Le Perjeta (pertuzumab) est un m\u00e9dicament utilis\u00e9 pour traiter le cancer du sein m\u00e9tastatique\u00a0; parfois un dernier recours dans des situations d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9es. Sans explication, ce m\u00e9dicament qui figurait sur la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 par son producteur. Au grand dam des oncologues qui en ont besoin pour certaines indications pr\u00e9cises. Pour le prescrire, ils sont soumis au bon vouloir de la caisse-maladie du patient.
Quelle est l'appr\u00e9ciation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral face \u00e0 de telles pratiques\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Perjeta a \u00e9t\u00e9 admis dans la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s le 1er mars 2013 pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Lors du r\u00e9examen men\u00e9 avant la fin du d\u00e9lai fix\u00e9, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique a constat\u00e9 que ce m\u00e9dicament ne remplissait plus tous les crit\u00e8res justifiant son remboursement (efficacit\u00e9, ad\u00e9quation et \u00e9conomicit\u00e9). Par cons\u00e9quent, le Perjeta ne figure plus sur la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s depuis le 1er ao\u00fbt 2014 et n'est donc plus pris en charge par les caisses-maladie.
Une nouvelle admission dans la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s suppose que tous les crit\u00e8res mentionn\u00e9s soient remplis. Ainsi le prix propos\u00e9 par le titulaire de l'autorisation doit notamment respecter les dispositions de la l\u00e9gislation sur l'assurance-maladie. Une demande d'admission peut \u00eatre rejet\u00e9e ou retir\u00e9e s'il subsiste des diff\u00e9rences quant au prix, ce qui \u00e9tait le cas ici. Le titulaire de l'autorisation a tout loisir de d\u00e9poser une nouvelle demande.
La Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut pas influencer directement la politique des prix des entreprises. Par ailleurs, aucune base l\u00e9gale ne lui permet d'imposer de fa\u00e7on unilat\u00e9rale l'admission d'un m\u00e9dicament dans la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s.
A noter que, dans certains cas, il est possible de demander que les co\u00fbts d'un m\u00e9dicament qui n'est pas sur la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s soient pris en charge par l'assurance obligatoire des soins. Les articles 71a et 71b de l'ordonnance sur l'assurance-maladie fixent les exigences \u00e0 remplir pour ces cas exceptionnels.
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