Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de repousser le programme de stabilisation d'une ann\u00e9e au moins.
L'\u00e9conomie suisse n'a que l\u00e9g\u00e8rement progress\u00e9 en 2015. En ce qui concerne les pr\u00e9visions conjoncturelles pour l'ann\u00e9e 2016, les \u00e9conomistes suisses sont pessimistes. Ils pr\u00e9voient une croissance du produit int\u00e9rieur brut (PIB)
ne d\u00e9passant gu\u00e8re 1,1\u00a0%. Ils ne l\u00e8vent pas l'alerte sur le march\u00e9 du travail\u00a0: le taux de ch\u00f4mage devrait monter jusqu'\u00e0 3,6\u00a0%. Afin de ne pas affaiblir davantage le dernier pilier de la conjoncture que constitue la demande domestique, le programme de stabilisation doit \u00eatre repouss\u00e9 d'une ann\u00e9e au moins.
","ReasonText":"Dans le contexte d'une nette sous-utilisation des capacit\u00e9s \u00e9conomiques de la Suisse due \u00e0 l'appr\u00e9ciation du franc, la conjoncture actuelle s'appuie principalement sur une forte demande domestique. Cette demande domestique se trouve cependant de plus en plus menac\u00e9e\u00a0: la pression continue sur les marges dans le secteur de l'exportation et pourrait conduire \u00e0 une progression de la d\u00e9sindustrialisation et \u00e0 un recul des investissements. Afin de rester comp\u00e9titives et de compenser la hausse du cours du franc, les entreprises du secteur de l'exportation vont d\u00e9localiser de plus en plus leur production \u00e0 l'\u00e9tranger et, dans d'autres cas, avoir recours \u00e0 des baisses de salaire suppl\u00e9mentaires (aussi de fa\u00e7on implicite en augmentant le temps de travail pour un m\u00eame salaire). A cause du manque de croissance, de la diminution des b\u00e9n\u00e9fices des entreprises et des baisses de salaire, les recettes fiscales devraient elles aussi diminuer, ce qui poussera \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies sur les d\u00e9penses publiques. M\u00eame la Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9cid\u00e9 d'\u00e9conomiser sur le personnel en 2016 d\u00e9j\u00e0 (pas d'augmentation des salaires, une r\u00e9duction de moiti\u00e9 de l'\u00e9volution des salaires et pas de compensation de rench\u00e9rissement). Combin\u00e9es aux cons\u00e9quences de l'appr\u00e9ciation du franc, ces mesures vont affaiblir la demande domestique, dernier pilier supportant la conjoncture. La Suisse risque d'\u00eatre entra\u00een\u00e9e dans une spirale descendante\u00a0: une diminution des recettes conduirait \u00e0 des mesures publiques d'aust\u00e9rit\u00e9 qui, accompagn\u00e9es de r\u00e9ductions de salaires dans le secteur priv\u00e9 et de diminution des b\u00e9n\u00e9fices des entreprises, feraient plonger la demande domestique. C'est pour ces raisons que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 d\u00e9placer d'au moins une ann\u00e9e le programme de stabilisation, qui est pr\u00e9vu pour 2017 d\u00e9j\u00e0, afin de ne pas asphyxier davantage la demande domestique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les perspectives budg\u00e9taires se sont nettement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es en 2015. La fermet\u00e9 du franc et la faiblesse persistante de l'inflation ont consid\u00e9rablement affect\u00e9 la cr\u00e9ation de valeur nominale et, par cons\u00e9quent, l'\u00e9volution des finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ainsi, les recettes attendues pour 2017 ont d\u00fb \u00eatre revues \u00e0 la baisse d'environ 5 milliards de francs dans le cadre du plan financier 2017-2019 de la l\u00e9gislature. Les principales corrections concernent l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct et la TVA.
Vu la situation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 un programme de stabilisation qui permettra d'all\u00e9ger les d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration de pr\u00e8s de 1 milliard de francs au cours des ann\u00e9es 2017 \u00e0 2019. En raison des mesures d'\u00e9conomies, la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9pensera donc moins que pr\u00e9vu \u00e0 partir de 2017. Ces mesures ne portent pas pr\u00e9judice \u00e0 la politique budg\u00e9taire anticyclique de la Conf\u00e9d\u00e9ration, \u00e9tant donn\u00e9 qu'elles servent uniquement \u00e0 garantir l'\u00e9quilibre structurel des finances f\u00e9d\u00e9rales (r\u00e9duction du d\u00e9ficit structurel). Les stabilisateurs automatiques du budget f\u00e9d\u00e9ral ne sont pas touch\u00e9s. Le programme de stabilisation n'\u00e9limine pas le d\u00e9ficit conjoncturel autoris\u00e9 par le frein \u00e0 l'endettement.
Malgr\u00e9 les efforts de consolidation des finances f\u00e9d\u00e9rales, le plan financier 2017-2019 de la l\u00e9gislature pr\u00e9sente des d\u00e9ficits structurels croissants. C'est pourquoi il est probable, selon les pr\u00e9visions actuelles, que de nouvelles r\u00e9ductions de d\u00e9penses soient n\u00e9cessaires durant la p\u00e9riode 2017 \u00e0 2019. Selon le plan financier de la l\u00e9gislature, qui se base sur les chiffres du 11 novembre 2015, il manquera 270 millions de francs en 2017 pour respecter les exigences du frein \u00e0 l'endettement. Un d\u00e9ficit structurel de cette ampleur peut \u00eatre r\u00e9sorb\u00e9 dans le cadre du processus budg\u00e9taire. Sans le programme de stabilisation 2017-2019, les corrections requises s'\u00e9l\u00e8veraient \u00e0 plus de 1 milliard. Dans ces conditions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait difficilement pr\u00e9senter un budget 2017 conforme aux exigences du frein \u00e0 l'endettement. Sous l'angle du frein \u00e0 l'endettement, qui prescrit l'\u00e9quilibre structurel du budget, il est donc impossible de repousser le programme de stabilisation. M\u00eame les bons r\u00e9sultats du compte 2015, qui affiche un exc\u00e9dent de 2,3 milliards de francs dans le budget ordinaire, n'ont pas permis d'aboutir \u00e0 une appr\u00e9ciation diff\u00e9rente de la situation. Sans le programme de stabilisation 2017-2019, le budget 2017 pr\u00e9senterait en outre un d\u00e9ficit structurel d'environ 700 millions de francs.
Les derni\u00e8res pr\u00e9visions conjoncturelles du groupe d'experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration font \u00e9tat d'une lente reprise de l'\u00e9conomie suisse au cours des prochaines ann\u00e9es. Dans ses pr\u00e9visions du 17 d\u00e9cembre 2015, le groupe d'experts table en effet sur une acc\u00e9l\u00e9ration progressive de la croissance, qui passerait de 0,8\u00a0% en 2015 \u00e0 1,5\u00a0% en 2016 et 1,9\u00a0% en 2017. Jusqu'\u00e0 ce que les mesures du programme de stabilit\u00e9 d\u00e9ploient leurs premiers effets, la sous-utilisation des capacit\u00e9s de l'\u00e9conomie devrait s'\u00eatre att\u00e9nu\u00e9e. Autrement dit, du point de vue de la politique conjoncturelle, le moment pour prendre des mesures de consolidation des finances f\u00e9d\u00e9rales est bien choisi\u00a0: apr\u00e8s le choc du franc fort en 2015, le programme d'\u00e9conomies ne compromettra pas la reprise conjoncturelle.
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