Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner si la hausse du nombre d'attaques terroristes requiert de renforcer ces prochaines ann\u00e9es les effectifs des forces sp\u00e9cifiques de s\u00e9curit\u00e9 suisses (Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration, Corps des gardes-fronti\u00e8re, police, etc.) en y incorporant des sp\u00e9cialistes et s'il faut cr\u00e9er, \u00e0 l'\u00e9chelon national, une unit\u00e9 sp\u00e9ciale de lutte contre le terrorisme pour soutenir les cantons. Il pr\u00e9sentera un rapport sur les r\u00e9sultats de ses analyses.
","ReasonText":"Les attentats de Paris ont alarm\u00e9, dans l'Europe enti\u00e8re, les autorit\u00e9s charg\u00e9es de la s\u00e9curit\u00e9. La Suisse n'est pas \u00e0 l'abri. Renforcer les forces de s\u00e9curit\u00e9, notamment dans le domaine du renseignement, des gardes-fronti\u00e8re et de la police, en y incorporant des forces sp\u00e9ciales parfaitement form\u00e9es pourrait permettre le cas \u00e9ch\u00e9ant de d\u00e9tecter des attentats \u00e0 temps et de les \u00e9viter.
En Suisse, ce sont les cantons qui sont principalement comp\u00e9tents en cas d'attaque terroriste concr\u00e8te. Or, ceux-ci sont souvent d\u00e9pass\u00e9s en cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur ou dans la lutte contre l'extr\u00e9misme de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. On peut donc se demander s'il n'est pas n\u00e9cessaire de cr\u00e9er une unit\u00e9 sp\u00e9ciale \u00e0 l'\u00e9chelon national dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 et de cr\u00e9er, \u00e0 l'\u00e9chelon national, une unit\u00e9 sp\u00e9ciale de lutte contre le terrorisme. Il pr\u00e9sentera le r\u00e9sultat de ses analyses dans un rapport soumis au Parlement et lancera les mesures n\u00e9cessaires.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"S'agissant de la lutte contre le terrorisme, les comp\u00e9tences sont r\u00e9parties entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons et sont clairement d\u00e9finies. Les cantons sont charg\u00e9s de pr\u00e9venir les dangers sur leur territoire. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient les cantons dans la pr\u00e9vention du terrorisme en \u00e9valuant la menace, en identifiant les \u00e9ventuels dangers, en transmettant en continu les informations recueillies aux cantons et en \u00e9lucidant les infractions graves relevant du terrorisme.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9, le 18 septembre 2015, la Strat\u00e9gie de la Suisse pour la lutte antiterroriste. Ce document fixe les activit\u00e9s et les processus \u00e9tablis au niveau de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons et cr\u00e9\u00e9e ainsi une base commune pour la lutte contre le terrorisme, afin que notre pays soit \u00e0 m\u00eame de ma\u00eetriser un attentat terroriste. Une part substantielle des mesures \u00e9voqu\u00e9es dans cette strat\u00e9gie a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mise en oeuvre, la majeure partie des mesures restantes \u00e9tant en cours de r\u00e9alisation. La task-force TETRA, qui existe depuis l'automne 2014, a pour t\u00e2che de concevoir de nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme et de coordonner les proc\u00e9dures p\u00e9nales en cours.
La coop\u00e9ration polici\u00e8re intercantonale (Convention sur les engagements de police intercantonaux IKAPOL) est du ressort de la Conf\u00e9rence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS). Celle-ci veille \u00e0 ce que les corps de police suisses collaborent de mani\u00e8re optimale. Son organisation flexible lui permet d'assurer que les moyens policiers disponibles en Suisse puissent \u00eatre mobilis\u00e9s en tout temps de mani\u00e8re cibl\u00e9e, pour g\u00e9rer des \u00e9v\u00e9nements locaux ou nationaux. Depuis d\u00e9but 2015, la CCPCS dirige de plus l'\u00c9tat-major de conduite Police, qui, en cas d'attentat terroriste, soutient la conduite cantonale de l'engagement et coordonne la collaboration au niveau national. En cas d'attentat, cet \u00e9tat-major coordonne par exemple les op\u00e9rations des unit\u00e9s d'intervention. Il constitue l'instrument op\u00e9rationnel tactique de la conduite polici\u00e8re \u00e0 l'\u00e9chelon suisse. Sa fonction est d'assurer la collaboration, en cas d'attentat, entre les corps de police cantonaux et les services f\u00e9d\u00e9raux, dont l'arm\u00e9e.
A cause de l'augmentation du nombre de proc\u00e9dures p\u00e9nales et de l'intensification de la coop\u00e9ration internationale suite aux attentats terroristes de l'ann\u00e9e 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de renforcer, avec 86 postes suppl\u00e9mentaires, les effectifs des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 assumant des t\u00e2ches de lutte contre le terrorisme. Cette mesure concerne toutefois essentiellement l'aspect de la lutte contre le terrorisme men\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelon de la Conf\u00e9d\u00e9ration. C'est aux cantons que revient la comp\u00e9tence de d\u00e9cider s'ils veulent eux aussi cr\u00e9er des postes suppl\u00e9mentaires dans ce domaine.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il n'est actuellement pas n\u00e9cessaire de prendre d'autres dispositions. Il n'est pas n\u00e9cessaire d'augmenter les effectifs, ni de cr\u00e9er une unit\u00e9 sp\u00e9ciale. Il suit les d\u00e9veloppements en continu et prendra le moment venu les mesures qui s'imposent.
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