A Paris, 195 pays viennent d'adopter un accord universel sur la protection climatique. La Suisse \u00e9tait aussi repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la conf\u00e9rence. Le but de l'accord de Paris consiste \u00e0 limiter le r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te \u00e0 1,5 degr\u00e9s Celsius ou 2 degr\u00e9s Celsius au maximum d'ici \u00e0 la fin du si\u00e8cle. Cet objectif ambitieux doit \u00eatre atteint notamment par une r\u00e9duction progressive des gaz \u00e0 effet de serre tels que le dioxyde de carbone (CO2). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soutenu les objectifs ambitieux du groupe de pays.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Par quelles mesures et dans quel laps de temps la Suisse contribuera-t-elle \u00e0 atteindre l'objectif consistant \u00e0 contenir le r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te \u00e0 1,5 degr\u00e9s Celsius\u00a0? Un plan de mise en oeuvre contraignant sera-t-il soumis \u00e0 cet effet au Parlement\u00a0?
2. De combien de\u00a0% les \u00e9missions de CO2 devront-elles \u00eatre r\u00e9duites en Suisse d'ici \u00e0 2030 afin que le r\u00e9chauffement soit contenu sous le seuil de 1,5 degr\u00e9s Celsius\u00a0?
3. La Suisse compte atteindre une partie de cet objectif par l'\u00e9change de certificats de r\u00e9duction des \u00e9missions. Qu'est-ce que cela signifie quantitativement\u00a0?
4. Les pays les plus riches payeront 100 milliards de dollars aux pays les plus pauvres pour la protection du climat. Quelle sera la contribution de la Suisse\u00a0? Par quels autres moyens notre pays compte-t-il aider les pays pauvres \u00e0 atteindre leurs objectifs climatiques\u00a0?
5. Comment les entreprises peuvent-elles \u00eatre associ\u00e9es activement \u00e0 l'objectif consistant \u00e0 renforcer la protection du climat\u00a0?
6. Un objectif de r\u00e9chauffement de 1,5 degr\u00e9s Celsius permettra-t-il de contenir la fonte des glaciers en Suisse\u00a0?
7. Quel sera l'impact de ces d\u00e9cisions sur l'\u00e9valuation des portefeuilles des instituts financiers et des assurances\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./3. Lors de la conf\u00e9rence sur le climat qui a eu lieu fin 2015 \u00e0 Paris, la communaut\u00e9 internationale a adopt\u00e9 un accord juridiquement contraignant pour tous les \u00c9tats. L'objectif de l'accord est de contenir jusqu'\u00e0 la fin du si\u00e8cle le r\u00e9chauffement moyen de la plan\u00e8te bien en de\u00e7\u00e0 de 2 degr\u00e9s Celsius par rapport \u00e0 l'\u00e8re pr\u00e9industrielle et de poursuivre les efforts pour limiter la hausse \u00e0 1,5 degr\u00e9s Celsius. En f\u00e9vrier 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle internationale, sous r\u00e9serve d'une approbation du Parlement, que la Suisse a la volont\u00e9 de r\u00e9duire d'ici \u00e0 2030 ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de 50\u00a0% par rapport \u00e0 1990, en utilisant en partie les r\u00e9ductions d'\u00e9missions \u00e0 l'\u00e9tranger. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut arriver \u00e0 une r\u00e9duction d'au moins 30\u00a0% par des mesures appliqu\u00e9es en Suisse. Les autres 20\u00a0% peuvent \u00eatre obtenus par des prestations de r\u00e9duction \u00e0 l'\u00e9tranger. Par ailleurs, la Suisse a annonc\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle internationale un objectif indicatif de r\u00e9duction globale d'ici \u00e0 2050 de 70 \u00e0 85\u00a0% par rapport \u00e0 1990, en utilisant en partie les r\u00e9ductions d'\u00e9missions \u00e0 l'\u00e9tranger.
Les instruments et mesures permettant d'atteindre cet objectif seront d\u00e9finis dans la l\u00e9gislation sur le CO2 pour l'apr\u00e8s-2020. Au second semestre de cette ann\u00e9e, le DETEC pr\u00e9sentera un texte pour la consultation sur la politique climatique de l'apr\u00e8s-2020.
2. Selon les recommandations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'\u00e9volution du climat (GIEC), les \u00e9missions globales doivent se situer d'ici \u00e0 2050 entre 70 et 95\u00a0% en de\u00e7\u00e0 des valeurs de 2010 pour pouvoir contenir d'ici \u00e0 la fin du si\u00e8cle le r\u00e9chauffement global \u00e0 1,5 degr\u00e9s Celsius en moyenne par rapport \u00e0 l'\u00e8re pr\u00e9industrielle.
Les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de la Suisse avoisinent aujourd'hui les 50 millions de tonnes par an, soit environ 0,1\u00a0% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de la plan\u00e8te. La Suisse peut donc, avec sa politique climatique et \u00e9nerg\u00e9tique, apporter une modeste contribution \u00e0 la r\u00e9duction n\u00e9cessaire et ainsi au respect de la limite de la hausse globale de la temp\u00e9rature qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e. Elle doit n\u00e9anmoins assumer ses responsabilit\u00e9s de pays industriel tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9. Elle a de ce fait tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 continuer de s\u00e9parer les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de sa croissance \u00e9conomique. Une politique climatique et \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 la fois efficiente et innovante est en outre tr\u00e8s importante pour le maintien du site \u00e9conomique suisse.
4. Lors de la conf\u00e9rence sur le climat de Copenhague en 2009, les pays donateurs traditionnels ont promis de mobiliser 100 milliards de dollars par an \u00e0 partir de 2020, issus de sources priv\u00e9es et publiques, pour soutenir des mesures relevant de la politique climatique dans les pays en d\u00e9veloppement, comme les investissements dans les \u00e9nergies renouvelables. En 2014, la Suisse a fourni 273 millions de francs de fonds publics pour des mesures climatiques dans des pays en d\u00e9veloppement. Les options de financement sont examin\u00e9es dans le cadre du rapport r\u00e9dig\u00e9 en r\u00e9ponse au postulat 15.3798 de la Commission de politique ext\u00e9rieure du Conseil national.
5. L'un des instruments majeurs de l'actuelle loi sur le CO2 est la taxe sur les combustibles fossiles. Elle est cens\u00e9e inciter, tout particuli\u00e8rement les branches \u00e9conomiques fortes \u00e9mettrices de gaz \u00e0 effet de serre, \u00e0 mettre en oeuvre des mesures de r\u00e9duction ou, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, des mesures visant \u00e0 augmenter l'efficience. En mai 2014, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de continuer \u00e0 pr\u00e9lever la taxe sur le CO2 sur les combustibles dans le cadre de sa politique climatique post-2020 et, ult\u00e9rieurement, dans le cadre du syst\u00e8me incitatif en mati\u00e8re climatique et \u00e9nerg\u00e9tique propos\u00e9 pour la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 (15.072). L'incitation doit \u00eatre encore accrue pour mettre en oeuvre syst\u00e9matiquement les mesures \u00e9conomiques et augmenter l'efficience.
6. La fonte des glaciers est un indicateur du r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te qui ne peut \u00eatre contr\u00e9e durablement qu'avec les efforts conjoints de la communaut\u00e9 internationale. Si l'objectif global de 2 degr\u00e9s Celsius est atteint, la Suisse doit s'attendre \u00e0 une hausse moyenne de 4 degr\u00e9s Celsius de sa temp\u00e9rature. Pareille \u00e9volution r\u00e9duirait les glaciers alpins \u00e0 environ 10\u00a0% de leur volume actuel d'ici \u00e0 la fin du si\u00e8cle. La limitation de la hausse des temp\u00e9ratures \u00e0 1,5 degr\u00e9s Celsius ralentirait certes la fonte des glaciers, mais celle-ci n'en resterait pas moins tr\u00e8s pr\u00e9occupante.
7. L'objectif d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 Paris laisse supposer que les investissements dans les \u00e9nergies fossiles perdraient de leur valeur et pr\u00e9senteraient ainsi des risques croissants pour le secteur financier. C'est d'abord aux acteurs eux-m\u00eames d'\u00e9valuer les risques auxquels leurs portefeuilles sont expos\u00e9s.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) a identifi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois ces risques, qu'on appelle aussi la bulle carbone, dans le cadre de l'\u00e9tude publi\u00e9e en 2015 pour la Suisse. Cette \u00e9tude analysait les 100 plus grands fonds d'actions de Suisse, les fonds d'actions des banques d'importance syst\u00e9mique et les portefeuilles d'actions d'un groupe choisi de caisses de pension pour d\u00e9terminer combien ils sont li\u00e9s aux \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. L'\u00e9tude d\u00e9taillait en outre pr\u00e8s de 5\u00a0% du portefeuille d'investissements de la place financi\u00e8re suisse. L'OFEV va lancer sur ce sujet d'autres travaux de recherche qui \u00e9largiront les enseignements tir\u00e9s de l'\u00e9tude (par ex. d'autres classes de placement) et en informera les instituts financiers.
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