Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 23.03.2016
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve le premier suppl\u00e9ment au budget 2016
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 aujourd'hui le premier suppl\u00e9ment au budget 2016, par lequel il demande au Parlement d'ouvrir 22 cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires pour un montant total de 397 millions de francs. Ces cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires entra\u00eenent une hausse de 0,6\u00a0% des d\u00e9penses totales inscrites au budget pour l'exercice en cours.
Pr\u00e8s de 90\u00a0% du volume des suppl\u00e9ments, soit 353,4 millions de francs, concernent le domaine de l'asile. La crise en Syrie et la pression migratoire persistante en provenance de l'Afghanistan et de l'Afrique ont provoqu\u00e9, depuis le milieu de l'an dernier, un afflux exceptionnel de r\u00e9fugi\u00e9s en direction de l'Europe. Le budget 2016 \u00e9tait fond\u00e9 sur l'hypoth\u00e8se de 26 000 nouvelles demandes d'asile d\u00e9pos\u00e9es et de 30 000 cas r\u00e9gl\u00e9s en 2015. En r\u00e9alit\u00e9, pr\u00e8s de 39 500 demandes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es et 28 100 cas r\u00e9gl\u00e9s. L'augmentation du nombre de demandes et le taux de protection \u00e9lev\u00e9 (53,1\u00a0%) enregistr\u00e9s l'ann\u00e9e derni\u00e8re entra\u00eenent une hausse des personnes en proc\u00e9dure d'asile. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande par cons\u00e9quent des ressources suppl\u00e9mentaires, notamment pour l'aide sociale (266,8 mio) et pour un nombre accru de places d'h\u00e9bergement (82,8 mio).
D'autres suppl\u00e9ments importants sont demand\u00e9s pour le renforcement des mesures dans le domaine de la Commission pour la technologie et l'innovation (15,8 mio), le maintien de la valeur et le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau radio suisse de s\u00e9curit\u00e9 POLYCOM (13,8 mio) ainsi que pour les mesures antiterroristes (6,3 mio).
L'ensemble des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires sollicit\u00e9es repr\u00e9sente 0,6\u00a0% des d\u00e9penses totales approuv\u00e9es dans le cadre du budget 2016. Ce pourcentage est nettement sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne \u00e0 long terme (2009-2015\u00a0: 0,2\u00a0%).
Qu'entend-on par cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires\u00a0?
Les cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires compl\u00e8tent le budget de l'exercice en cours en permettant de financer des charges ou des d\u00e9penses d'investissement in\u00e9vitables. Ils doivent \u00eatre autoris\u00e9s par le Parlement. Un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire peut \u00eatre demand\u00e9 lorsque le besoin financier en question ne pouvait \u00eatre pr\u00e9vu \u00e0 temps, que le retard dans l'acquisition de la prestation requise entra\u00eenerait de graves inconv\u00e9nients et qu'il n'est pas possible d'attendre jusqu'au prochain budget. Les unit\u00e9s administratives doivent justifier le cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de mani\u00e8re circonstanci\u00e9e.Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet les cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires au Parlement deux fois par an, par le biais d'un message. L'examen par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales a lieu durant la session d'\u00e9t\u00e9 (suppl\u00e9ment I, conjointement avec le compte de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente) ou la session d'hiver (suppl\u00e9ment II, conjointement avec le budget pour l'ann\u00e9e suivante).
","Proceedings":"D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 31.05.2016
Le National accepte une rallonge de 400 millions
(ats) Le National a accept\u00e9 mardi par 124 voix contre 64 une rallonge de 397 millions de francs au budget 2016. Pr\u00e8s de 90\u00a0%, soit 353 millions de francs, sont pr\u00e9vus pour l'asile. L'UDC s'est insurg\u00e9e contre cette forte hausse dans ce domaine.
En deux ans, les co\u00fbts de l'asile \u00e0 la charge de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont augment\u00e9 de 779 millions de francs ou de 60\u00a0%, a relev\u00e9 Jean-Pierre Grin (UDC/VD). Pour lui, il est imp\u00e9ratif de limiter les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9conomiques afin de ma\u00eetriser les d\u00e9penses.
Ce premier suppl\u00e9ment au budget 2016 r\u00e9sulte de pr\u00e9visions trop basses pour l'asile l'an dernier, ont rappel\u00e9 les rapporteurs de commission. Au lieu des 26'000 demandes d'asile pr\u00e9vues en 2015, 40'000 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es.
La Suisse ayant en outre accord\u00e9 sa protection \u00e0 53,1\u00a0% des requ\u00e9rants, le nombre de personnes en proc\u00e9dure d'asile a augment\u00e9. Les ressources suppl\u00e9mentaires demand\u00e9es sont notamment destin\u00e9es \u00e0 l'aide sociale (266,8 millions) et \u00e0 un nombre accru de places d'h\u00e9bergement (82,8 millions).
Le chef des Finances Ueli Maurer a rappel\u00e9 que l'asile est un domaine tr\u00e8s fluctuant difficile \u00e0 g\u00e9rer pour la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il a d'ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 que les co\u00fbts allaient encore augmenter et qu'un deuxi\u00e8me suppl\u00e9ment serait demand\u00e9. Les co\u00fbts \u00e9taient de 1,2 millard en 2014 et devraient passer \u00e0 2,4 milliards en 2018, d'o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir rapidement.
Les autres suppl\u00e9ments concernent le renforcement des mesures dans le domaine de la Commission pour la technologie et l'innovation (15,8 millions) et le maintien de la valeur et le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau radio suisse de s\u00e9curit\u00e9 POLYCOM (13,8 millions). Une somme de 6,3 millions est pr\u00e9vue pour des mesures antiterroristes et les 86 postes nouvellement cr\u00e9\u00e9s.
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 09.06.2016
(ats) Apr\u00e8s le National, le Conseil des \u00c9tats a donn\u00e9 son aval sans opposition au premier suppl\u00e9ment au budget 2016. La rallonge de 397 millions de francs va pour 90\u00a0% \u00e0 l'asile en raison de pr\u00e9visions trop basses dans ce domaine l'an dernier.
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