En 2012, la Suisse a lanc\u00e9 avec la Norv\u00e8ge l'initiative Nansen en vue de prot\u00e9ger les personnes qui doivent fuir leur pays \u00e0 cause des catastrophes naturelles ou des changements de leur habitat. D'apr\u00e8s le HCR, il y a eu en moyenne, chaque ann\u00e9e depuis 2008, 26,4 millions de personnes d\u00e9plac\u00e9es en raison de catastrophes naturelles. Eu \u00e9gard au changement climatique, il faut s'attendre \u00e0 ce que ce nombre augmente fortement au cours des ann\u00e9es \u00e0 venir.
Les personnes qui \u00e9migrent \u00e0 cause des catastrophes naturelles ou des changements de conditions environnementales ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des r\u00e9fugi\u00e9s au sens de la Convention de Gen\u00e8ve de 1951. Contrairement aux personnes qui sont d\u00e9plac\u00e9es au sein de leur \u00c9tat, et qui sont donc prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions des principes directeurs de l'ONU relatifs au d\u00e9placement de personnes \u00e0 l'int\u00e9rieur de leur propre pays, qui datent de 1998, elles ne b\u00e9n\u00e9ficient d'aucune protection, ce qui constitue une lacune.
L'initiative Nansen tente de combler cette lacune, mais elle est limit\u00e9e \u00e0 trois ans. La conf\u00e9rence de cl\u00f4ture mondiale, lors de laquelle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 l'agenda de protection qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, a eu lieu \u00e0 Gen\u00e8ve en octobre 2015.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il poursuivre son engagement en faveur des d\u00e9plac\u00e9s environnementaux \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de l'initiative Nansen, soit \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2015\u00a0?
2. Si tel est le cas, de quelle mani\u00e8re\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il soumettre \u00e0 l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU, de concert avec d'autres \u00c9tats, une r\u00e9solution reposant sur les conclusions de l'initiative Nansen\u00a0?
4. La Suisse et la Norv\u00e8ge ont pr\u00e9sid\u00e9 le processus intergouvernemental de l'initiative Nansen, auquel des \u00c9tats des cinq continents ont particip\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s de l'Allemagne, de l'Australie, du Bangladesh, du Costa Rica, du Kenya, du Mexique et des Philippines, dans le cadre d'un groupe de pilotage. Avec quel groupe d'\u00c9tats le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il poursuivre \u00e0 l'avenir son engagement en faveur des d\u00e9plac\u00e9s environnementaux\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il d'associer aux travaux en faveur des d\u00e9plac\u00e9s environnementaux des forums r\u00e9gionaux comme le Conseil de l'Europe, l'OSCE et son programme de diminution des risques\u00a0?
6. L'agenda de protection de l'initiative Nansen vise \u00e0 fournir une protection \u00e0 tous les migrants. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il s'engager dans le cadre de sa politique int\u00e9rieure et de sa politique ext\u00e9rieure pour que de nombreux motifs, y compris des motifs environnementaux, soient reconnus comme motifs d'admission provisoire des r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2./4. Lors de la conf\u00e9rence de cl\u00f4ture de l'initiative Nansen en octobre 2015 \u00e0 Gen\u00e8ve, 109 \u00c9tats ont adopt\u00e9 la pi\u00e8ce ma\u00eetresse de ce processus de consultation de trois ans, \u00e0 savoir un agenda de protection visant \u00e0 mieux prot\u00e9ger les personnes contraintes de fuir leur pays en raison d'une catastrophe naturelle ou des effets du changement climatique.
Apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l'initiative Nansen, un nouveau groupe d'\u00c9tats, qui comprendra les membres actuels du groupe de pilotage ainsi que d'autres \u00c9tats int\u00e9ress\u00e9s, va continuer de s'impliquer sur cette th\u00e9matique. La Suisse s'engagera \u00e9galement au sein de ce nouveau groupe. Elle travaille actuellement de concert avec d'autres pays int\u00e9ress\u00e9s ainsi que des organisations internationales concern\u00e9es pour d\u00e9finir les modalit\u00e9s de mise en oeuvre concr\u00e8te de l'agenda de protection. Dans cette optique, elle finance, pendant une phase de transition de six mois, les travaux qui visent notamment \u00e0 donner une assise institutionnelle \u00e0 la th\u00e9matique. Aussi, elle continuera de soutenir un processus r\u00e9gional engag\u00e9 en Am\u00e9rique centrale, dont le but est d'harmoniser les bonnes pratiques qui existent dans le domaine de la protection temporaire et d'\u00e9laborer des directives en la mati\u00e8re.
3. La Suisse s'est d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9e dans le pass\u00e9 pour que cette th\u00e9matique soit prise en compte dans diverses r\u00e9solutions pertinentes de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU, et elle poursuivra son travail dans cette voie. Plusieurs membres du groupe de pilotage de l'initiative Nansen, dont les Philippines, ont manifest\u00e9 la volont\u00e9 de porter ce th\u00e8me \u00e0 l'attention du Conseil des droits de l'homme et la Suisse entend soutenir activement cette d\u00e9marche. Il n'est en revanche pas pr\u00e9vu que l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU adopte, sous l'impulsion de la Suisse, une r\u00e9solution s\u00e9par\u00e9e sur les conclusions de l'initiative Nansen.
5. D\u00e9j\u00e0 au cours de l'initiative Nansen, la Suisse a oeuvr\u00e9 pour que les constats et les conclusions de l'initiative Nansen soient int\u00e9gr\u00e9s dans les diff\u00e9rents processus et forums internationaux et r\u00e9gionaux et y trouvent un ancrage. Cette d\u00e9marche a port\u00e9 ses fruits, comme en t\u00e9moigne la troisi\u00e8me Conf\u00e9rence mondiale des Nations Unies sur la pr\u00e9vention des catastrophes, qui s'est tenue \u00e0 Sendai en mars 2015. L'initiative Nansen a permis de d\u00e9montrer le potentiel d'action particuli\u00e8rement important qui existe notamment dans les pays et les r\u00e9gions de provenance des personnes d\u00e9plac\u00e9es, en misant entre autres sur la pr\u00e9vention des catastrophes et le renforcement de la r\u00e9silience. Les organisations et les enceintes r\u00e9gionales jouent de ce fait un r\u00f4le central dans la mise en oeuvre de l'agenda de protection. La Suisse continuera d'associer des organisations et des forums r\u00e9gionaux aux travaux men\u00e9s en faveur des d\u00e9plac\u00e9s environnementaux, chaque fois qu'elle le jugera opportun.
6. La Suisse accorde l'admission provisoire \u00e0 des ressortissants \u00e9trangers dont on ne peut raisonnablement exiger qu'ils retournent dans leur \u00c9tat d'origine ou de provenance parce qu'ils y seraient concr\u00e8tement en danger (cf. art. 83 al. 4 de la loi du 16 d\u00e9cembre 2005 sur les \u00e9trangers, RS 142.20). Selon la jurisprudence en vigueur, la notion de \"menace concr\u00e8te\" ne se limite pas aux conflits arm\u00e9s ou \u00e0 la violence arm\u00e9e/politique, mais s'applique aussi aux situations dans lesquelles une personne se voit priv\u00e9e des moyens de subsistance n\u00e9cessaires dans son pays d'origine ou de provenance en raison d'une situation humanitaire catastrophique et se retrouverait dans une situation d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e en cas de retour. La Suisse tient donc aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 d\u00fbment compte des motifs environnementaux et socio\u00e9conomiques. Elle oeuvre en outre, tout particuli\u00e8rement \u00e0 l'\u00e9chelle europ\u00e9enne, en faveur de l'harmonisation des syst\u00e8mes de protection nationaux.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1456272000000)\/","SubmittedBy":"Masshardt Nadine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1458259200000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|52|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690522361353)\/","SubmissionDate":"\/Date(1450310400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5001,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Environnement|Politique migratoire"}}