Le d\u00e9bat sur l'enseignement des langues \u00e0 l'\u00e9cole reste br\u00fblant. Cet \u00e9t\u00e9, le Grand Conseil de Thurgovie a accept\u00e9 une motion demandant la suppression de l'enseignement du fran\u00e7ais \u00e0 l'\u00e9cole primaire. La d\u00e9cision semble d\u00e9finitive.
D\u00e9but novembre, le canton de Glaris a d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 son tour - lors du d\u00e9bat autour du Lehrplan 21 - de refuser de rendre obligatoire l'enseignement du fran\u00e7ais \u00e0 l'\u00e9cole secondaire pour les \u00e9l\u00e8ves ayant moins de facilit\u00e9. Ainsi, un tiers des jeunes Glaronais n'auront pas de cours de fran\u00e7ais au Secondaire I, ce qui est contraire au processus d'harmonisation approuv\u00e9 par l'immense majorit\u00e9 des cantons et de la population.
De son c\u00f4t\u00e9, la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique a confirm\u00e9, dans sa prise de position du 31 octobre 2014, sa volont\u00e9 de maintenir sa strat\u00e9gie sur les langues de 2004. Malgr\u00e9 la clart\u00e9 de cette position, il ne s'agit pas d'une d\u00e9cision contraignante.
La situation devient pr\u00e9occupante pour la coh\u00e9sion nationale, le vivre-ensemble et le respect des minorit\u00e9s. L'\u00e9quilibre fragile sur lequel est construit la Suisse est en danger. Sans r\u00e9action rapide et efficace, nous risquons de nous retrouver devant le fait accompli sans pouvoir revenir sur ces d\u00e9cisions contraires \u00e0 l'art.\u00a062, al.\u00a04, de la Constitution (harmonisation de l'instruction publique).
Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00eatre pr\u00eat \u00e0 agir si une solution coordonn\u00e9e au niveau des cantons n'\u00e9tait pas trouv\u00e9e, je le prie de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il persuad\u00e9 que la d\u00e9cision du Grand Conseil thurgovien n'est pas d\u00e9finitive et n'aboutira pas, sans nouveau vote, \u00e0 une modification de la grille horaire pour la rentr\u00e9e scolaire 2017/18\u00a0?
2. N'estime-t-il pas que la d\u00e9cision du canton de Glaris - qui correspond \u00e0 des dispenses g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es de l'enseignement du fran\u00e7ais et non \u00e0 des dispenses individuelles - va \u00e0 l'encontre de la loi sur les langues et du processus d'harmonisation induit par l'art.\u00a062, al.\u00a04, de la Constitution\u00a0?
3. Le Grand Conseil lucernois vient de d\u00e9cider quant \u00e0 lui de ne pas invalider l'initiative populaire \"Une seule langue \u00e9trang\u00e8re est enseign\u00e9e au degr\u00e9 primaire\". Quels sont les impacts de cette d\u00e9cision sur la mise en oeuvre de l'art.\u00a062, al.\u00a04, de la Constitution\u00a0?
4. N'estime-t-il pas qu'une intervention de la Conf\u00e9d\u00e9ration est \u00e0 pr\u00e9sent in\u00e9vitable pour sauvegarder la coh\u00e9sion nationale\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est exprim\u00e9 derni\u00e8rement sur la question de l'enseignement des langues \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'occasion de l'interpellation Levrat 15.3921. Il renvoie donc \u00e0 sa r\u00e9ponse du 18 novembre 2015 et aux consid\u00e9rations compl\u00e9mentaires \u00e9mises \u00e0 l'occasion du traitement de cette interpellation au Conseil des \u00c9tats, le 17 d\u00e9cembre 2015. Aux questions de l'auteur de l'interpellation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit\u00a0:
1. Le 13 ao\u00fbt 2014, le Grand Conseil du canton de Thurgovie a d\u00e9clar\u00e9 recevable la motion \"Le fran\u00e7ais seulement au niveau secondaire\", qui charge le gouvernement cantonal de r\u00e9viser le r\u00e9gime actuel des langues \u00e9trang\u00e8res. Il s'agirait de rayer l'enseignement obligatoire du fran\u00e7ais du plan d'\u00e9tudes des \u00e9coles primaires et de proc\u00e9der aux adaptations n\u00e9cessaires au plus tard lors de l'introduction du Lehrplan 21. Le gouvernement lancera au printemps 2016 une proc\u00e9dure de consultation concernant les dispositions cantonales r\u00e9gissant le nouveau plan d'\u00e9tudes. Au terme de cette proc\u00e9dure, probablement en automne 2016, le gouvernement \u00e9dictera le nouveau plan d'\u00e9tudes et les dispositions cantonales correspondantes (entr\u00e9e en vigueur\u00a0: l'ann\u00e9e scolaire 2017/18). Cette d\u00e9cision du gouvernement, qui ne sera plus soumise au vote, sera donc consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive.
2. La loi sur les langues (LLC\u00a0; RS 441.1) stipule qu'au terme de la scolarit\u00e9 obligatoire, les \u00e9l\u00e8ves doivent disposer de comp\u00e9tences dans une deuxi\u00e8me langue nationale au moins, ainsi que dans une autre langue \u00e9trang\u00e8re (art. 15 al. 3 LLC). Elle ne prescrit pas le niveau de comp\u00e9tence \u00e0 atteindre au terme de la scolarit\u00e9 obligatoire. Cette r\u00e9glementation s'inspire de la Strat\u00e9gie nationale pour le d\u00e9veloppement de l'enseignement des langues en Suisse adopt\u00e9e par les cantons en 2004 et du concordat Harmos de 2007. \u00c0 cet \u00e9gard, la d\u00e9cision du canton de Glaris constitue un revirement par rapport au processus d'harmonisation d\u00e9cid\u00e9 par les cantons en mars 2004 et confirm\u00e9 en octobre 2014. Pour un commentaire plus approfondi, nous renvoyons au rapport de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture du 17 f\u00e9vrier 2015 \u00e0 l'attention de la Commission de la science, de la formation et de la culture du Conseil des \u00c9tats.
3. Le 1er d\u00e9cembre 2015, le Grand Conseil lucernois a valid\u00e9 l'initiative populaire \"Une seule langue \u00e9trang\u00e8re au niveau primaire\" et charg\u00e9 le gouvernement cantonal de lui soumettre un message compl\u00e9mentaire qui prenne position sur le fond de l'initiative. Apr\u00e8s ce pr\u00e9avis de l'ex\u00e9cutif, le Grand Conseil traitera de l'objet avant la votation populaire. La d\u00e9cision du Grand Conseil lucernois n'a donc pas de cons\u00e9quences pour le moment sur la suite des op\u00e9rations de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soulign\u00e9 \u00e0 mainte reprise que l'apprentissage d'une deuxi\u00e8me langue nationale d\u00e8s l'\u00e9cole primaire a une importance capitale pour la coh\u00e9sion des communaut\u00e9s linguistiques. Il attend des cantons qu'ils mettent int\u00e9gralement en oeuvre la strat\u00e9gie des langues qu'ils ont d\u00e9cid\u00e9e en 2004. En cas d'\u00e9chec des efforts d'harmonisation des cantons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral agira rapidement. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur a demand\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, dans le cadre d'une pr\u00e9consultation, de donner son avis sur les conditions-cadres \u00e9voqu\u00e9es dans le rapport de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture.
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