Communiqu\u00e9 de presse de la Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 04.03.2016
La Suisse s'engage pour renforcer la protection de l'environnement, la recherche et le tourisme durable en Antarctique
Le 4 mars 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a transmis aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales le message concernant la ratification du protocole au trait\u00e9 sur l'Antarctique relatif \u00e0 la protection de l'environnement. Cette convention internationale renforce la protection de l'environnement en Antarctique ainsi que la comp\u00e9titivit\u00e9 de la Suisse en mati\u00e8re de recherche et d'innovation, et pr\u00e9serve l'harmonie entre le tourisme et un \u00e9cosyst\u00e8me pratiquement intact. Une proc\u00e9dure d'autorisation garantit que les exp\u00e9ditions priv\u00e9es ou scientifiques n'aient pas d'impact n\u00e9gatif sur la faune et la flore.
Vu l'utilisation globale dont fait l'objet le continent austral, lequel est administr\u00e9 par les parties contractantes et ne conna\u00eet aucune revendication de souverainet\u00e9 territoriale fond\u00e9e sur le droit international, il \u00e9tait n\u00e9cessaire de d\u00e9finir un d\u00e9nominateur commun pour fixer l'\u00e9tendue de la protection accord\u00e9e \u00e0 l'environnement antarctique. En adoptant en 1991 le protocole au trait\u00e9 sur l'Antarctique relatif \u00e0 la protection de l'environnement, les parties contractantes ont cr\u00e9\u00e9 un instrument efficace qui permet de trouver un \u00e9quilibre entre l'utilisation par l'homme et les besoins de protection de la nature.
La convention internationale comporte des normes environnementales contraignantes. L'une des mesures essentielles pr\u00e9voit que chaque \u00c9tat membre doit mettre en place une proc\u00e9dure d'autorisation. Toute institution de droit public ou priv\u00e9 qui envisage d'entreprendre une activit\u00e9 sur place doit se soumettre \u00e0 une proc\u00e9dure d'approbation pr\u00e9alable. Selon l'intensit\u00e9 des activit\u00e9s pr\u00e9vues, l'auteur de la demande doit effectuer une \u00e9valuation d'impact sur l'environnement plus ou moins exhaustive. La mise en oeuvre \u00e0 l'\u00e9chelle nationale du protocole au trait\u00e9 sur l'Antarctique relatif \u00e0 la protection de l'environnement n\u00e9cessite l'adoption d'une loi d'application qui r\u00e8gle les modalit\u00e9s de la proc\u00e9dure d'autorisation par l'\u00c9tat.
En ratifiant ce texte, la Suisse contribue \u00e0 prot\u00e9ger efficacement la r\u00e9gion antarctique tout en soutenant le programme bien \u00e9tabli de recherche polaire suisse, en collaboration avec d'autres \u00c9tats membres investis dans la recherche. La place industrielle suisse disposera ainsi d'un acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 et avantageux lui permettant de tester dans des conditions extr\u00eames des technologies et des instruments m\u00e9caniques de pr\u00e9cision. Les activit\u00e9s des entreprises suisses de tourisme seront bien accept\u00e9es au niveau international, gr\u00e2ce \u00e0 la proc\u00e9dure d'approbation pr\u00e9vue au niveau national.
","Proceedings":"D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 13.09.2016
La Suisse devrait adh\u00e9rer au protocole sur l'Antarctique
(ats) La Suisse veut s'associer aux efforts de protection de l'environnement sur l'Antarctique. Le National a donn\u00e9 mardi par 159 voix sans opposition son aval \u00e0 la ratification d'un protocole. Il en va avant tout de la recherche et de l'image des entreprises touristiques helv\u00e9tiques.
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 15.12.2016
La Suisse va adh\u00e9rer au protocole sur l'Antarctique
(ats) La Suisse veut s'associer aux efforts de protection de l'environnement sur l'Antarctique. Apr\u00e8s le National, le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 jeudi \u00e0 l'unanimit\u00e9 la ratification d'un protocole. Il en va avant tout de la recherche et de l'image des entreprises touristiques helv\u00e9tiques.
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