L'agriculture est par essence tributaire du temps. Apr\u00e8s la terrible s\u00e9cheresse de l'\u00e9t\u00e9 qui se termine, de nombreux paysans se retrouvent en difficult\u00e9\u00a0: de mauvaises r\u00e9coltes, du fourrage en insuffisance pour l'hiver prochain. \u00c0 l'\u00e9vidence nombre d'exploitations seront confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e8mes de tr\u00e9sorerie \u00e0 court et moyen terme.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il dresser une liste exhaustive des mesures possibles en l'esp\u00e8ce et, dans le cas particulier, des mesures qu'il envisage de prendre\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les agriculteurs dans certaines r\u00e9gions du pays suite \u00e0 la s\u00e9cheresse de l'\u00e9t\u00e9 2015. Le 7 septembre 2015, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire \u00e0 titre exceptionnel la protection douani\u00e8re pour faciliter l'acquisition de fourrage aux entreprises qui en auraient besoin. Il sera ainsi possible d'importer prochainement en Suisse \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement douanier r\u00e9duit du ma\u00efs plante enti\u00e8re servant \u00e0 l'alimentation des animaux. Cette d\u00e9rogation sera valable du 15 septembre au 31 octobre 2015. Le but de cette mesure est de permettre aux exploitations dans le besoin de constituer des r\u00e9serves pour nourrir le b\u00e9tail pendant l'hiver.
De plus, deux moyens peuvent \u00eatre employ\u00e9s pour att\u00e9nuer les probl\u00e8mes de tr\u00e9sorerie des exploitations agricoles qui se trouveraient en difficult\u00e9 du fait de la s\u00e9cheresse.
Premi\u00e8rement, un pr\u00eat au titre de l'aide aux exploitations paysannes\u00a0: les cantons peuvent, sous certaines conditions, accorder aux exploitations comptant plus d'une unit\u00e9 de main-d'oeuvre standard un pr\u00eat remboursable et exempt d'int\u00e9r\u00eat, pour qu'elles puissent faire face \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res dont elles ne sont pas responsables, dans le cas de la s\u00e9cheresse par exemple.
Deuxi\u00e8mement, la suspension du remboursement des cr\u00e9dits d'investissement\u00a0: les exploitations ayant obtenu un cr\u00e9dit d'investissement peuvent demander au service cantonal comp\u00e9tent que le paiement de l'annuit\u00e9 2015 soit en partie ou totalement suspendu pour un an. La suspension du remboursement est \u00e0 la fois simple sur le plan administratif et de nature \u00e0 soulager les exploitations confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e8mes de tr\u00e9sorerie, surtout lorsque les annuit\u00e9s sont importantes.
Il n'en demeure pas moins que les exploitations g\u00e9r\u00e9es comme des entreprises devraient dans une certaine mesure pouvoir supporter les pertes dues aux mauvaises r\u00e9coltes, d'autant que le revenu des ann\u00e9es 2013 et 2014 a permis de d\u00e9gager un cash-flow sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne des dix derni\u00e8res ann\u00e9es.
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