Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9examiner la cl\u00e9 de financement interne \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration pour le soutien aux grandes manifestations sportives, en tenant compte de leur impact.
","ReasonText":"Les manifestations sportives internationales sont de grande importance pour notre pays. En plus de l'encouragement du sport proprement dit, l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport soutient chaque ann\u00e9e \u00e0 hauteur de 2 millions de francs au total les organisateurs de championnats d'Europe ou de championnats du monde en Suisse. Ce soutien est essentiel et promeut une image positive de la Suisse. On sait par ailleurs que les grandes manifestations sportives, outre leur impact sur l'encouragement du sport, ont une grande importance pour la promotion de la place \u00e9conomique suisse et pour la promotion du tourisme notamment. Les organisateurs de telles manifestations devraient donc \u00eatre soutenus non seulement par le budget du sport, mais aussi par les budgets de la promotion \u00e9conomique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette l'objet du postulat, qui propose que le soutien apport\u00e9 aux grandes manifestations sportives soit \u00e9galement inscrit au budget de la promotion \u00e9conomique. La loi sur les subventions (RS 616.1) et la loi sur les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration (RS 611.0) pr\u00e9voient que les subventions et prestations de soutien ne peuvent \u00eatre accord\u00e9es que par une seule unit\u00e9 de l'administration f\u00e9d\u00e9rale car les soutiens multiples sont peu efficaces et compliquent les proc\u00e9dures administratives.
L'article 17 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement du sport et de l'activit\u00e9 physique (RS 415.0) r\u00e8gle le soutien aux grandes manifestations sportives internationales. Il incombe donc \u00e0 la politique du sport d'\u00e9valuer si de telles manifestations peuvent \u00eatre soutenues par la Conf\u00e9d\u00e9ration et d'apporter un soutien financier \u00e0 leurs organisateurs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que la r\u00e9partition actuelle des comp\u00e9tences a fait ses preuves.
Il est ind\u00e9niable que les grandes manifestations sportives apportent beaucoup de valeur ajout\u00e9e et contribuent \u00e0 donner une image positive de notre pays. La tenue r\u00e9guli\u00e8re de telles manifestations sur notre sol contribue donc \u00e0 la promotion de la place \u00e9conomique suisse et notamment \u00e0 la politique f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de tourisme. De plus, ces manifestations renforcent l'action de la Conf\u00e9d\u00e9ration en faveur d'une activit\u00e9 sportive accrue - notamment pour les enfants et les jeunes. La coh\u00e9rence entre la politique touristique et la politique du sport pourra \u00eatre optimis\u00e9e dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de tourisme durant la p\u00e9riode 2016-2019 \u00e0 travers une collaboration structur\u00e9e entre les offices f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents. Cela permettra notamment d'identifier les synergies entre la politique du sport et celle du tourisme.
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