Lors des derni\u00e8res \u00e9lections, certains Suisses de l'\u00e9tranger ont obtenu le mat\u00e9riel de vote trop tard et n'ont ainsi pu \u00e9lire leurs repr\u00e9sentants. M\u00eame si elles font preuve de bonne volont\u00e9 et utilisent toutes les possibilit\u00e9s \u00e0 leur disposition, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ne pourront jamais, avec le syst\u00e8me actuel, faire parvenir le mat\u00e9riel de vote \u00e0 temps \u00e0 tous les \u00e9lecteurs suisses de l'\u00e9tranger. L'unique mani\u00e8re de r\u00e9soudre le probl\u00e8me est de faire en sorte que tous les Suisses de l'\u00e9tranger puissent voter par voie \u00e9lectronique.
La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons se sont fix\u00e9 pour objectif \u00e0 long terme de proposer le vote \u00e9lectronique \u00e0 l'ensemble des \u00e9lecteurs. La possibilit\u00e9 de voter par ce biais constituera un progr\u00e8s ind\u00e9niable pour les Suisses de l'\u00e9tranger, car ils ne seront plus tributaires des al\u00e9as de l'exp\u00e9dition du mat\u00e9riel de vote par voie postale. Afin que nous trouvions rapidement une solution \u00e0 cette situation insatisfaisante, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Pourrait-on envisager d'envoyer le mat\u00e9riel de vote aux Suisses de l'\u00e9tranger par voie \u00e9lectronique, \u00e0 titre de solution provisoire\u00a0?
2. Serait-il envisageable, \u00e0 titre de solution provisoire, de donner aux Suisses de l'\u00e9tranger la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser leur suffrage aupr\u00e8s d'une repr\u00e9sentation suisse \u00e0 l'\u00e9tranger (ambassade, consulat, etc.)?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il d'autres solutions permettant de garantir que les Suisses de l'\u00e9tranger pourront faire parvenir leur suffrage aux autorit\u00e9s dans les d\u00e9lais requis\u00a0? Dans l'affirmative, lesquelles\u00a0?
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des probl\u00e8mes pratiques qui peuvent se poser pour les Suisses de l'\u00e9tranger dans l'exercice de leur droit de vote. C'est pourquoi il n'a, depuis l'introduction d'un droit de vote pour les Suisses de l'\u00e9tranger, pas m\u00e9nag\u00e9 ses efforts pour leur faciliter l'exercice des droits politiques. Un groupe de travail r\u00e9unissant des repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et de la Poste suisse a par exemple \u00e9tudi\u00e9 les am\u00e9liorations possibles et pris des mesures. Depuis novembre 2015, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les droits politiques (LDP\u00a0; RS 161.1) oblige les cantons \u00e0 remettre aux \u00e9lecteurs le mat\u00e9riel \u00e9lectoral pour l'\u00e9lection du Conseil national au plus tard trois semaines avant le jour de l'\u00e9lection. L'article 2b de l'ordonnance sur les droits politiques (ODP\u00a0; RS 161.11) stipule en outre que le mat\u00e9riel de vote doit pouvoir \u00eatre envoy\u00e9 aux \u00e9lecteurs suisses de l'\u00e9tranger encore plus t\u00f4t. La loi du 26 septembre 2014 sur les Suisses de l'\u00e9tranger (LSEtr\u00a0; RS 195.1), qui est entr\u00e9e en vigueur le 1er novembre 2015, pr\u00e9voit \u00e9galement des simplifications, et les \u00e9lecteurs suisses de l'\u00e9tranger sont trait\u00e9s de mani\u00e8re prioritaire dans le cadre de l'introduction du vote \u00e9lectronique. Il n'est pas possible d'envisager l'envoi du mat\u00e9riel de vote et du mat\u00e9riel \u00e9lectoral par voie \u00e9lectronique \u00e0 titre de solution provisoire (cf. r\u00e9ponse \u00e0 la question Amaudruz 15.5469, \"Les Suisses de l'\u00e9tranger doivent pouvoir voter\"; BO N 2015 1677 s.). Il s'agirait en effet d'une nouvelle pratique, dont la mise en oeuvre prendrait beaucoup de temps et requerrait d'importantes ressources administratives. Il faudrait non seulement inscrire dans la LDP une exception \u00e0 l'obligation d'utiliser les bulletins de vote et les bulletins \u00e9lectoraux officiels, mais il y aurait lieu en outre de recenser les adresses \u00e9lectroniques des \u00e9lecteurs suisses de l'\u00e9tranger et de les saisir dans les registres d'\u00e9lecteurs (d\u00e9centralis\u00e9s). Il faudrait par ailleurs d\u00e9finir des r\u00e8gles concernant les bulletins imprim\u00e9s de mani\u00e8re incompl\u00e8te ou dont la qualit\u00e9 d'impression est mauvaise et \u00e9tablir les risques d'utilisation abusive du mat\u00e9riel de vote disponible sous forme \u00e9lectronique. En raison de ces incertitudes, il vaut mieux poursuivre de mani\u00e8re cons\u00e9quente la strat\u00e9gie actuelle, plut\u00f4t que d'en concevoir de nouvelles, afin qu'\u00e0 terme tous les \u00e9lecteurs suisses de l'\u00e9tranger puissent voter par voie \u00e9lectronique.
2. D\u00e9poser son suffrage aupr\u00e8s d'une repr\u00e9sentation de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger ne constitue pas non plus une solution provisoire ad\u00e9quate, car cela n\u00e9cessiterait d'importantes adaptations des processus existants. Le l\u00e9gislateur vient de r\u00e9affirmer sa volont\u00e9 de maintenir ces processus, lors de l'adoption de la LSEtr. \u00c0 l'heure actuelle, le mat\u00e9riel de vote est envoy\u00e9 aux \u00e9lecteurs par les communes\u00a0; les suffrages sont \u00e9galement recueillis par ces derni\u00e8res et les r\u00e9sultats d\u00e9termin\u00e9s par elles, ou, pour \u00eatre encore plus pr\u00e9cis, par le service charg\u00e9 de la tenue du registre des \u00e9lecteurs. Ce service fait office de coordinateur, et c'est lui qui peut v\u00e9rifier si quelqu'un dispose de la qualit\u00e9 d'\u00e9lecteur. Faire jouer aux repr\u00e9sentations suisses un r\u00f4le d'interm\u00e9diaire ne serait gu\u00e8re rationnel d'un point de vue logistique\u00a0; cela constituerait une charge inutile pour l'infrastructure des repr\u00e9sentations et n'apporterait gu\u00e8re d'am\u00e9liorations. L'id\u00e9e de pr\u00e9voir, pour les \u00e9lecteurs suisses de l'\u00e9tranger, la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser leur suffrage aupr\u00e8s d'une repr\u00e9sentation avait, elle aussi, \u00e9t\u00e9 sciemment rejet\u00e9e lors de l'introduction du vote par correspondance pour les Suisses de l'\u00e9tranger (FF 1990 III 444).
3. Les Suisses de l'\u00e9tranger ont d\u00e9j\u00e0 la possibilit\u00e9, \u00e0 l'heure actuelle, de se rendre dans la commune aupr\u00e8s de laquelle ils exercent leur droit de vote pour y retirer leur mat\u00e9riel de vote et y d\u00e9poser leur suffrage. Avec l'entr\u00e9e des droits politiques dans l'\u00e8re num\u00e9rique, il pourrait par ailleurs \u00eatre envisag\u00e9, \u00e0 long terme, de faire dispara\u00eetre les supports papier des processus de votations et d'\u00e9lections\u00a0; il ne serait d\u00e8s lors plus n\u00e9cessaire de faire parvenir physiquement le mat\u00e9riel de vote aux \u00e9lecteurs. Mais de nombreuses questions se posent encore \u00e0 cet \u00e9gard sur les plans juridique, politique et technique. Sur le principe, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 \u00e9tudier en temps voulu les questions qui se posent en lien avec la possibilit\u00e9 de proposer le vote tout \u00e9lectronique \u00e0 long terme. Mais, pour l'heure, la plus haute priorit\u00e9 doit \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 l'instauration du vote \u00e9lectronique comme troisi\u00e8me canal de vote, en compl\u00e9ment des deux autres modes de scrutin (cf. avis relatif aux motions Guldimann 15.4139 et Lombardi 15.4260).