La Suisse verse chaque ann\u00e9e quelque 3 milliards de francs \u00e0 ce qu'il est convenu d'appeler l'\"aide au d\u00e9veloppement\".
- Quelle partie de cet argent va-t-elle \u00e0 des pays d'Afrique ou du Proche-Orient actuellement en proie \u00e0 des conflits et \u00e0 des atrocit\u00e9s\u00a0?
- Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour s'assurer que l'argent vers\u00e9 par la Suisse ne se retrouve pas dans la poche de l'organisation \"\u00c9tat islamique\"?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le budget de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement y compris l'aide humanitaire et la coop\u00e9ration avec l'Europe de l'Est \u00e9tait de 2,2 milliards de francs en 2014, soit un franc par habitant et par jour. Le montant de 3 milliards de francs englobe de plus d'autres fonds attribuables \u00e0 l'aide publique au d\u00e9veloppement, par exemple des frais dans le domaine de la migration.
La Suisse est actuellement engag\u00e9e en Syrie et dans la r\u00e9gion (Irak, Jordanie, Liban et Turquie). Depuis 2011, la Suisse a allou\u00e9 128 millions de francs dans le cadre de la crise syrienne. Et depuis le d\u00e9but de la crise en Irak en 2014, la Suisse y a soutenu la r\u00e9ponse humanitaire \u00e0 hauteur de 13,3 millions de francs jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent. La Suisse est \u00e9galement active dans plusieurs pays africains touch\u00e9s par des conflits internes, ce qui s'inscrit dans la strat\u00e9gie d'action de la coop\u00e9ration internationale de la Suisse mettant l'accent sur les interventions dans les contextes fragiles.
Dans les zones que contr\u00f4lent des groupes extr\u00e9mistes tels que l'\"\u00c9tat islamique\", la Suisse apporte de l'aide humanitaire \u00e0 la population souffrant de ces crises. Cette aide est toujours octroy\u00e9e \u00e0 des civils. Les acteurs, avec lesquels la Suisse collabore, sont choisis selon les r\u00e8gles d\u00e9finies par les Conventions de Gen\u00e8ve. Celles-ci stipulent que les actions en faveur des populations civiles doivent avoir un caract\u00e8re uniquement humanitaire et impartial (voir Protocole additionnel aux Conventions de Gen\u00e8ve du 12 ao\u00fbt 1949 relatif \u00e0 la protection des victimes des conflits arm\u00e9s non internationaux, Protocole II, 8 juin 1977, art. 18.2). Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, il est tr\u00e8s difficile aux organisations humanitaires de porter assistance aux victimes qui se trouvent dans les zones sous contr\u00f4le de groupes extr\u00e9mistes ou rebelles. Mais lorsque les acteurs humanitaires parviennent \u00e0 convaincre ces groupes arm\u00e9s de les laisser porter assistance, c'est toujours de l'assistance non financi\u00e8re qu'ils d\u00e9livrent - nourriture, eau, m\u00e9dicaments, tentes, etc. -, cela afin d'\u00e9viter que les victimes ne soient ensuite vol\u00e9es par les groupes arm\u00e9s.
Les projets humanitaires, qu'ils soient mis en oeuvre directement par la coop\u00e9ration suisse, par des organisations non gouvernementales ou par les Nations Unies, sont soumis \u00e0 des missions de contr\u00f4le et d'audit assurant le bon usage de ces fonds.
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