Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de lancer un projet de recherche visant \u00e0 \u00e9tudier les effets du rayonnement non ionisant sur les personnes \u00e9lectrosensibles. Il d\u00e9limitera pour ce faire une commune ou une r\u00e9gion totalement ou partiellement exempte d'\u00e9lectrosmog b\u00e9n\u00e9ficiant donc d'une protection temporaire. La Conf\u00e9d\u00e9ration est charg\u00e9e de cr\u00e9er et d'exploiter une installation de recherche jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement du projet pr\u00e9cit\u00e9 et \u00e0 la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats. Elle en tirera ensuite les enseignements qui s'imposent et prendra les mesures requises.
","ReasonText":"Avec l'essor de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile, des r\u00e9seaux Internet sans fil (WLAN) et des appareils \u00e9lectriques pour les m\u00e9nages, notamment, dont le rayonnement est nettement inf\u00e9rieur aux valeurs limites r\u00e9glementaires, mais aussi avec le d\u00e9veloppement des lignes \u00e0 haute tension, de plus en plus de personnes se plaignent de maux divers qu'elles attribuent \u00e0 l'impact de ces technologies. Elles se plaignent en particulier de maux de t\u00eate et de troubles du sommeil, du rythme cardiaque et de la concentration. Ces maux influent consid\u00e9rablement sur leur qualit\u00e9 de vie, quand ils ne les emp\u00eachent pas carr\u00e9ment de travailler. Les personnes endurent de grandes souffrances et se sentent abandonn\u00e9es par la m\u00e9decine et la politique. Pour \u00eatre soulag\u00e9es, elles doivent se r\u00e9fugier dans des pi\u00e8ces blind\u00e9es, des caves ou une for\u00eat dense. Les projets de recherche men\u00e9s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s trompeurs car ils se basaient sur une irradiation beaucoup trop faible ou trop courte, sur des sujets inad\u00e9quats (par ex. des hommes de 20 ans) ou sur des proc\u00e9dures de mesure inadapt\u00e9es pour attester l'\u00e9lectrosensibilit\u00e9.
Le nouveau projet de recherche doit aller en sens inverse. Il doit pr\u00e9voir la cr\u00e9ation d'une zone si possible exempte de rayonnement non ionisant pour \u00e9valuer si cela permet \u00e0 des personnes \u00e9lectrosensibles de mener \u00e0 nouveau une vie normale et de se r\u00e9int\u00e9grer dans la vie active.
Les fournisseurs de moyens de t\u00e9l\u00e9communication se montrent peu int\u00e9ress\u00e9s par les r\u00e9sultats de telles \u00e9tudes. C'est pourquoi ce domaine doit faire l'objet d'un projet de recherche s\u00e9rieux, r\u00e9alis\u00e9 sur une base neutre et ind\u00e9pendante. Ce projet ne documentera pas les seuls changements mesurables selon les connaissances actuelles, mais aussi les sympt\u00f4mes ressentis par les sujets, m\u00eame si leur cause reste encore inconnue.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Sont dites \u00e9lectrosensibles les personnes qui attribuent leurs troubles de sant\u00e9 (troubles du sommeil, maux de t\u00eate, nervosit\u00e9, fatigue et troubles de la concentration) aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9 ce th\u00e8me dans sa prise de position sur la motion Zisyadis 09.3222, \"Prise en charge de l'\u00e9lectrosensibilit\u00e9\", ainsi que sur la motion Kiener Nellen 13.3957, \"Projet de recherche concernant l'impact du rayonnement non ionisant sur les personnes \u00e9lectrosensibles\", qui avaient pour l'essentiel la m\u00eame teneur. Il a propos\u00e9 de rejeter les deux motions. Celles-ci ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es, car elles \u00e9taient en suspens depuis plus de deux ans.
Le ph\u00e9nom\u00e8ne de l'\u00e9lectrosensibilit\u00e9 fait l'objet de discussions et de recherches \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale depuis plusieurs ann\u00e9es. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) a publi\u00e9 en 2012 un rapport de synth\u00e8se intitul\u00e9 \"Hypersensibilit\u00e9 \u00e9lectromagn\u00e9tique\", qui pr\u00e9sente et \u00e9value l'\u00e9tat de la recherche dans ce domaine. Selon ce rapport, il n'existe en mati\u00e8re d'\u00e9lectrosensibilit\u00e9 aucun diagnostic m\u00e9dical reconnu et, d'un point de vue scientifique, il semble invraisemblable qu'une exposition \u00e0 court terme au rayonnement non ionisant soit \u00e0 l'origine des sympt\u00f4mes mentionn\u00e9s plus haut. Plusieurs questions portant sur les effets \u00e0 long terme n'ont toutefois pas encore de r\u00e9ponse et devront \u00eatre \u00e9claircies dans le cadre de recherches compl\u00e9mentaires. Ce m\u00eame constat est fait aujourd'hui.
En 2014, l'OFEV a charg\u00e9 un groupe consultatif d'experts en mati\u00e8re de RNI (Berenis) d'examiner et d'\u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement les nouvelles publications scientifiques, notamment celles ayant trait \u00e0 l'\u00e9lectrosensibilit\u00e9, du point de vue de la protection des personnes.
Par ailleurs, la d\u00e9limitation d'une zone de faible rayonnement et la cr\u00e9ation d'une installation destin\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tude de l'hypersensibilit\u00e9 \u00e9lectromagn\u00e9tique telles que propos\u00e9es par l'auteur de la motion ne semblent gu\u00e8re appropri\u00e9es pour tirer des conclusions sur les causes de l'\u00e9lectrosensibilit\u00e9 et l'efficacit\u00e9 d'une quelconque intervention. De plus, les attentes et les craintes des personnes concern\u00e9es par l'\u00e9lectrosensibilit\u00e9 jouent \u00e9galement un r\u00f4le non n\u00e9gligeable. Dans une zone d\u00e9clar\u00e9e de faible rayonnement, des effets placebo peuvent influencer la perception personnelle. Or l'approche propos\u00e9e ne permet pas de v\u00e9rifier de telles influences.
Les chercheurs ont toujours la possibilit\u00e9 d'approfondir les travaux relatifs \u00e0 des projets scientifiques sur des questions sp\u00e9cifiques ou de les soumettre au Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que, pour l'heure, aucune mesure suppl\u00e9mentaire ne s'impose.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1455667200000)\/","SubmittedBy":"Kiener Nellen Margret","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1489449600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690522541007)\/","SubmissionDate":"\/Date(1450396800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5001,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Environnement|Sant\u00e9"}}