La d\u00e9cision d'abandonner le taux plancher, prise par la Banque nationale suisse le 15 janvier 2015, place de nombreux secteurs \u00e9conomiques devant des difficult\u00e9s inattendues. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9vu que les cantons autorisent le versement d'une indemnit\u00e9 en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail aux entreprises mises en difficult\u00e9 par les variations de change.
- Quelle est l'\u00e9volution des autorisations au niveau national\u00a0?
- Combien d'autorisations ont-elles \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es\u00a0?
- Constate-t-on des diff\u00e9rences substantielles entre les cantons\u00a0?
- Cette mesure sera-t-elle maintenue \u00e0 moyen terme\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Gr\u00e2ce \u00e0 la bonne conjoncture, seules quelques rares entreprises ont demand\u00e9 une indemnisation pour r\u00e9duction de l'horaire de travail, ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Au regard de ce niveau tr\u00e8s bas, on note actuellement une progression marqu\u00e9e du nombre de demandes approuv\u00e9es pour une indemnisation en raison d'une r\u00e9duction de l'horaire de travail. Tandis qu'en d\u00e9cembre 2014, les autorit\u00e9s cantonales avaient approuv\u00e9 des demandes d'indemnisation en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail pour 215 entreprises, ce chiffre est pass\u00e9 \u00e0 365 entreprises pour le mois de janvier 2015 et 568 entreprises pour celui de f\u00e9vrier 2015. Le nombre de travailleurs concern\u00e9s a lui aussi augment\u00e9\u00a0: il est pass\u00e9 de 2265 personnes en d\u00e9cembre 2014 \u00e0 4970 personnes en janvier 2015, puis \u00e0 9165 personnes en f\u00e9vrier 2015. Dans les pr\u00e9avis de f\u00e9vrier 2015, les cantons de Zurich et de Berne pr\u00e9sentent les chiffres les plus \u00e9lev\u00e9s, avec chacun pr\u00e8s de 1200 travailleurs concern\u00e9s. Suivent les cantons du Jura, de Saint-Gall et du Tessin, avec chacun plus de 800 travailleurs touch\u00e9s. Nous ne poss\u00e9dons pas encore les donn\u00e9es relatives aux indemnit\u00e9s effectivement vers\u00e9es pour r\u00e9duction de l'horaire de travail pour les mois de janvier et f\u00e9vrier 2015. En principe, les variations mon\u00e9taires usuelles ne donnent pas droit \u00e0 une indemnisation pour r\u00e9duction de l'horaire de travail. La situation actuelle doit toutefois \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exceptionnelle, raison pour laquelle les pertes de travail en d\u00e9coulant justifient le droit aux indemnit\u00e9s pour r\u00e9duction de l'horaire de travail. Lorsque la situation se sera stabilis\u00e9e, les variations mon\u00e9taires ne justifieront alors plus l'octroi de ces indemnit\u00e9s.
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