diff\u00e9rents programmes suisses d'aide au retour et \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration des migrants sont une alternative aux situations humanitaires critiques \u00e0 travers la mise en oeuvre d'un m\u00e9canisme efficace de retour volontaire.
La Suisse, par exemple, est impliqu\u00e9e par le biais du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la migration, \u00e0 un projet d'aide au retour et \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration de migrants nig\u00e9riens n'ayant pas obtenu le statut d'asile en Alg\u00e9rie. Ce projet a pour objectif d'accueillir et d'assister ces personnes par des mesures de r\u00e9int\u00e9gration socio\u00e9conomique et d'appui psychosocial, ainsi que de stabiliser les communaut\u00e9s dans les villages touch\u00e9s par des exodes massifs vers l'Alg\u00e9rie.
Entre d\u00e9cembre 2014 et juin 2015, 3627 nig\u00e9riens ont \u00e9t\u00e9 rapatri\u00e9s depuis l'Alg\u00e9rie avec le soutien du gouvernement nig\u00e9rien. Le projet d'aide au retour soutenu par la Suisse pr\u00e9voit notamment une am\u00e9lioration et une mise en oeuvre d'activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus dans les villages les plus touch\u00e9s, ainsi que d'activit\u00e9s de soutien psychosocial visant \u00e0 augmenter la coh\u00e9sion sociale dans ces r\u00e9gions. Par ailleurs, le projet vise une analyse d\u00e9taill\u00e9e des r\u00e9gions les plus touch\u00e9es, afin de mieux comprendre les m\u00e9canismes migratoires\u00a0: exp\u00e9rience v\u00e9cue, contexte historique, d\u00e9cision et mise en oeuvre de l'exode vers l'Alg\u00e9rie. Les premiers r\u00e9sultats sont prometteurs\u00a0; aussi l'Alg\u00e9rie soutient-elle et promeut-elle l'activit\u00e9 de la Suisse dans ce cadre.
Cette contribution \"sur le terrain\" permet donc non seulement de limiter l'immigration de personnes en situation dramatique, mais elle permet aussi un d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social de r\u00e9gions \u00e0 potentiel int\u00e9ressant. L'assistance au retour volontaire et \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration est donc un volet indispensable d'une approche globale de la gestion des migrations.
De plus, dans l'\u00e9dition de d\u00e9cembre 2015 \"Politique de s\u00e9curit\u00e9\u00a0: Analyses du CSS ETH Zurich\", il est \u00e9galement relev\u00e9 l'importance du programme suisse pour l'Afrique du Nord. Ainsi, les int\u00e9r\u00eats de la Suisse en mati\u00e8re d'\u00e9conomie, d'\u00e9nergie, de s\u00e9curit\u00e9 et de migration d\u00e9pendent de la stabilit\u00e9 en Afrique du Nord.
Ces pays sont aussi des pays de transit pour les migrants essentiellement en provenance d'Afrique subsaharienne, qui tentent souvent d'atteindre l'Europe. L'approche globale des migrations et de la protection a comme avantage de r\u00e9duire la pression migratoire en Europe.
Dans le contexte actuel de la crise migratoire et vu l'engagement de notre pays, une intensification et un \u00e9largissement de notre politique d'aide au retour seraient donc dans l'int\u00e9r\u00eat de tous\u00a0: des migrants et de leur pays d'origine, mais \u00e9galement de notre pays.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'aide au retour et \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration des migrants constitue un \u00e9l\u00e9ment important de la politique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de migration. Celui-ci soutient d\u00e8s lors les principes inh\u00e9rents \u00e0 la demande de l'auteur du postulat.
Le programme en faveur de migrants nig\u00e9riens en Alg\u00e9rie \u00e9voqu\u00e9 par l'auteur du postulat est mis en oeuvre en coop\u00e9ration avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Par la pass\u00e9, la Suisse avait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 des projets similaires dans plusieurs autres \u00c9tats (par ex. au Maroc, en Tunisie, en Gr\u00e8ce, en Bosnie et Herz\u00e9govine, etc.). L'opportunit\u00e9 de mettre en oeuvre de tels projets est r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9valu\u00e9e dans le cadre des dialogues migratoires men\u00e9s avec les \u00c9tats d'origine pertinents. Les int\u00e9r\u00eats de la Suisse, les besoins concrets sur le terrain, l'efficacit\u00e9 des projets ou encore la volont\u00e9 de coop\u00e9ration des \u00c9tats partenaires constituent les principaux crit\u00e8res d'une telle \u00e9valuation.
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que la demande de l'auteur du postulat est fondamentalement d\u00e9j\u00e0 mise en oeuvre.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1456272000000)\/","SubmittedBy":"H\u00eache Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1456704000000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690521813300)\/","SubmissionDate":"\/Date(1450224000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5001,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique migratoire"}}