Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 25.02.2016
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve le message sur l'arm\u00e9e 2016
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9, \u00e0 l'intention du Parlement, le message sur l'arm\u00e9e 2016 constitu\u00e9 du plafond des d\u00e9penses de l'arm\u00e9e, du programme d'armement et du programme immobilier du DDPS. Il propose un plafond des d\u00e9penses d'un montant de 18,8 milliards de francs pour la p\u00e9riode 2017 \u00e0 2020 et deux cr\u00e9dits totaux, l'un de 1341 millions de francs pour le programme d'armement 2016 et l'autre de 572 millions de francs pour le programme immobilier du DDPS 2016.
Le message sur l'arm\u00e9e 2016 permet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de soumettre aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales trois arr\u00eat\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux, le premier relatif au plafond des d\u00e9penses de l'arm\u00e9e pour la p\u00e9riode 2017 \u00e0 2020, le deuxi\u00e8me concernant le programme d'armement 2016 et le troisi\u00e8me relatif au programme immobilier du DDPS 2016. Outre la demande de cr\u00e9dits, le message sur l'arm\u00e9e 2016 met en lumi\u00e8re tant les objectifs du d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e (DEVA) que la planification en mati\u00e8re d'immobilier et d'acquisitions pour les ann\u00e9es 2016 \u00e0 2020.
Plafond des d\u00e9penses
Le 25 novembre 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 et mis en consultation le programme de stabilisation 2017-2019 et approuv\u00e9 le plan financier 2017-2019 de la l\u00e9gislature, qui pr\u00e9voit un plafond des d\u00e9penses de l'arm\u00e9e pour la p\u00e9riode 2017 \u00e0 2020 d'un montant de 18,8 milliards de francs au moins. D'apr\u00e8s l'art. 5, al. 5, de l'ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration , le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale les arr\u00eat\u00e9s financiers pluriannuels tels que le plafond des d\u00e9penses de l'arm\u00e9e au plus tard six mois apr\u00e8s l'adoption du message sur le programme de la l\u00e9gislature, qui date en l'occurrence du 27 janvier 2016.Le 2 d\u00e9cembre 2015, le Conseil national a d\u00e9cid\u00e9 n\u00e9anmoins d'un plafond des d\u00e9penses de l'arm\u00e9e de 20 milliards de francs pour concr\u00e9tiser le DEVA. La Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil des \u00c9tats demande elle aussi, \u00e0 la majorit\u00e9, un plafond des d\u00e9penses du m\u00eame montant. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re toutefois qu'un plafond des d\u00e9penses de 20 milliards de francs n'est pas conciliable avec les \u00e9conomies demand\u00e9es dans le programme de stabilisation. Il tient \u00e0 un plafond des d\u00e9penses de 18,8 milliards de francs, m\u00eame s'il ne conteste pas l'objectif de 5 milliards de francs de d\u00e9penses annuelles pour l'arm\u00e9e. Selon les priorit\u00e9s du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de politique financi\u00e8re pour les ann\u00e9es 2016 \u00e0 2024, ce montant sera d\u00e9pass\u00e9 \u00e0 partir de l'ann\u00e9e 2021.
Six projets d'armement et cinq projets immobiliers
Le programme d'armement 2016 propose l'octroi d'un cr\u00e9dit total de 1341 millions de francs comprenant six cr\u00e9dits d'engagement sp\u00e9cifi\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment portant sur les projets d'acquisition suivants\u00a0: syst\u00e8me de surveillance de l'espace a\u00e9rien Florako et maintien de la valeur de Flores (91 millions de francs), canots-patrouilleurs 16 (49 millions de francs), mortiers 12 cm 16 (404 millions de francs), armes polyvalentes \u00e0 \u00e9pauler (256 millions de francs), mat\u00e9riel de remplacement pour les avions de combat F/A-18 (127 millions de francs), camions et remorques (314 millions de francs). Enfin, ledit cr\u00e9dit total englobe un cr\u00e9dit-cadre de 100 millions de francs destin\u00e9 aux acquisitions subs\u00e9quentes.
Le programme immobilier du DDPS 2016, approuv\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, propose l'allocation d'un cr\u00e9dit total de 572 millions de francs comprenant cinq cr\u00e9dits d'engagement sp\u00e9cifi\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et un cr\u00e9dit-cadre de 250 millions de francs. Les projets individuels concernent la construction d'un nouveau centre de calcul \u00e0 Frauenfeld (150 millions de francs), la premi\u00e8re \u00e9tape de la r\u00e9novation compl\u00e8te et des nouvelles constructions pr\u00e9vues sur la place d'armes de Frauenfeld (121 millions de francs), un nouveau terminal de conteneurs \u00e0 Steffisburg pour le centre logistique de l'arm\u00e9e (21 millions de francs), l'agrandissement de la place d'armes de Jassbach (17 millions de francs) et le d\u00e9placement d'une station-\u00e9mettrice au Tessin (13 millions de francs).
1,362 milliard de francs pour l'\u00e9conomie suisse
Les d\u00e9penses relatives \u00e0 l'acquisition de mat\u00e9riel d'armement et aux investissements immobiliers d\u00e9ploient en Suisse des effets directs lorsque des commandes directes sont plac\u00e9es aupr\u00e8s d'entreprises suisses ou indirects gr\u00e2ce aux affaires compensatoires. Le programme d'armement 2016 induit des commandes directes pour 430 millions de francs et des affaires compensatoires pour 360 millions de francs. Le programme immobilier du DDPS 2016 d\u00e9ploie, quant \u00e0 lui, l'int\u00e9gralit\u00e9 de ses effets en Suisse. 70\u00a0% des cr\u00e9dits d'engagement demand\u00e9s pour des acquisitions ou des investissements b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 l'\u00e9conomie suisse, ce qui repr\u00e9sente un montant de 1,362 milliard de francs.
La participation de l'\u00e9conomie suisse contribue \u00e0 faire progresser le savoir-faire et g\u00e9n\u00e8re une plus-value dans des secteurs industriels \u00e0 la pointe du progr\u00e8s technologique. Les activit\u00e9s d'exploitation et de maintenance permettront de conserver sur le long terme des places de travail, voire d'en cr\u00e9er.
","Proceedings":"D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 08.06.2016
Le Conseil des \u00c9tats accepte des achats d'armes pour 1,3 milliard
(ats) L'arm\u00e9e devrait pouvoir se fournir de nouveaux mortiers. Le Conseil des \u00c9tats a accept\u00e9 mercredi par 29 voix contre 10 cet achat, principal poste du programme d'armement devis\u00e9 en tout \u00e0 1,341 milliard. Le National doit encore se prononcer.
Le montant de la liste annuelle des acquisitions militaires est tr\u00e8s proche des 1,316 milliard de francs accept\u00e9s l'an dernier par les Chambres dans le cadre de deux programmes successifs. Le poste principal est consacr\u00e9 \u00e0 l'acquisition de 32 mortiers, 12 camions prot\u00e9g\u00e9s et 36 conteneurs pour 404 millions.
C'\u00e9tait le seul achat combattu par la gauche. Cette arme est en principe destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e en Suisse, qui plus est en zone urbaine. Cet investissement ne r\u00e9pond pas \u00e0 la menace actuelle et n'est donc pas prioritaire, a estim\u00e9 G\u00e9raldine Savary (PS/VD).
Il s'agit de combler une lacune depuis la mise hors service en 2009 des chars lance-mines 12 com 64/91, a r\u00e9pondu le ministre de la d\u00e9fense Guy Parmelin. De telles armes ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es r\u00e9cemment en Ukraine et au Proche-Orient, a-t-il en outre relev\u00e9.
Pour le reste, les s\u00e9nateurs ont donn\u00e9 leur aval \u00e0 une large flotte de camions et des remorques (314 millions), \u00e0 une s\u00e9rie d'armes antichar et antiblindage \u00e0 \u00e9pauler (256 millions). Ils ont aussi accept\u00e9 de lib\u00e9rer 127 millions pour du mat\u00e9riel de remplacement permettant de maintenir \u00e0 jour la flotte d'avions de combat.
Autres enveloppes\u00a0: 100 millions destin\u00e9s \u00e0 une premi\u00e8re tranche d'acquisitions (sacs \u00e0 dos, minibus, mitrailleuses) li\u00e9es \u00e0 la mobilisation rapide de grands contingents en cas de crise, 91 millions pour le syst\u00e8me de surveillance de l'espace a\u00e9rien Florako et le maintien du syst\u00e8me de radar Flores ainsi que 49 millions pour 14 canots-patrouilleurs.
Immobilier
Dans la foul\u00e9e, le Conseil des \u00c9tats a accept\u00e9 le programme immobilier militaire qui porte sur 572 millions. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut 150 millions pour la construction d'un nouveau centre de calcul \u00e0 Frauenfeld. La premi\u00e8re \u00e9tape de la r\u00e9novation compl\u00e8te et des nouvelles constructions pr\u00e9vues sur la place d'armes de cette ville est devis\u00e9e \u00e0 121 millions.
Un cr\u00e9dit de 21 millions doit financer un nouveau terminal de conteneurs au centre logistique de l'arm\u00e9e \u00e0 Steffisburg (BE) et un autre de 17 millions l'agrandissement de la place d'armes de Jassbach (BE).
Le d\u00e9placement d'une station-\u00e9mettrice au Tessin devrait co\u00fbter 13 millions. Enfin, le programme comprend un cr\u00e9dit-cadre de 250 millions pour des projets qui g\u00e9n\u00e8rent des charges d'investissement inf\u00e9rieures \u00e0 10 millions.
Budget \u00e0 5 milliards
Le message sur l'arm\u00e9e portait aussi sur les moyens d\u00e9volus \u00e0 la d\u00e9fense. Ce qui a permis au Conseil des \u00c9tats d'\u00e9voquer une nouvelle fois la revendication du Parlement de voir le budget militaire afficher 5 milliards par an.
Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont r\u00e9p\u00e9t\u00e9 en mars leur volont\u00e9 en adoptant un plafond de d\u00e9penses de 20 milliards pour les ann\u00e9es 2017 \u00e0 2020. Quelques semaines auparavant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, au nom de la rigueur budg\u00e9taire, leur avait encore demand\u00e9 de revoir leurs ambitions \u00e0 la baisse.
Il a alors propos\u00e9 un plafond de 18,8 milliards, soit un budget annuel s'\u00e9chelonnant de 4,5 \u00e0 4,8 milliards. Entretemps, le gouvernement a tenu compte de l'insistance parlementaire en retouchant son programme d'\u00e9conomies.
Critiques \u00e0 gauche
Estimant que la messe a \u00e9t\u00e9 dite en mars, les s\u00e9nateurs ont d\u00e9cid\u00e9 par 25 voix contre 10 de ne pas entrer en mati\u00e8re sur le projet \u00e0 18,8 milliards. Au dam de la gauche. Il n'est pas question que l'arm\u00e9e soit la seule \u00e9pargn\u00e9e par le programme d'\u00e9conomies, a lanc\u00e9 Anita Fetz (PS/BS). D'autant que la r\u00e9forme de l'arm\u00e9e ne n\u00e9cessiterait que 19,4 milliards, a ajout\u00e9 Roberto Zanetti (PS/SO).
A d\u00e9faut, le camp rose-vert aurait souhait\u00e9 ramener le plafond \u00e0 19,3 milliards. Elle justifiait entre autres cette proposition par la d\u00e9cision de Guy Parmelin de geler le projet de d\u00e9fense sol-air.
Initialement pr\u00e9vu au programme 2017, ce dernier est devis\u00e9 \u00e0 700 millions, dont 250 millions auraient \u00e9t\u00e9 effectivement d\u00e9pens\u00e9s entre 2017 et 2020. Mais pour la majorit\u00e9, cette somme ne doit pas purement et simplement \u00eatre \u00e9conomis\u00e9e mais r\u00e9investie dans d'autres achats d'armes d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus.
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 20.09.2016
Le National accepte des achats d'armes pour 1,3 milliard
(ats) L'arm\u00e9e pourra se fournir de nouveaux mortiers. Le National s'est ralli\u00e9 mardi \u00e0 cet achat, principal poste du programme d'armement devis\u00e9 en tout \u00e0 1,341 milliard. Le Conseil des \u00c9tats a d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 son aval.
Le montant de la liste annuelle des acquisitions militaires est tr\u00e8s proche des 1,316 milliard de francs accept\u00e9s l'an dernier par les Chambres dans le cadre de deux programmes successifs. Le poste principal est consacr\u00e9 \u00e0 l'acquisition de 32 mortiers, 12 camions prot\u00e9g\u00e9s et 36 conteneurs pour 404 millions.
La droite n'y voit rien \u00e0 redire. Elle estime que l'arm\u00e9e a besoin de ces mortiers pour remplir sa mission de d\u00e9fense car elle ne dispose plus depuis 2009 d'un syst\u00e8me d'appui de feu indirect sur les courtes distances.
La gauche estime en revanche que ce projet, destin\u00e9 \u00e0 des combats urbains lors d'une guerre conventionelle, n'est pas prioritaire. Les menaces viennent d'abord du terrorisme ou de la cyberguerre. Le camp rose-vert proposait donc de biffer cette acquisition, ou \u00e0 d\u00e9faut de d\u00e9penser 200 millions de moins. Ces propositions ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par 132 voix contre 53 et par 135 voix contre 52.
Autres achats
Pour le reste, les d\u00e9put\u00e9s ont donn\u00e9 leur aval \u00e0 une large flotte de camions et des remorques (314 millions), \u00e0 une s\u00e9rie d'armes antichar et antiblindage \u00e0 \u00e9pauler (256 millions). Ils ont aussi accept\u00e9 de lib\u00e9rer 127 millions pour du mat\u00e9riel de remplacement permettant de maintenir \u00e0 jour la flotte d'avions de combat.
Autres enveloppes\u00a0: 100 millions destin\u00e9s \u00e0 une premi\u00e8re tranche d'acquisitions (sacs \u00e0 dos, minibus, mitrailleuses) li\u00e9es \u00e0 la mobilisation rapide de grands contingents en cas de crise, 91 millions pour le syst\u00e8me de surveillance de l'espace a\u00e9rien Florako et le maintien du syst\u00e8me de radar Flores ainsi que 49 millions pour 14 canots-patrouilleurs.
Au final, le National a donn\u00e9 son aval au programme d'armement 2016 par 135 voix contre 37. Seuls les Verts ont exig\u00e9 de totalement s'en passer.
Immobilier militaire
Par 176 voix sans opposition, la Chambre du peuple a \u00e9galement adopt\u00e9 le programme immobilier militaire qui porte sur 572 millions.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut 150 millions pour la construction d'un nouveau centre de calcul \u00e0 Frauenfeld. La premi\u00e8re \u00e9tape de la r\u00e9novation compl\u00e8te et des nouvelles constructions pr\u00e9vues sur la place d'armes de cette ville est devis\u00e9e \u00e0 121 millions.
Un cr\u00e9dit de 21 millions doit financer un nouveau terminal de conteneurs au centre logistique de l'arm\u00e9e \u00e0 Steffisburg (BE) et un autre de 17 millions l'agrandissement de la place d'armes de Jassbach (BE).
Le d\u00e9placement d'une station-\u00e9mettrice au Tessin devrait co\u00fbter 13 millions. Le programme comprend aussi un cr\u00e9dit-cadre de 250 millions pour des projets qui g\u00e9n\u00e8rent des charges d'investissement inf\u00e9rieures \u00e0 10 millions.
Budget militaire
Enfin, par 128 voix contre 61, les d\u00e9put\u00e9s ont refus\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de plafonner \u00e0 18,8 milliards les d\u00e9penses militaires entre 2017 et 2020, soit un budget annuel s'\u00e9chelonnant de 4,5 \u00e0 4,8 milliards.
Le Parlement a r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises un budget militaire de 5 milliards par an. Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont r\u00e9p\u00e9t\u00e9 en mars, lors du vote sur la r\u00e9forme de l'arm\u00e9e, leur volont\u00e9 en adoptant un plafond de d\u00e9penses de 20 milliards pour les ann\u00e9es 2017 \u00e0 2020.
Quelques semaines auparavant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, au nom de la rigueur budg\u00e9taire, leur avait encore demand\u00e9 de revoir leurs ambitions \u00e0 la baisse. Entretemps, le gouvernement a tenu compte de l'insistance parlementaire en retouchant son programme d'\u00e9conomies.
Critique \u00e0 gauche
La gauche et les Vert'lib\u00e9raux ne l'entendaient pas de cette oreille. Selon eux, l'arm\u00e9e doit aussi apporter sa contribution \u00e0 l'assainissement des finances f\u00e9d\u00e9rales. La situation a en outre chang\u00e9 depuis que Guy Parmelin a gel\u00e9 le projet de d\u00e9fense sol-air. Initialement pr\u00e9vu au programme 2017, ce dernier est devis\u00e9 \u00e0 700 millions.
Mais d'autres achats seront pr\u00eats, selon le ministre de la d\u00e9fense. Le programme d'armement 2017 pourrait \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne, mais les suivants devraient \u00eatre plus on\u00e9reux.
A d\u00e9faut de faire accepter un plafond \u00e0 18,8 milliards, Cesla Amarelle (PS/VD) aurait voulu renvoyer sa copie au gouvernement pour qu'il indique quels projets devraient \u00eatre financ\u00e9s avec les 20 milliards pr\u00e9vus. Jusqu'ici l'arm\u00e9e a multipli\u00e9 les soldes de cr\u00e9dits car elle ne savait pas quoi faire de l'argent \u00e0 disposition, a critiqu\u00e9 en vain Chantal Gallad\u00e9 (PS/ZH).
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