Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner s'il y a lieu, apr\u00e8s consultation des cantons et milieux int\u00e9ress\u00e9s, de modifier ou compl\u00e9ter la l\u00e9gislation afin de r\u00e9duire le plus possible le gaspillage des ressources naturelles et \u00e9nerg\u00e9tiques (notamment l'\u00e9nergie grise) ainsi que les rejets toxiques dans l'environnement.
Ces modifications pourraient concerner tant les producteurs que les consommateurs et favoriser la r\u00e9paration plut\u00f4t que le changement rapide de biens de consommation.
","ReasonText":"L'\u00e9nergie grise est la quantit\u00e9 d'\u00e9nergie n\u00e9cessaire au cycle de vie d'un mat\u00e9riau ou d'un produit\u00a0: la production, l'extraction, la transformation, la fabrication, le transport, la mise en oeuvre, l'utilisation, l'entretien puis pour finir le recyclage. En cumulant l'ensemble des \u00e9nergies consomm\u00e9es sur l'ensemble du cycle de vie, on peut prendre la mesure du besoin \u00e9nerg\u00e9tique d'un mat\u00e9riau ou d'un produit. Cette connaissance peut guider les choix, notamment en vue de r\u00e9duire l'impact environnemental. Cette probl\u00e9matique a d'ailleurs d\u00e9j\u00e0 fait l'objet de deux interpellations Berberat 14.3107 et Recordon 15.3374.
Or, on constate actuellement que, dans notre soci\u00e9t\u00e9, la mode est au renouvellement rapide de certains biens de consommation, qu'il s'agisse des v\u00e9hicules automobiles, des t\u00e9l\u00e9phones portables, de l'\u00e9lectronique de loisirs ou de l'\u00e9lectrom\u00e9nager, par exemple.
En effet, tr\u00e8s souvent, les fabricants de ces produits les con\u00e7oivent et les mettent sur le march\u00e9 avec une dur\u00e9e de vie relativement courte, ce qui leur permet de vendre \u00e0 nouveau apr\u00e8s quelques ann\u00e9es, parfois m\u00eame un \u00e0 deux ans, de nouveaux produits aux consommateurs.
Bien entendu, ce renouvellement rapide, qui donne du travail \u00e0 un tr\u00e8s grand nombre de personnes et fait fonctionner l'\u00e9conomie, est aussi li\u00e9 \u00e0 des am\u00e9liorations techniques ou \u00e0 de nouveaux gadgets recherch\u00e9s par les consommateurs.
Cependant, nous ne pouvons plus ignorer aujourd'hui les probl\u00e8mes environnementaux qu'occasionne la fabrication d'un objet (\u00e9nergie grise, \u00e9missions de CO2, rejets de substances toxiques dans l'environnement, pression sur les ressources naturelles limit\u00e9es et cr\u00e9ation de d\u00e9chets). La vitesse actuelle de renouvellement du syst\u00e8me fait que notre soci\u00e9t\u00e9 n'a jamais produit une quantit\u00e9 aussi importante de mat\u00e9riel qu'aujourd'hui. La quantit\u00e9 de d\u00e9chets qui en d\u00e9coule atteint \u00e9galement des niveaux sans commune mesure.
Les chiffres de l'OCDE relatifs aux d\u00e9chets municipaux produits par habitant montrent bien que les Suisses sont en t\u00eate de liste. Notre responsabilit\u00e9 est donc engag\u00e9e envers les habitants des pays fabriquant nos produits. Car ces derniers en subissent de plein fouet les effets. Ils vivent une d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'air qu'ils respirent, de l'eau qu'ils boivent et des sols qu'ils cultivent, tout comme celle de leur sant\u00e9.
Il semble donc n\u00e9cessaire de se poser la question de la contribution que la Suisse peut apporter \u00e0 l'am\u00e9lioration de la situation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait donc proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9tude permettant d'envisager certaines pistes destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter au maximum les impacts ci-dessus, en favorisant par exemple les r\u00e9seaux de r\u00e9paration et de seconde main, qui sont d'ailleurs cr\u00e9ateurs d'emplois locaux, ou en mettant sur pied une consigne \u00c9nergie grise, mesure novatrice extr\u00eamement int\u00e9ressante qui pourrait avoir une grande importance \u00e0 l'avenir.
Il est \u00e0 relever que la soci\u00e9t\u00e9 civile s'organise d\u00e9j\u00e0 pour \u00e9viter le gaspillage (Repair Caf\u00e9, Gratiferia, soir\u00e9es troc, etc.). De plus, de nombreuses petites entreprises de r\u00e9paration et de troc voient le jour. Les instances politiques se doivent d'accompagner ces belles initiatives citoyennes afin qu'elles se consolident et deviennent la nouvelle norme.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En f\u00e9vrier 2014, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a remis au Parlement le message 14.019 concernant la r\u00e9vision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE\u00a0; RS 814.01) comme contre-projet indirect \u00e0 l'initiative populaire \"pour une \u00e9conomie durable et fond\u00e9e sur une gestion efficiente des ressources (\u00e9conomie verte)\". Par cette r\u00e9vision de la LPE, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entendait mieux pr\u00e9server les ressources naturelles, am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 dans le cadre de leur utilisation, instaurer un mode de consommation plus \u00e9cologique et renforcer l'\u00e9conomie circulaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 en d\u00e9tail sur l'optimisation de la dur\u00e9e de vie et d'utilisation des produits dans le rapport en r\u00e9ponse au postulat 12.3777. Les objectifs ci-dessus sont \u00e9galement au coeur du pr\u00e9sent postulat 15.4267.
Comme le Conseil national avant lui, le Conseil des \u00c9tats a refus\u00e9 lors de sa session d'hiver, \u00e0 la phase d'\u00e9limination des divergences, la r\u00e9vision de la LPE visant \u00e0 instaurer une \u00e9conomie verte. Avec le pr\u00e9sent postulat 15.4267, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner s'il y a lieu de modifier la l\u00e9gislation afin de r\u00e9duire la pollution de l'environnement li\u00e9e au gaspillage des ressources naturelles, et de favoriser la r\u00e9paration des biens de consommation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que, vu la d\u00e9cision du Parlement relative \u00e0 l'\u00e9conomie verte (14.019), ce dernier n'est actuellement pas dispos\u00e9 \u00e0 examiner une nouvelle fois les adaptations l\u00e9gales correspondantes. En cons\u00e9quence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend plut\u00f4t collaborer avec les milieux \u00e9conomiques et poursuivre la mise en oeuvre de mesures librement consenties. Si l'initiative populaire \u00e9tait accept\u00e9e, la situation devrait toutefois \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continuera \u00e0 s'engager dans le cadre des bases l\u00e9gales existantes pour renforcer l'\u00e9conomie circulaire, \u00e9viter la production de d\u00e9chets et optimiser la dur\u00e9e de vie et d'utilisation des produits. Il va en particulier\u00a0:
- poursuivre les travaux dans le cadre du plan d'action Economie verte\u00a0;
- mettre en lumi\u00e8re les mesures prises au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale afin d'optimiser la dur\u00e9e de vie de ses propres appareils, que ce soit dans le cadre de leur acquisition ou lors de leur utilisation, et \u00e9tudier la mani\u00e8re dont elle peut jouer un r\u00f4le exemplaire en la mati\u00e8re (dans le cadre des activit\u00e9s du Service sp\u00e9cialis\u00e9 des march\u00e9s publics \u00e9cologiques \u00e0 l'OFEV);
- promouvoir la collaboration avec la recherche\u00a0; actuellement, l'EMPA r\u00e9dige sur mandat de l'OFEV une \u00e9tude portant sur la r\u00e9paration et la r\u00e9utilisation d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques\u00a0; \u00e0 cet \u00e9gard, les aspects \u00e9cotechniques et \u00e9conomiques font l'objet de clarifications.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1455667200000)\/","SubmittedBy":"Berberat Didier","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1458000000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690522752260)\/","SubmissionDate":"\/Date(1450396800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5001,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie"}}