Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9diger d'ici \u00e0 la fin du 1er semestre 2016 un rapport portant sur les mesures envisageables afin de pr\u00e9venir l'extr\u00e9misme islamiste. Le rapport comprendra\u00a0:
1. un bilan des recherches scientifiques men\u00e9es pendant les dix derni\u00e8res ann\u00e9es sur l'int\u00e9gration des communaut\u00e9s musulmanes en Suisse et une analyse des \u00e9ventuelles am\u00e9liorations de l'int\u00e9gration de ces communaut\u00e9s\u00a0;
2. une analyse de l'efficacit\u00e9 des mesures de pr\u00e9vention de l'extr\u00e9misme actuellement mises en oeuvre\u00a0;
3. une analyse des mesures et des recommandations formul\u00e9es dans les recherches suisses les plus r\u00e9centes et des indications sur la mise en oeuvre des mesures consid\u00e9r\u00e9es comme efficaces\u00a0;
4. des propositions concernant la mise en r\u00e9seau des centres de comp\u00e9tence scientifique existants, afin d'am\u00e9liorer la diffusion des connaissances acquises et d'instaurer des partenariats et des collaborations entre les principaux acteurs.
","ReasonText":"Plusieurs recherches ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9es \u00e0 l'islam en Suisse au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, je pense notamment au PNR 58 et, plus r\u00e9cemment, \u00e0 l'\u00e9tude \"Arri\u00e8re-plan de la radicalisation jihadiste en Suisse\" publi\u00e9e en septembre dernier par l'Universit\u00e9 des sciences appliqu\u00e9es de Zurich (zhaw). Cette \u00e9tude met en \u00e9vidence que ce qui manque en Suisse \"ce sont des connaissances sp\u00e9cialis\u00e9es et un savoir-faire dans l'attitude \u00e0 adopter face au ph\u00e9nom\u00e8ne des processus d'inf\u00e9odation et de radicalisation jihadiste\" (voir aussi Davis, James W. & St\u00e4hli, Armin, 2013, \"Identifikation von Schweizer Amtsstellen mit Programmen im Bereich Countering Violent Extremism. Eine Bestandesaufnahme\"). Faute de coordination de la pr\u00e9vention, on tente actuellement d'apporter des solutions ponctuelles, comme \u00e0 Winterthour o\u00f9 la ville a fait appel \u00e0 des experts afin de former ses enseignants \u00e0 la d\u00e9tection des signes de radicalisation des \u00e9l\u00e8ves. Le pr\u00e9sent postulat ne se borne pas \u00e0 demander un bilan des mesures de pr\u00e9vention d\u00e9j\u00e0 prises, il vise \u00e0 mettre en r\u00e9seau les centres de comp\u00e9tence universitaires existants afin de rassembler les connaissances et de les transmettre aux autorit\u00e9s cantonales et communales de tout le pays. Enfin et surtout, il est urgent d'instaurer des partenariats et des collaborations entre les centres de recherche universitaires, les organes de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, les autorit\u00e9s judiciaires, les \u00e9ducateurs sp\u00e9cialis\u00e9s, les responsables des associations musulmanes et d'autres acteurs, notamment au niveau communal.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'Universit\u00e9 des sciences appliqu\u00e9es de Zurich (Z\u00fcrcher Hochschule f\u00fcr Angewandte Wissenschaften) a publi\u00e9 en septembre 2015 une \u00e9tude d\u00e9crivant le ph\u00e9nom\u00e8ne de la radicalisation djihadiste et contenant des recommandations de pr\u00e9vention et d'intervention. Cette \u00e9tude \u00e9tait financ\u00e9e par le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations, la Direction du droit international public et le Service de lutte contre le racisme de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Par ailleurs, suite aux constatations faites par la task-force TETRA, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du R\u00e9seau national de s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de r\u00e9diger un rapport sur la pr\u00e9vention du terrorisme. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 se renseigne actuellement sur les mesures de pr\u00e9vention prises dans les cantons, les villes, les communes et les organisations non \u00e9tatiques dans les domaines de la formation, de l'int\u00e9gration et de la migration, des services sociaux, de l'ex\u00e9cution des peines et de la religion, qui ne rel\u00e8vent pas de la comp\u00e9tence des autorit\u00e9s de justice et de poursuite p\u00e9nale. Il \u00e9mettra ses recommandations d'ici l'\u00e9t\u00e9 2016.
Par d\u00e9cision du 28 octobre 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP) de d\u00e9terminer la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Il s'agit notamment d'examiner la connexion n\u00e9cessaire entre les acteurs de la pr\u00e9vention de la criminalit\u00e9 comme les services cantonaux et communaux de pr\u00e9vention, les associations d'enseignants, les organisations de formation des parents et de la protection de la jeunesse. Dans le cadre de ce mandat, le DFJP prend en compte les analyses et les rapports scientifiques existants sur les m\u00eames sujets. Les r\u00e9sultats de son travail seront disponibles en \u00e9t\u00e9 2016. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'en servira le cas \u00e9ch\u00e9ant pour d\u00e9cider de l'opportunit\u00e9 d'octroyer de nouveaux mandats.
En 2010, le DFJP avait r\u00e9dig\u00e9 le rapport intitul\u00e9 \"Dialogue avec la population musulmane 2010\", qui pr\u00e9sente les actions entreprises par la Conf\u00e9d\u00e9ration afin de favoriser l'int\u00e9gration et l'\u00e9galit\u00e9 des chances des musulmans et de garantir la coexistence pacifique de toutes les personnes vivant en Suisse. Le \"dialogue avec la population musulmane\" a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour contrer les peurs et les pr\u00e9jug\u00e9s qui peuvent exister contre l'islam dans la soci\u00e9t\u00e9 majoritaire et pour contrecarrer l'animosit\u00e9 croissante dirig\u00e9e contre toutes les personnes consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant musulmanes et leur stigmatisation. Si n\u00e9cessaire, ce dialogue sera poursuivi au niveau local. Lors du Dialogue conf\u00e9d\u00e9ral du 20 mars 2015, la d\u00e9l\u00e9gation de la Conf\u00e9rence des gouvernements cantonaux (CdC) a confirm\u00e9 que le dialogue avec les diff\u00e9rentes communaut\u00e9s religieuses et culturelles (pas seulement musulmanes) \u00e9tait du ressort des cantons.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les points 1 \u00e0 4 seront largement trait\u00e9s dans le rapport \u00e0 venir du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du R\u00e9seau national de s\u00e9curit\u00e9, dans les clarifications demand\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 28 octobre 2015 et visant \u00e0 d\u00e9terminer la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et dans les rapports mentionn\u00e9s. Il n'est par cons\u00e9quent actuellement pas n\u00e9cessaire de prendre d'autres mesures.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1456272000000)\/","SubmittedBy":"Regazzi Fabio","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1505865600000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|2811|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690521815680)\/","SubmissionDate":"\/Date(1450396800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5001,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Politique migratoire|Culture"}}