En Syrie, l'arm\u00e9e du r\u00e9gime de Bachar el-Assad, l'organisation terroriste \"\u00c9tat islamique\" et de nombreuse factions se battent entre elles, mais aussi contre l'opposition civile et contre les districts kurdes du nord. La situation des Kurdes d\u00e9pend en outre de la politique turque tant int\u00e9rieure qu'ext\u00e9rieure. La souffrance de la population civile est incommensurable\u00a0: des millions de r\u00e9fugi\u00e9s vivent dans les pays voisins ou se rendent en Europe. Or les interventions militaires de l'\u00e9tranger n'apportent pas d'am\u00e9lioration et mettent en danger la paix dans le monde.
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il soutenir le processus de paix en Syrie\u00a0?
2. Comment s'assure-t-il que les ressources de l'aide humanitaire n'aggravent pas le conflit (\"do no harm\") et que les groupes et r\u00e9gions qui s'opposent au r\u00e9gime de Bachar el-Assad et \u00e0 l'\"\u00c9tat islamique\" re\u00e7oivent \u00e9galement une aide\u00a0?
3. S'engage-t-il en faveur de l'ouverture de corridors humanitaires entre la Turquie et le nord de la Syrie, surtout en direction de la ville en ruines d'A\u00efn al-Arab/Koban\u00e9\u00a0?
4. Comment aide-t-il les r\u00e9fugi\u00e9s de retour dans la ville d'A\u00efn al-Arab/Koban\u00e9\u00a0?
5. La Turquie joue un r\u00f4le ambigu dans la guerre civile en Syrie, particuli\u00e8rement en ce qui concerne sa position \u00e0 l'\u00e9gard de l'\"\u00c9tat islamique\", ce qui a des cons\u00e9quences dramatiques pour la population civile et la lutte des Kurdes du nord de la Syrie contre l'avanc\u00e9e de l'\"\u00c9tat islamique\".
a. Quel est l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la politique ext\u00e9rieure actuelle de la Turquie dans le contexte du conflit en Syrie\u00a0?
b. Sachant que l'entreprise Roti-Power S\u00e0rl de Klingnau (AG) participe, sur mandat de la soci\u00e9t\u00e9 Rheinmetall Air Defence SA Suisse, \u00e0 la fabrication de constructions en acier pour l'industrie de l'armement \u00e0 Ankara, en Turquie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fera-t-il cesser la contribution suisse au r\u00e9armement de la Turquie\u00a0?
c. Qu'entreprend-il pour am\u00e9liorer la situation des droits de l'homme pour la population au sud-est de la Turquie\u00a0?
d. Compte-t-il r\u00e9agir \u00e0 l'assassinat du pr\u00e9sident de l'ordre des avocats de Diyarbakir, Tahir El\u00e7i, et \u00e0 d'autres arrestations et homicides touchant des d\u00e9fenseurs des droits de l'homme et des journalistes\u00a0?
e. Qu'entreprend-il pour favoriser la reprise des n\u00e9gociations pour la paix entre le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan et le PKK\u00a0?
f. Quelle est sa position par rapport au plan d'action commun en faveur d'un partenariat approfondi entre l'UE et la Turquie ainsi qu'\u00e0 propos de la fermeture pr\u00e9vue de la route des Balkans pour les r\u00e9fugi\u00e9s en provenance de Syrie\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient l'ONU depuis 2012 dans ses efforts visant \u00e0 r\u00e9soudre la crise syrienne. La Suisse a notamment mis des experts suisses en m\u00e9diation \u00e0 la disposition de Staffan de Mistura, l'envoy\u00e9 sp\u00e9cial du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour la Syrie. Elle fournit par ailleurs un appui logistique et organisationnel pour la pr\u00e9paration de discussions et de conf\u00e9rences \u00e0 Gen\u00e8ve. On ne peut que se f\u00e9liciter que les parties aient r\u00e9cemment pu trouver un accord sur des \u00e9tapes concr\u00e8tes devant aboutir \u00e0 une r\u00e9solution politique du conflit syrien dans le cadre de la r\u00e9solution 2254 (2015) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU. Les Nations Unies conservent un r\u00f4le de m\u00e9diation important dans ce vaste processus susceptible de mener au r\u00e8glement du conflit en Syrie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 faire tout son possible pour poursuivre son soutien au processus de paix, que ce soit en mettant \u00e0 disposition son expertise technique ou dans le cadre de sa traditionnelle politique d'\u00c9tat h\u00f4te.
2. Les besoins humanitaires des populations figurent au premier plan de l'aide humanitaire. L'aide fournie est adapt\u00e9e aux besoins et repose sur les principes humanitaires (humanit\u00e9, impartialit\u00e9, ind\u00e9pendance, neutralit\u00e9), ind\u00e9pendamment de toute appartenance ethnique, religieuse ou politique. En Syrie, l'aide humanitaire de la Suisse fournit des prestations de secours avant tout par le biais de ses organisations partenaires (CICR, ONU et ONG internationales). Ces organisations travaillent aussi bien dans des zones contr\u00f4l\u00e9es par le gouvernement que dans des r\u00e9gions qui sont hors du contr\u00f4le gouvernemental. L'\u00e9laboration de programmes tenant compte des dimensions du conflit est la condition indispensable \u00e0 l'engagement de la Suisse dans la r\u00e9gion. La Suisse s'engage \u00e9galement au niveau international en mati\u00e8re de diplomatie humanitaire pour am\u00e9liorer l'acc\u00e8s humanitaire \u00e0 la population touch\u00e9e par le conflit en Syrie, entre autres pendant les discussions du dialogue humanitaire trilat\u00e9ral entre l'Iran, la Syrie et la Suisse.
3. L'acc\u00e8s aux populations touch\u00e9es par le conflit reste un d\u00e9fi de taille. Pr\u00e8s de 4,5 millions de personnes vivant dans des zones difficiles d'acc\u00e8s ont besoin d'une aide humanitaire. L'aide humanitaire de la Suisse achemin\u00e9e dans le nord de la Syrie, y compris \u00e0 A\u00efn Al-Arab /Koban\u00e9, fait partie de la strat\u00e9gie globale de la Suisse. La Suisse soutient le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), qui est pr\u00e9sent dans le sud de la Turquie, ainsi que les organisations coordonn\u00e9es par l'OCH\u00c0 qui apportent une aide humanitaire dans le nord de la Syrie.
4. Comme cala a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 au chiffre 2, l'aide humanitaire de la Suisse s'adresse \u00e0 toute population en d\u00e9tresse. Elle est adapt\u00e9e aux besoins et repose sur les principes humanitaires. La Suisse appuie \u00e9galement l'aide coordonn\u00e9e par l'ONU \u00e0 Koban\u00e9. La ville se situe dans une r\u00e9gion qui est encore aujourd'hui en guerre, raison pour laquelle les Nations Unies d\u00e9conseillent d'y retourner\u00a0: la population y serait expos\u00e9e \u00e0 des risques consid\u00e9rables. La Suisse participe aux consultations men\u00e9es par l'ONU visant \u00e0 garantir qu'une aide cibl\u00e9e parvient aux personnes d\u00e9plac\u00e9es qui sont d\u00e9j\u00e0 rentr\u00e9es ou qui ont opt\u00e9 spontan\u00e9ment pour le retour.
5.a. La Turquie est fortement touch\u00e9e, \u00e0 maints \u00e9gards, par les conflits qui s\u00e9vissent en Syrie et en Irak, pays voisins. Elle abrite aujourd'hui le plus grand nombre de r\u00e9fugi\u00e9s au monde et fait face \u00e0 des probl\u00e8mes s\u00e9curitaires consid\u00e9rables. L'IS s'est av\u00e9r\u00e9 une menace aussi pour la Turquie et, au moins depuis la progression en Irak \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2014, la Turquie est directement impliqu\u00e9e dans la lutte contre l'IS. Le Parti de l'union d\u00e9mocratique (PYD), dominante dans la r\u00e9gion kurde de la Syrie, est pour Ankara un voisin difficile car il est proche du PKK, avec lequel la Turquie est revenue \u00e0 un conflit violent depuis la fin du processus de paix.
b. En ce qui concerne les exportations de mat\u00e9riel de guerre, l'appr\u00e9ciation de toute demande se fait individuellement et conform\u00e9ment aux bases l\u00e9gales en vigueur, la loi sur le mat\u00e9riel de guerre du 13 d\u00e9cembre 1996 (LFMG, RS 514.51) et son ordonnance du 25 f\u00e9vrier 1998 (OMG, RS 514.511). Pour toute demande d'exportation de mat\u00e9riel de guerre qui \u00e9mane de la Turquie, comme de tout autre \u00c9tat, diff\u00e9rents crit\u00e8res, \u00e9nonc\u00e9s dans l'article 5 OMG, sont appliqu\u00e9s par les services comp\u00e9tents et permettent de prendre une d\u00e9cision en faveur ou \u00e0 l'encontre de la demande concern\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la loi suisse.
c. La question des droits de l'homme peut \u00eatre abord\u00e9e lors des consultations politiques \u00e0 haut niveau qui se tiennent r\u00e9guli\u00e8rement entre la Suisse et la Turquie. Par ailleurs, notre ambassade est en contact r\u00e9gulier avec des organisations actives dans le domaine des droits de l'homme, dont elle soutient parfois des projets.
d. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00e9occup\u00e9 par la d\u00e9gradation de la situation des droits de l'homme en Turquie et par les conditions difficiles auxquelles doivent parfois y faire face les d\u00e9fenseurs des droits de l'homme. Il d\u00e9plore profond\u00e9ment la mort violente de Tahir El\u00e7i et il attend que tous les efforts soient faits pour \u00e9lucider les circonstances de ce crime. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en outre pr\u00e9occup\u00e9 par les restrictions et les pressions auxquelles ont \u00e0 faire face les journalistes et autres responsables de presse. La libert\u00e9 d'expression et la libert\u00e9 de la presse sont des piliers essentiels d'un syst\u00e8me d\u00e9mocratique pluraliste - l'indication la plus imm\u00e9diate sans doute de la maturit\u00e9 politique d'un \u00c9tat - et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral encourage la Turquie, membre du Conseil de l'Europe et candidate \u00e0 l'adh\u00e9sion \u00e0 l'Union europ\u00e9enne \u00e0 agir en pleine conformit\u00e9 avec les principes, les valeurs et les engagements auxquels elle a souscrit.
e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral appelle \u00e0 une cessation imm\u00e9diate des violences arm\u00e9es et au respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral appelle les parties concern\u00e9es \u00e0 reprendre les efforts - encourageants et entrepris depuis plusieurs ann\u00e9es - en vue d'une solution politique \u00e0 la question kurde. La reprise du dialogue de paix et de r\u00e9conciliation lanc\u00e9 en 2013 contribuera \u00e0 stabiliser la situation interne en Turquie. Seul un processus politique inclusif permettra de mener \u00e0 une solution de paix durable pour le plus grand b\u00e9n\u00e9fice de la Turquie et de tous ses citoyens. La Suisse a plusieurs fois signal\u00e9 qu'elle est dispos\u00e9e \u00e0 jouer un r\u00f4le pour rapprocher les parties si elles le demandent.
f. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue le fait que l'UE et la Turquie aient d\u00e9cid\u00e9 de collaborer plus \u00e9troitement sur les questions migratoires et relatives aux r\u00e9fugi\u00e9s. Les nombreux d\u00e9fis et probl\u00e8mes en rapport avec les flux de r\u00e9fugi\u00e9s et de migrants observ\u00e9s actuellement dans les Balkans occidentaux ne peuvent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s intelligemment que dans le cadre d'une collaboration internationale, au sein de laquelle la Turquie joue un r\u00f4le essentiel. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit avec int\u00e9r\u00eat la mise en oeuvre du plan d'action pr\u00e9vu, pour voir jusqu'o\u00f9 elle peut aller et \u00e0 quel niveau ce plan doit \u00eatre ajust\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1455667200000)\/","SubmittedBy":"Naef Martin","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1458259200000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690522177903)\/","SubmissionDate":"\/Date(1450310400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5001,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}