Depuis plusieurs semaines, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre sri-lankais m\u00e8nent une gr\u00e8ve de la faim (qu'ils ont temporairement suspendue jusqu'au 13 d\u00e9cembre) pour exiger leur lib\u00e9ration. Certains d'entre eux sont incarc\u00e9r\u00e9s depuis plus de vingt ans, parfois dans des prisons secr\u00e8tes, sans qu'un acte d'accusation ait \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 contre eux ou qu'un jugement ait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'investit-il pour que les prisonniers puissent recevoir des visites de personnes neutres\u00a0?
- Intervient-il aupr\u00e8s du gouvernement sri-lankais pour inciter celui-ci \u00e0 prononcer une amnistie g\u00e9n\u00e9rale et sans condition et \u00e0 lib\u00e9rer tous les prisonniers politiques et tous les prisonniers de guerre\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles du 8 janvier 2015 se sont conclues par la victoire de Maithripala Sirisena. Le nouveau gouvernement a fait depuis de s\u00e9rieux progr\u00e8s en vue d'une r\u00e9conciliation et des r\u00e9formes fondamentales. Lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 17 ao\u00fbt, cette voie a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e.
La Suisse soutient ce processus de r\u00e9formes et de r\u00e9conciliation par diverses mesures. Entre autres, elle a facilit\u00e9 une table ronde sur les th\u00e8mes de la r\u00e9forme constitutionnelle et de la r\u00e9conciliation, qui avait aussi th\u00e9matis\u00e9 les prisonniers politiques.
Le nouveau gouvernement a annonc\u00e9, en septembre 2015, qu'il allait abolir la loi sur la pr\u00e9vention du terrorisme, qui permet, entre autres, la d\u00e9tention de suspects pendant 18 mois sans mandat, sans inculpation et sans qu'ils aient acc\u00e8s au monde ext\u00e9rieur, et la remplacer par une l\u00e9gislation antiterroriste bas\u00e9e sur des m\u00e9thodes conformes aux standards internationaux en la mati\u00e8re. Cela a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement salu\u00e9 par le Conseil des droits de l'homme, en octobre 2015, et soutenu par la Suisse. La Suisse avait, lors de r\u00e9unions bilat\u00e9rales, plusieurs fois appel\u00e9 le Sri Lanka \u00e0 abolir ou \u00e0 r\u00e9viser la loi sur la pr\u00e9vention du terrorisme.
Pr\u00e8s de 180 prisonniers dans 14 centres de d\u00e9tention ont commenc\u00e9 leur gr\u00e8ve de la faim le 12 octobre. Depuis, la Suisse a \u00e9t\u00e9 en contact r\u00e9gulier avec des repr\u00e9sentants des prisonniers et a exprim\u00e9 sa pr\u00e9occupation au gouvernement, en souhaitant une clarification rapide de la situation. Par contre, elle n'a pas demand\u00e9 une amnistie g\u00e9n\u00e9rale puisqu'il incombe aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de mener les proc\u00e8s comme il faut. En date du 17 novembre, les prisonniers ont arr\u00eat\u00e9 la gr\u00e8ve, suite \u00e0 la promesse du gouvernement de les transf\u00e9rer dans un des quatre centres de r\u00e9habilitation utilis\u00e9s par le gouvernement pour \"r\u00e9\u00e9duquer\" 11 000 cadres du mouvement des Tigres de lib\u00e9ration de l'Eelam Tamoul, emprisonn\u00e9s \u00e0 la fin du conflit. Depuis, la Commission d'aide juridique - un organe constitutionnel mandat\u00e9 par le Parlement du Sri Lanka et soutenu par la Suisse - continue \u00e0 suivre la situation et \u00e0 assister les d\u00e9tenus et leurs familles. Le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge a aussi eu pendant toute la crise un acc\u00e8s direct aux d\u00e9tenus.
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