R\u00e9cemment le pr\u00e9sident du CICR s'est dit horrifi\u00e9 par les souffrances dont il a \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin au Y\u00e9men. Depuis fin mars 2015, l'Arabie saoudite et les \u00c9mirats arabes unis y font avec d'autres la guerre en l'air et au sol. R\u00e9cemment, 45 soldats des Emirats y ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il confirmer l'exportation d'armes suisses vers l'Arabie saoudite et les Emirats pour respectivement 381 et 502 millions de francs depuis l'an 2000\u00a0?
- Des armes suisses alimentent-elles ce tragique conflit\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme il l'a pr\u00e9cis\u00e9 dans son communiqu\u00e9 de presse du 13 mai 2015, le SECO retient depuis le 27 mars 2015 les demandes d'exportation de mat\u00e9riel de guerre vers les \u00c9tats impliqu\u00e9s dans le conflit au Y\u00e9men. Les livraisons vers l'Arabie saoudite et les \u00c9mirats arabes unis sont les principales concern\u00e9es.
Depuis l'entr\u00e9e en vigueur de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le mat\u00e9riel de guerre 1er avril 1998, la Suisse a export\u00e9 pour 386,5 millions de francs de mat\u00e9riel de guerre \u00e0 destination de l'Arabie saoudite. Il s'agit, \u00e0 plus de 98\u00a0%, de syst\u00e8mes de d\u00e9fense antia\u00e9rienne et leurs pi\u00e8ces de rechange et munitions. Les livraisons restantes se composaient de pi\u00e8ces de rechange destin\u00e9es \u00e0 des v\u00e9hicules blind\u00e9s (environ 1 million de francs), d'armes l\u00e9g\u00e8res, y compris leurs accessoires et pi\u00e8ces de rechange, destin\u00e9es \u00e0 la protection de la famille royale et \u00e0 la marine saoudienne (environ 2 millions de francs), et de munitions de petit calibre (environ 2 millions de francs).
Depuis la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 25 mars 2009, toute demande d'exportation vers l'Arabie saoudite est refus\u00e9e, \u00e0 l'exception des pi\u00e8ces de rechange et munitions destin\u00e9es \u00e0 des syst\u00e8mes d'armes pr\u00e9c\u00e9demment export\u00e9s et des armes individuelles destin\u00e9es \u00e0 des particuliers pour un usage sportif.
Durant la m\u00eame p\u00e9riode, la Suisse a export\u00e9 pour 520,2 millions de francs de mat\u00e9riel de guerre vers les \u00c9mirats arabes unis. Environ 75\u00a0% de ces livraisons consistaient en des avions militaires d'entra\u00eenement non arm\u00e9s, dont l'utilisation a fait l'objet d'un examen sur place il y a quelques ann\u00e9es. Le reste des exportations se r\u00e9partit entre des pi\u00e8ces de rechange pour syst\u00e8mes de d\u00e9fense antia\u00e9rienne (38 millions de francs), 24 obusiers blind\u00e9s r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s ult\u00e9rieurement vers le Maroc (environ 24 millions de francs) et des munitions de petit calibre et grenades \u00e0 main destin\u00e9es aux forces arm\u00e9es (environ 53 millions de francs). S'y ajoutent des armes l\u00e9g\u00e8res, y compris leurs accessoires et pi\u00e8ces de rechange, livr\u00e9es pour la plupart \u00e0 des utilisateurs finaux priv\u00e9s (environ 9 millions de francs). Certaines d'entre elles sont des armes de collectionneurs extr\u00eamement on\u00e9reuses.
Eu \u00e9gard \u00e0 la nature des biens export\u00e9s, leur utilisation par l'Arabie saoudite et les \u00c9mirats arabes unis dans le conflit y\u00e9m\u00e9nite est peu vraisemblable.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit attentivement l'\u00e9volution de la situation au Y\u00e9men et dans la p\u00e9ninsule arabique. Il n'existe \u00e0 ce jour aucun indice d'une quelconque utilisation de mat\u00e9riel de guerre suisse dans le conflit y\u00e9m\u00e9nite.
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