Partout en Europe, les trains de nuit sont en voie d'extinction. Apr\u00e8s la disparition progressive des liaisons Berne-Bruxelles (2003), Zurich-Rome (2009), Zurich-Barcelone (2012), B\u00e2le-Moscou (2013) et B\u00e2le-Copenhague (2014), ce sont aujourd'hui les lignes \u00e0 destination de l'Allemagne qui sont menac\u00e9es. La Deutsche Bahn (DB) ayant d\u00e9cid\u00e9 en effet de mettre un terme \u00e0 la fin 2016 \u00e0 l'exploitation des trains de nuit, les liaisons assur\u00e9es depuis la Suisse vers Berlin, Hanovre/Hambourg, Dresde/Prague et Cologne/Amsterdam sont d\u00e9sormais en sursis.
Ce qui m'am\u00e8ne \u00e0 poser au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Du point de vue de la politique des transports et de la politique climatique, que pense-t-il de la fermeture programm\u00e9e des liaisons nocturnes pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0?
2. Les autorit\u00e9s et les CFF ont-ils tent\u00e9 d'emp\u00eacher la suppression de ces trains de nuit si populaires qui relient la Suisse au nord de l'Europe\u00a0?
3. Y aurait-il moyen de faire en sorte que les CFF ou d'autres entreprises ferroviaires prennent \u00e0 partir de la fin 2016 le relais de la DB pour assurer les liaisons nocturnes que celle-ci ne veut plus assurer\u00a0?
4. Il semblerait que les chemins de fer autrichiens (\u00d6sterreichische Bundesbahn, \u00d6BB) envisagent de reprendre certaines des liaisons nocturnes aujourd'hui assur\u00e9es par la DB. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait-il pr\u00eat \u00e0 s'entretenir au niveau minist\u00e9riel de la possibilit\u00e9 d'engager ici des actions de coop\u00e9ration et \u00e0 s'engager en faveur d'un maintien par la \u00d6BB des liaisons au d\u00e9part ou \u00e0 destination de la Suisse\u00a0?
5. De quelle fa\u00e7on les CFF pourraient-ils soutenir sur le plan logistique la reprise par la \u00d6BB des liaisons nocturnes pour les trains qui partent de Suisse\u00a0? Pourrait-on par exemple envisager des actions de coop\u00e9ration dans les domaines du marketing ou de la vente\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La structuration de l'offre de transport international de voyageurs est de la responsabilit\u00e9 des entreprises de transport, qui misent aujourd'hui de plus en plus sur des liaisons en journ\u00e9e, vu que les temps de parcours ont diminu\u00e9 pour de nombreuses destinations. Depuis la Suisse, il existe des liaisons diurnes int\u00e9ressantes et bien fr\u00e9quent\u00e9es \u00e0 destination des pays europ\u00e9ens, certaines t\u00f4t le matin et tard le soir.
Comme les entreprises de transport doivent fournir les prestations internationales sans indemnit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration et les autofinancer, les d\u00e9cisions de maintenir ou non une offre de prestations sont prises avant tout \u00e0 l'aune de crit\u00e8res d'\u00e9conomie d'entreprise. Vu la demande relativement modeste et en constante diminution, les liaisons nocturnes actuelles n'ont pas un impact essentiel en termes de politique des transports ou climatique.
2. La d\u00e9cision d'abandonner les trains de nuit rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence entrepreneuriale de la Deutsche Bahn.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approfondira l'analyse des plus r\u00e9cents d\u00e9veloppements, de la situation actuelle et du potentiel du transport international de voyageurs dans le cadre de la r\u00e9ponse au postulat 14.3673 \"Rapport sur le transport international de voyageurs (train/autocar)\", d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la session de printemps 2015. Ledit postulat pose entre autres la question d'\u00e9valuer l'importance macro\u00e9conomique du transport international de voyageurs par chemin de fer et par autocar. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral traitera aussi dans ce rapport la situation des trains de nuit. Il ne pr\u00e9voit cependant pas de prescrire aux CFF, via la strat\u00e9gie du propri\u00e9taire, d'exploiter des lignes de train de nuit. Les CFF d\u00e9clarent qu'ils maintiennent leur strat\u00e9gie consistant \u00e0 ne pas exploiter eux-m\u00eames de trains de nuit.
4. Comme la fourniture des prestations ferroviaires nocturnes est de la responsabilit\u00e9 des entreprises de chemin de fer, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas l'intention d'agir.
5. Les CFF ont assur\u00e9 jusqu'ici divers services et mises \u00e0 disposition en trafic de nuit pour la Deutsche Bahn. Les CFF sont int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 fournir des prestations aux nouveaux exploitants - comme jusqu'ici \u00e0 la Deutsche Bahn - maintenance et nettoyage des voitures, mise \u00e0 disposition de locomotives, distribution ou marketing.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1455667200000)\/","SubmittedBy":"Rytz Regula","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1513296000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690522230803)\/","SubmissionDate":"\/Date(1450396800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5001,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}